{"id":15027,"date":"2019-05-16T08:30:18","date_gmt":"2019-05-16T07:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=15027"},"modified":"2022-03-27T21:20:56","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:56","slug":"auto-entrepreneur-et-chomage-tous-les-conseils-des-experts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/auto-entrepreneur\/auto-entrepreneur-et-chomage-tous-les-conseils-des-experts\/","title":{"rendered":"Tous les conseils pour \u00eatre auto entrepreneur et b\u00e9n\u00e9ficier des allocations ch\u00f4mage"},"content":{"rendered":"<p><strong>Auto entrepreneur et ch\u00f4mage<\/strong>, vous vous demandez si cela est\u00a0cumulable ? La r\u00e9ponse est oui.\u00a0Si vous \u00eates <strong>demandeur d&#8217;emploi<\/strong> et que vous souhaitez\u00a0<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/statut-auto-entrepreneur\/\"><strong>cr\u00e9er votre auto\u00a0entreprise<\/strong><\/a>, vous aurez le choix entre :<\/p>\n<ul>\n<li>le maintien de votre ARE (aide au retour \u00e0 l&#8217;emploi),<\/li>\n<li>l&rsquo;ARCE (aide \u00e0 la reprise et \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise).<\/li>\n<\/ul>\n<p>N\u00e9anmoins, pour b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;un de ces deux r\u00e9gimes, qui pour rappel ne sont <strong>pas cumulables<\/strong>, certaines conditions sont exig\u00e9es.<\/p>\n<p>Par ailleurs, il convient de rappeler qu&rsquo;\u00eatre auto entrepreneur revient \u00e0 opter pour le <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/04\/17\/micro-entreprise-ou-auto-entrepreneur\/\"><strong>r\u00e9gime de la micro entreprise<\/strong><\/a>. Cette option est possible si vous exercez votre activit\u00e9 en entreprise individuelle (EI), entreprise individuelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EIRL), ou entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL) sous certaines conditions suppl\u00e9mentaires. De plus, il faut que\u00a0votre activit\u00e9\u00a0reste en-dessous de certains <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/04\/18\/micro-entreprise-plafond\/\">plafonds de chiffre d&rsquo;affaires<\/a>.<\/p>\n<p>LegalVision vous \u00e9claire sur les conditions de cumul en l&rsquo;ARE ou l&rsquo;ARCE avec le statut d&rsquo;auto entrepreneur ; mais aussi sur les d\u00e9marches \u00e0 suivre ainsi que le\u00a0montant des allocations.<\/p>\n<h3>Sommaire :<\/h3>\n<p><strong><a href=\"#I\">Auto entrepreneur et ch\u00f4mage (ARE)<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#II\">Auto entrepreneur et ch\u00f4mage (ARCE)<\/a><\/strong><br \/>\n<strong> <a href=\"#III\">ARE et ACRE (aide aux cr\u00e9ateurs et repreneurs d&rsquo;entreprise)<\/a><\/strong><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/statut-auto-entrepreneur\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon auto-entreprise<\/a><\/div>\n<h2 id=\"I\">Auto entrepreneur\u00a0et ch\u00f4mage (ARE)<\/h2>\n<p>Il faudra distinguer selon que vous cr\u00e9ez votre entreprise avant ou apr\u00e8s votre inscription aupr\u00e8s de P\u00f4le emploi. Cette inscription ne peut intervenir que le<strong> lendemain du dernier jour de travail<\/strong> et doit \u00eatre faite dans les <strong>12 mois suivant la fin du contrat de travail<\/strong>.<\/p>\n<h3>Auto entrepreneur\u00a0et ch\u00f4mage : les conditions du cumul<\/h3>\n<p>Si vous \u00eates d\u00e9sireux de <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/03\/26\/devenir-auto-entrepreneur-en-2019-tous-les-conseils-des-experts\/\">devenir auto entrepreneur<\/a>, vous devez alors r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs conditions afin de pouvoir <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/01\/23\/are-et-creation-entreprise-comment-ca-marche\/\">b\u00e9n\u00e9ficier de vos allocations ch\u00f4mage en m\u00eame temps<\/a> que\u00a0des revenus que vous tirez de votre auto entreprise.<\/p>\n<h4>Si vous\u00a0souhaitez devenir\u00a0auto entrepreneur avant votre inscription \u00e0 P\u00f4le emploi<\/h4>\n<ul>\n<li>faut d&rsquo;abord que\u00a0vous remplissiez les <a href=\"https:\/\/www.unedic.org\/indemnisation\/fiches-thematiques\/allocation-daide-au-retour-lemploi-are\">conditions d&rsquo;attribution de l&rsquo;ARE<\/a>. Certaines d&rsquo;entre elles sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge, \u00e0 l\u2019aptitude physique, et aux conditions de rupture du contrat de travail. Vous devez aussi avoir travaill\u00e9 et cotis\u00e9 au moins 88 jours ou 610 heures durant les 28 mois qui pr\u00e9c\u00e9dent la rupture du contrat si vous avez moins de 53 ans. Cette dur\u00e9e est de 36 mois si vous avez plus de 53 ans ;<\/li>\n<li>Puis vous devez avoir cr\u00e9\u00e9 votre auto entreprise avant d&rsquo;\u00eatre au ch\u00f4mage, pendant que vous \u00e9tiez salari\u00e9 ;<\/li>\n<li>Attention, il est n\u00e9cessaire d&rsquo;avoir <strong>cumul\u00e9\u00a0effectivement les revenus<\/strong> de l\u2019emploi salari\u00e9 et de l\u2019auto entreprise cr\u00e9\u00e9e avant de perdre son emploi.<\/li>\n<li>Enfin, vous devez continuer \u00e0 \u00eatre demandeur d&#8217;emploi pendant la dur\u00e9e du cumul<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Si vous\u00a0souhaitez devenir\u00a0auto entrepreneur apr\u00e8s votre inscription \u00e0 P\u00f4le emploi<\/h4>\n<ul>\n<li>Vous devez \u00e9galement remplir les conditions d&rsquo;attribution de l&rsquo;ARE (m\u00eames conditions que celles cit\u00e9es plus haut) ;<\/li>\n<li>faut <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/11\/13\/comment-se-mettre-a-son-compte\/\">se mettre \u00e0 son compte<\/a> et ainsi cr\u00e9er l&rsquo;auto entreprise apr\u00e8s votre inscription aupr\u00e8s de P\u00f4le Emploi ;<\/li>\n<li>Mais il faut aussi que vous continuiez \u00e0 \u00eatre demandeur d&#8217;emploi.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Auto entrepreneur\u00a0et ch\u00f4mage : les d\u00e9marches \u00e0 suivre<\/h3>\n<p>Que vous deveniez auto-entrepreneur avant ou apr\u00e8s votre ch\u00f4mage, les d\u00e9marches sont identiques.<\/p>\n<p>Tout d&rsquo;abord, pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce cumul,\u00a0vous devez imp\u00e9rativement vous rendre sur le<a href=\"https:\/\/candidat.pole-emploi.fr\/inscription\/preambule\"> site de P\u00f4le emploi<\/a> pour vous <strong>inscrire \u00e0 l&rsquo;assurance ch\u00f4mage<\/strong>. De plus, il faudra imp\u00e9rativement\u00a0<strong>renouveler votre demande d&#8217;emploi<\/strong>. Cette <a href=\"https:\/\/actualisation.pole-emploi.fr\/login.htm\">actualisation mensuelle de votre situation<\/a>\u00a0peut \u00eatre faite jusqu&rsquo;au 15 de chaque mois.<\/p>\n<p>Ensuite vous devez indiquer\u00a0que vous <strong>exercez une activit\u00e9 professionnelle non salari\u00e9e<\/strong>. En outre, vous \u00eates dans l&rsquo;obligation de\u00a0<strong>d\u00e9clarer vos revenus <\/strong>touch\u00e9s<strong>\u00a0<\/strong>au titre de\u00a0votre auto\u00a0entreprise.<\/p>\n<p>Enfin, vous devez <strong>fournir des justificatifs<\/strong> des revenus pr\u00e9cit\u00e9s avant la date de versement de l&rsquo;ARE. Pour les auto entrepreneurs, cela pourra correspondre \u00e0 votre d\u00e9claration de chiffre d&rsquo;affaires.<\/p>\n<p>Si vous n&rsquo;avez pas d\u00e9clar\u00e9 de revenus le jour de l&rsquo;actualisation, alors vous toucherez\u00a070% de l&rsquo;ARE. Le montant d&rsquo;ARE sur lequel sont bas\u00e9s ces 70% est le montant normal, sans la d\u00e9duction de vos revenus d&rsquo;auto entreprise.<\/p>\n<p>Si vous n&rsquo;avez pas fourni de justificatifs le jour de l&rsquo;actualisation, vous percevrez 80% de l&rsquo;ARE. Il s&rsquo;agira de 80% du montant d&rsquo;ARE apr\u00e8s d\u00e9duction des revenus d&rsquo;auto entreprise que vous avez d\u00e9clar\u00e9s.\u00a0Le compl\u00e9ment\u00a0sera vers\u00e9 le mois suivant lorsque les justificatifs sont fournis.<\/p>\n<h3>Auto entrepreneur\u00a0et ch\u00f4mage : montant et dur\u00e9e de l&rsquo;ARE<\/h3>\n<h4>Dur\u00e9e<\/h4>\n<p>En ce qui concerne la dur\u00e9e, le maintien de l&rsquo;ARE n&rsquo;est plus limit\u00e9 \u00e0 15 mois. En effet, il continue jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9puisement des droits que vous avez initialement acquis.<\/p>\n<h4>Montant (si vous cr\u00e9ez votre entreprise pendant que vous b\u00e9n\u00e9ficiez du ch\u00f4mage)<\/h4>\n<p>Pour ce qui est du nombre de jours\u00a0indemnis\u00e9s par mois,\u00a0la formule de calcul est la suivante :<\/p>\n<ul>\n<li>(Montant mensuel d&rsquo;ARE total \u2013 70 %r\u00e9mun\u00e9rations de la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9) \/ Allocation journali\u00e8re<\/li>\n<\/ul>\n<p>En effet, P\u00f4le Emploi d\u00e9duit du montant mensuel total des allocations journali\u00e8res normalement per\u00e7ues 70% des r\u00e9mun\u00e9rations issues de la reprise ou de la cr\u00e9ation . Le montant obtenu est ensuite divis\u00e9 par celui de l\u2019allocation journali\u00e8re normalement per\u00e7ue. Enfin, le r\u00e9sultat arrondi \u00e0 l\u2019entier le plus proche correspond au nombre de\u00a0jours qui donnent lieu \u00e0 indemnisation dans le mois.<\/p>\n<p>Le montant de l&rsquo;ARE que vous allez percevoir peut \u00eatre impact\u00e9 par\u00a0les revenus que va g\u00e9n\u00e9rer l&rsquo;activit\u00e9 que vous exercez en tant qu&rsquo;auto-entrepreneur. En effet, les sommes allou\u00e9es\u00a0au titre du ch\u00f4mage et celles tir\u00e9es de l&rsquo;entreprise ne peuvent exc\u00e9der le salaire moyen pr\u00e9c\u00e9demment per\u00e7u lors du dernier emploi occup\u00e9\u00a0sur lequel\u00a0ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s ses droits au ch\u00f4mage.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, si vous ne vous\u00a0r\u00e9mun\u00e9rez pas en tant qu&rsquo;auto entrepreneur, vous aurez 100% de l\u2019ARE. si vous vous r\u00e9mun\u00e9rez avec votre soci\u00e9t\u00e9 plus que le montant de votre ancien salaire, alors vous n&rsquo;aurez pas d&rsquo;ARE<\/p>\n<p>Les r\u00e9mun\u00e9rations prises en compte par le P\u00f4le Emploi sont celles<a href=\"https:\/\/www.unedic.org\/indemnisation\/textes-reglementaires\/conventions-dassurance-chomage\/accord-dapplication-ndeg11-du-14\">\u00a0d\u00e9clar\u00e9es au titre des assurances sociales<\/a>\u00a0par l\u2019entreprise cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n<h4>Montant (si vous cr\u00e9ez votre entreprise avant la rupture du contrat de travail)<\/h4>\n<p>Il faut savoir que si vous d\u00e9cidez de cr\u00e9er votre entreprise\u00a0avant la fin de votre contrat de travail ou encore avant le terme de votre pr\u00e9avis, vous pourrez alors cumuler l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;ARE (100%) avec les revenus\u00a0que vous tirez de l&rsquo;entreprise que vous avez cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n<p>Dans une telle situation, P\u00f4le Emploi estime que vous exerciez plusieurs activit\u00e9s professionnelles et que seulement l&rsquo;une d&rsquo;entre elle a pris fin.<\/p>\n<h2 id=\"II\">Auto entrepreneur et ch\u00f4mage (ARCE)<\/h2>\n<p>Lorsque vous d\u00e9cidez\u00a0d&rsquo;\u00eatre auto entrepreneur, vous pouvez \u00e9galement choisir d&rsquo;opter pour l&rsquo;ARCE (<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/10\/07\/demande-arce-pole-emploi\/\">aide \u00e0 la reprise ou \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprise<\/a>).<\/p>\n<p>Si, en tant qu&rsquo;auto entrepreneur vous optez\u00a0pour cette aide, vous ne serez plus sur la liste des demandeurs d&#8217;emploi. Ainsi,\u00a0vous ne pourrez plus b\u00e9n\u00e9ficier des allocations mensuelles d\u2019aide de retour \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n<h3>Auto entrepreneur\u00a0et ch\u00f4mage : conditions d&rsquo;attribution de l&rsquo;ARCE<\/h3>\n<p>Afin de\u00a0pouvoir profiter de l&rsquo;ARCE, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives :<\/p>\n<ul>\n<li>Tout d&rsquo;abord,\u00a0il faut\u00a0que vous ayez le droit aux allocations ch\u00f4mage<\/li>\n<li>Ensuite,\u00a0il est n\u00e9cessaire que vous\u00a0cr\u00e9iez une auto entreprise apr\u00e8s votre inscription \u00e0 P\u00f4le Emploi.<\/li>\n<li>Enfin,\u00a0il est primordial que vous ayez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l&rsquo;ACRE (aide aux ch\u00f4meurs cr\u00e9ateurs ou repreneurs d\u2019entreprise)<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Auto entrepreneur\u00a0et ch\u00f4mage : d\u00e9marches \u00e0 suivre pour obtenir l&rsquo;ARCE<\/h3>\n<p>Depuis le 1er janvier 2019, les d\u00e9marches ont chang\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li>Tout d&rsquo;abord, il faut que vous d\u00e9clariez le projet de cr\u00e9ation de micro-entreprise \u00e0 P\u00f4le Emploi dans l&rsquo;<a href=\"https:\/\/actualisation.pole-emploi.fr\/login.htm\">actualisation mensuelle<\/a>.<\/li>\n<li>Puis, il vous convient de remplir une demande d&rsquo;ARCE \u00e0 P\u00f4le Emploi. Vous avez la possibilit\u00e9 de faire votre\u00a0<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/arce\/\">demande d\u2019ARCE<\/a>\u00a0directement en ligne sur notre site Internet.<\/li>\n<li>Ensuite, vous devez justifier de la cr\u00e9ation en fournissant l&rsquo;extrait Kbis ou RM.<\/li>\n<li>Vous devez aussi justifier de l&rsquo;Acre<\/li>\n<li>Vous devez avoir\u00a0une copie de la d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 ou du justificatif de confirmation d&rsquo;inscription.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Auto entrepreneur\u00a0et ch\u00f4mage : montant de l&rsquo;ARCE<\/h3>\n<p>Le montant de l&rsquo;ARCE s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u00a045% de l\u2019ARE qui restent dues au demandeur d\u2019emploi, auquel doit s&rsquo;imputer 3% au titre de la participation au financement des retraites compl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Le reliquat d\u2019ARE est pris en compte \u00e0 la date o\u00f9 d\u00e9bute l&rsquo;activit\u00e9 professionnelle ou \u00e0 la date de l\u2019obtention de l\u2019ACCRE si cela intervient apr\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>Le versement de l&rsquo;ARCE se fait en deux \u00e9tapes:<\/p>\n<ul>\n<li>Lorsque les conditions requises sont remplies, 50% de l&rsquo;ARCE est vers\u00e9e par P\u00f4le Emploi\u00a0lors du d\u00e9but de votre activit\u00e9, ou \u00e0 la date d\u2019ouverture de vos droits \u00e0 l\u2019ARE si elle est post\u00e9rieure.<\/li>\n<li>Les 50% restants sont vers\u00e9s 6 mois apr\u00e8s le premier versement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il est important de savoir que le second versement n&rsquo;est pas automatique.\u00a0En effet, c&rsquo;est\u00a0\u00e0\u00a0vous d&rsquo;en faire la demande.<\/p>\n<p>De plus, pour b\u00e9n\u00e9ficier des 50% restant,\u00a0vous devrez justifier que vous exercez de mani\u00e8re effective votre activit\u00e9 professionnelle dans le cadre de l&rsquo;auto entreprise. A ce titre,\u00a0vous devrez faire une demande \u00e9crite d&rsquo;attestation sur l&rsquo;honneur.<\/p>\n<h2 id=\"III\">ARE et ACRE (aide aux cr\u00e9ateurs et repreneurs d&rsquo;entreprise)<\/h2>\n<p>L&rsquo;ACRE, anciennement l&rsquo;ACCRE (Aide aux Ch\u00f4meurs Cr\u00e9ateurs et Repreneurs d\u2019Entreprise) s&rsquo;av\u00e8re avantageuse. En effet, elle consiste en une exon\u00e9ration de vos cotisations pendant une dur\u00e9e de\u00a03 ans courant \u00e0 partir du d\u00e9but de votre activit\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;exon\u00e9ration peut \u00eatre:<\/p>\n<ul>\n<li>totale si votre revenu professionnel est inf\u00e9rieur \u00e0 30 393\u20ac<\/li>\n<li>partielle si votre revenu professionnelle est sup\u00e9rieur \u00e0 30 393\u20ac et est inf\u00e9rieur \u00e0 40 524\u20ac<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si votre revenu professionnel d\u00e9passe une fois le PASS, soit 40 524\u20ac en 2019, aucune exon\u00e9ration ne sera op\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<p>D\u00e9sormais, vous connaissez toutes les r\u00e8gles relatives au cumul de l&rsquo;ARE ou de l&rsquo;ARCE avec les revenus que vous tirez au titre de de l&rsquo;auto entreprise que vous venez de reprendre ou de cr\u00e9er.<\/p>\n<div id=\"hs-cta-ie-element\">\u00a0\n<\/div>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/statut-auto-entrepreneur\/\">Commencer les d\u00e9marches pour mon auto-entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Auto entrepreneur et ch\u00f4mage, vous vous demandez si cela est\u00a0cumulable ? 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