{"id":15422,"date":"2019-05-20T07:30:54","date_gmt":"2019-05-20T06:30:54","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=15422"},"modified":"2022-03-27T21:20:56","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:56","slug":"tese-tout-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/droit-du-travail\/tese-tout-savoir\/","title":{"rendered":"Le titre emploi service entreprise (Tese) : un all\u00e8gement des d\u00e9marches des employeurs"},"content":{"rendered":"

Lorsqu’un employeur embauche un nouveau salari\u00e9, il doit normalement proc\u00e9der \u00e0 la\u00a0r\u00e9daction d’un contrat de travail, \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l’embauche aupr\u00e8s de l’Urssaf, \u00e0 l’inscription du salari\u00e9 sur le registre unique du personnel ou bien encore \u00e0 l’organisation de la visite m\u00e9dicale d’information et de pr\u00e9vention… Le Titre emploi service entreprise (Tese)<\/strong> va permettre \u00e0 certains employeurs\u00a0d’all\u00e9ger consid\u00e9rablement toutes ces formalit\u00e9s administratives li\u00e9es \u00e0 l’embauche<\/a> .<\/p>\n

Mais\u00a0ce dispositif qui est facultatif<\/strong> ne s’applique pas seulement \u00e0 l’embauche, puisqu’il peut \u00eatre \u00e9galement utilis\u00e9 pour\u00a0les salari\u00e9s qui travaillent d\u00e9j\u00e0\u00a0au sein de l’entreprise.<\/p>\n

Ainsi, le Tese permet une gestion de l’ensemble du personnel<\/strong> quel que soit le contrat de travail qui les lie \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n

Quelles sont les conditions pour utiliser le Tese ? Quelles formalit\u00e9s permet-il de r\u00e9aliser? Comment all\u00e8ge-t-il les formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’embauche et celles li\u00e9es \u00e0 l’emploi d’un salari\u00e9 ? LegalVision se charge de r\u00e9pondre \u00e0 toutes ces probl\u00e9matiques \u00e0 travers cet article.\n<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

Tese : les conditions de recours<\/a><\/strong>
\n Les formalit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 travers le Tese<\/a><\/strong>
\n Titre emploi simplifi\u00e9 agricole (Tesa)<\/a><\/strong><\/p>\n

Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n

Tese : les conditions de recours<\/h2>\n

Tese : les employeurs concern\u00e9s<\/h3>\n

Avant la\u00a0loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2019, seules les entreprises dont l’effectif \u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0\u00a020 salari\u00e9s<\/strong> et qui n’exer\u00e7aient pas une activit\u00e9 agricole pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0des\u00a0<\/strong>ch\u00e8ques emploi TPE.<\/em><\/p>\n

Le Titre emploi simplifi\u00e9 agricole (Tesa)<\/strong>, quant \u00e0 lui, a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9 pour les petites structures agricoles relevant de la MSA.<\/p>\n

Il ne faut pas non plus oublier les associations. Celles-ci peuvent \u00e9galement pr\u00e9tendre \u00e0 un all\u00e8gement des formalit\u00e9s d’embauche \u00e0 travers un dispositif qui leur est propre : le ch\u00e8que-emploi associatif (CAE)<\/a>.<\/p>\n

D\u00e9sormais, depuis le 1er janvier 2019, il n’existe plus de condition d’effectif. Ainsi, toutes les entreprises quelle que soit leur taille peuvent utiliser le Tese<\/strong>.<\/p>\n

Les entreprises qui rel\u00e8vent du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ou agricole\u00a0bas\u00e9es en Martinique, Guadeloupe, Guyane, \u00e0 Saint-Martin ou \u00e0 la R\u00e9union peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00e8que TPE depuis le 1er janvier 2019.<\/p>\n

Tese : les contrats de travail concern\u00e9s<\/h3>\n

Le Tese peut s’appliquer \u00e0 tous les nouveaux contrats de travail qui vont \u00eatre sign\u00e9s ou encore \u00e0 ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s au sein de l’entreprise. La nature du contrat importe peu. Ainsi, il peut s’agir de CDI<\/strong><\/a>, de CDD<\/strong><\/a> ou encore des contrats d’apprentissage<\/strong>.<\/p>\n

Il existe n\u00e9anmoins des exceptions. En effet, le ch\u00e8que emploi\u00a0TPE ne peut pas profiter \u00e0 tous les salari\u00e9s.<\/p>\n