{"id":1572,"date":"2018-01-30T07:00:19","date_gmt":"2018-01-30T06:00:19","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=1572"},"modified":"2022-03-27T21:21:14","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:14","slug":"sci-capital-variable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/sci-capital-variable\/","title":{"rendered":"Quels types d’avantages \u00e0 une SCI \u00e0 capital variable ?"},"content":{"rendered":"

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Les avantages sont encore plus nombreux si vous optez pour une SCI \u00e0 capital variable plut\u00f4t que pour une SCI \u00e0 capital fixe. La SCI \u00e0 capital variable pr\u00e9sente de nombreux avantages. Elle permet notamment d\u2019all\u00e9ger les formalit\u00e9s \u00e0 accomplir en cas d\u2019entr\u00e9e ou sortie d\u2019un associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 (cession de parts). La SCI est un type de soci\u00e9t\u00e9 tr\u00e8s pris\u00e9 par les fran\u00e7ais pour g\u00e9rer leur patrimoine immobilier. Elle permet notamment d\u2019\u00e9viter les nombreux d\u00e9savantages de l\u2019indivision lors d\u2019une succession. Ainsi, l\u2019immeuble est apport\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et le capital est divis\u00e9s en parts entre les associ\u00e9s. C\u2019est un outil strat\u00e9gique de gestion d\u2019un patrimoine et surtout de gestion de la transmission aux h\u00e9ritiers. Pour vous aider \u00e0 y voir plus clair sur la SCI \u00e0 capital variable, LegalVision <\/a>d\u00e9taille pour vous les avantages qu\u2019elle pr\u00e9sente dans la gestion d\u2019un patrimoine immobilier.\n<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

I\/ Qu\u2019est-ce qu\u2019une SCI \u00e0 capital variable ?<\/a><\/strong>
\n II\/ Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat pour une SCI de famille ?<\/a><\/strong>
\n III\/ Une simplification des formalit\u00e9s de cession de parts et d\u2019entr\u00e9e d\u2019un associ\u00e9<\/a><\/strong><\/p>\n

I\/ Qu\u2019est-ce qu\u2019une SCI \u00e0 capital variable ?<\/h2>\n

On diff\u00e9rencie le capital variable du capital fixe. Dans les statuts de SCI <\/a>doit appara\u00eetre le montant du capital social de la soci\u00e9t\u00e9. Lorsque le capital est fixe, c\u2019est une somme d\u00e9termin\u00e9e d\u2019argent. Lorsque le capital est variable, cela signifie que les associ\u00e9s ne fixent pas un montant pr\u00e9cis. Ils d\u00e9terminent un montant minimum et un montant maximum dans les statuts. On parle de capital plancher et de capital autoris\u00e9. Le capital pourra varier librement entre ces valeurs sans avoir \u00e0 modifier les statuts.<\/p>\n

Comment est calcul\u00e9 le capital dans une SCI \u00e0 capital variable ? On part du capital souscrit, qui est le montant des engagements des associ\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9. Le capital autoris\u00e9 est le capital maximum. Il ne peut \u00eatre plus de 10% sup\u00e9rieur au capital souscrit lors de la cr\u00e9ation de la SCI capital variable. Le capital plancher est le capital minimum. Il ne peut \u00eatre plus de 10% inf\u00e9rieur au montant du capital souscrit.<\/p>\n

II\/ Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat pour une SCI de famille ?<\/h2>\n

La SCI<\/a> \u00e0 capital variable est particuli\u00e8rement avantageuse dans les SCI de famille. Elle permet de g\u00e9rer un patrimoine immobilier plus simplement. La premi\u00e8re cons\u00e9quence de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un capital variable est que le montant du capital peut fluctuer sans qu\u2019il n\u2019y ait \u00e0 effectuer une modification des statuts. Ainsi, le capital peut osciller entre le capital plancher et le capital plafond fix\u00e9s dans les statuts. C\u2019est un gain de temps et d\u2019argent non n\u00e9gligeable. En effet, une modification des statuts doit seulement \u00eatre approuv\u00e9e par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il faut aussi \u00e9tablir un proc\u00e8s verbal de cette assembl\u00e9e et le porter au greffe. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de modifier les statuts ou encore de publier une annonce l\u00e9gale (entre 150 et 200 \u20ac).<\/p>\n

III\/ Une simplification des formalit\u00e9s de cession de parts et d\u2019entr\u00e9e d\u2019un associ\u00e9<\/h2>\n

Enfin, opter pour une SCI \u00e0 capital variable permet d\u2019\u00e9viter les obligations d\u00e9claratives de cession de parts. Ainsi, un associ\u00e9 pourra librement quitter la soci\u00e9t\u00e9 en reprenant son apport. Alors que normalement il faut passer par une proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment lorsque le capital est fixe, la SCI \u00e0 capital variable permet d\u2019\u00e9viter cette d\u00e9marche. L\u2019associ\u00e9 quittant la soci\u00e9t\u00e9 peut le faire librement \u00e0 condition que son d\u00e9part ne fasse pas passer le capital en-dessous du capital plancher fix\u00e9 dans les statuts. L\u2019autre avantage concerne l\u2019entr\u00e9e des nouveaux associ\u00e9s. De la m\u00eame mani\u00e8re, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de passer par la proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment. Celle-ci exigerait l\u2019approbation de l\u2019arriv\u00e9e par les associ\u00e9s. Cela permet un certain anonymat de l\u2019associ\u00e9 entrant, puisque le nom de ce dernier n\u2019appara\u00eetra pas dans les statuts.<\/p>\n

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