La r\u00e9mun\u00e9ration du pr\u00e9sident de SASU<\/a> ou de SAS en tant que dirigeant est \u00e0 distinguer de la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant associ\u00e9 par le biais de dividendes<\/strong>. En effet, le dirigeant est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour les fonctions de gestion et de direction de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> et il est aussi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par des dividendes s’il est associ\u00e9 de la SAS.<\/p>\n Nous allons voir les conditions de nomination et de changement<\/strong> du dirigeant, puis\u00a0le statut social<\/strong>\u00a0du dirigeant de SAS et son statut fiscal, pour enfin voir comment optimiser\u00a0sa r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>. Ainsi, vous saurez tout sur le\u00a0statut du dirigeant de SAS.<\/p>\n I\/ Statut du dirigeant de SAS : nomination et changement<\/a><\/strong> Il y a plusieurs dirigeants de SAS :<\/p>\n D\u00e8s la cr\u00e9ation de la SAS<\/a>, un pr\u00e9sident de SAS est obligatoirement nomm\u00e9<\/strong>. En effet, une SAS ne peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e sans pr\u00e9sident. Les autre organes de direction pourront \u00eatre nomm\u00e9s aussi au moment de la cr\u00e9ation si les statuts le pr\u00e9voit.<\/p>\n Au niveau des formalit\u00e9s, il faudra donc r\u00e9diger des statuts<\/strong><\/a>. Dans ces statuts, il faudra pr\u00e9voir un ou des articles d\u00e9terminant les pouvoirs des autre organes de direction, le partage des pouvoir avec les autres organes, leurs modalit\u00e9s de nomination et \u00e9ventuellement leur r\u00e9mun\u00e9ration. LegalVision vous accompagne pour la nomination du pr\u00e9sident de votre SAS<\/a>.<\/p>\n En cours de vie sociale, les actionnaires peuvent d\u00e9cider de changer de dirigeant de SAS<\/strong><\/a>. Pour cela, il faudra se r\u00e9f\u00e9rer aux statuts pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de r\u00e9vocation<\/strong>. En g\u00e9n\u00e9ral, les statuts pr\u00e9voient que le pr\u00e9sident de SAS pourra\u00a0\u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des associ\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 simple, mais ce n’est pas toujours le cas.<\/p>\n Le changement de pr\u00e9sident de SAS implique 2 \u00e9tapes<\/strong>\u00a0:<\/p>\n En revanche vous pouvez tr\u00e8s bien ajouter des directeurs g\u00e9n\u00e9raux ou des administrateurs sans r\u00e9voquer les anciens.<\/p>\n Au niveau des formalit\u00e9s<\/strong> il faudra r\u00e9diger et publier une annonce l\u00e9gale<\/a> indiquant que vous souhaitez changer de dirigeant. Ensuite, il faudra d\u00e9poser le dossier au greffe du tribunal de commerce comp\u00e9tent. Pour trouver le greffe comp\u00e9tent il suffit d’indique le lieu du si\u00e8ge social de votre entreprise ici<\/a>.<\/p>\n Le dossier d\u00e9pos\u00e9 au greffe devra contenir :<\/p>\n <\/p>\n Les charges sociales sont toutes les cotisations sociales que doivent payer les dirigeants de SAS. Les charges SASU<\/a> ou les charges en SAS seront les m\u00eames.<\/p>\n Le r\u00e9gime social dirigeant SAS est celui des assimil\u00e9s salari\u00e9s<\/a>.<\/strong> Les assimil\u00e9s salari\u00e9s cotisent comme des salari\u00e9s, \u00e0 l’exception de l’assurance ch\u00f4mage \u00e0 laquelle ils ne sont pas affili\u00e9s. Il n’y a donc ni\u00a0cotisation ch\u00f4mage dirigeant SAS, ni assurance ch\u00f4mage dirigeant SAS. Le montant total des charges sociales du pr\u00e9sident de SAS est d’environ 80%<\/strong> du total de sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n Exemple<\/strong>\u00a0: si la SAS d\u00e9cide de verser une r\u00e9mun\u00e9ration de 10 000\u20ac au pr\u00e9sident de SAS, la SAS devra verser en tout environ 18 000\u20ac.\u00a0<\/em><\/p>\n Il vous sera bien s\u00fbr possible de prendre une mutuelle\u00a0pour vous couvrir autant voir plus qu’un salari\u00e9.<\/p>\n Au niveau fiscal,\u00a0la SAS\u00a0est en principe soumise\u00a0\u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/strong>. Dans ce cas, il y aura une double imposition. Les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 seront impos\u00e9s au niveau de la SAS, puis il y aura une autre imposition au niveau du versement des dividendes.<\/p>\n Le taux de l’IS<\/a> est le suivant :<\/p>\n Ensuite lors du versement de dividendes, vos dividendes seront impos\u00e9s \u00e0 la flat tax<\/a> \u00e0 un taux total de 30%<\/strong>. Ce taux correspond \u00e0 12,8% d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales.<\/p>\n En revanche, si la SAS a opt\u00e9 pour l’imp\u00f4t sur le revenu (IR),<\/strong>\u00a0ce qui n’est possible que sous certaines conditions et pendant 5 ans maximum, il n’y aura pas de double imposition (pas d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s).<\/p>\n Les dividendes seront impos\u00e9s le plus souvent dans la case des BIC ou BNC<\/a> (b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux ou b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux) selon l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Ils seront soumis au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration du pr\u00e9sident de SAS sera impos\u00e9e dans la cat\u00e9gorie des traitements et salaires. Ainsi, le statut du dirigeant de SAS lui permet de d\u00e9duire ses frais professionnels.<\/p>\n Il y a deux fa\u00e7ons de d\u00e9duire ses frais professionnels<\/strong> :<\/p>\n Le probl\u00e8me de la d\u00e9duction forfaitaire r\u00e9side dans le fait que vous ne pourrez pas d\u00e9duire vos charges r\u00e9elles. Si vos charges r\u00e9elle sont sup\u00e9rieures \u00e0 10% de votre r\u00e9mun\u00e9ration, vous y perdrez.<\/p>\n Qu’est ce que l’ACRE ? L’ACRE ou\u00a0aide aux cr\u00e9ateurs et repreneurs d’entreprise<\/strong><\/a> permet aux cr\u00e9ateurs d’entreprise (et donc aux cr\u00e9ateurs de SAS) de b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration de certaines cotisations sociales.<\/p>\n Les conditions forme<\/strong>\u00a0et de fond de la demande d’ACRE ont \u00e9volu\u00e9\u00a0au\u00a01er janvier 2019<\/strong>. Avant, il fallait que vous fassiez une demande sp\u00e9cifique d’ACRE. Depuis le 1er janvier 2019, vous avez simplement \u00e0 cr\u00e9er votre soci\u00e9t\u00e9 et l’Urssaf\u00a0vous attribue automatiquement l’ACRE.<\/p>\n Au niveau des conditions de fond<\/strong>, avant 2019 il fallait remplir certaines conditions bien pr\u00e9cises pour l’obtenir. Mais depuis 2019 l’ACRE est possible pour tous cr\u00e9ateurs d’entreprise.<\/p>\n N\u00e9anmoins, l’exon\u00e9ration est soumise \u00e0 une condition de ressources :<\/p>\n Ces 40 524\u20ac correspondent au Plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> (ou PASS). Ce plafond est rehauss\u00e9 ou amoindri chaque ann\u00e9e.<\/p>\n De plus, il ne faut pas avoir d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’ACRE au cours des 3 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, et d\u00e9tenir effectivement la soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n Attention<\/strong> : L\u2019exon\u00e9ration de cotisations sociales ne sera possible que pour\u00a0la premi\u00e8re\u00a0ann\u00e9e<\/b> de cr\u00e9ation de l’entreprise. L’ann\u00e9e suivante, toutes les cotisations devront \u00eatre pay\u00e9es.<\/p>\n Si vous \u00eates au ch\u00f4mage ou que vous allez \u00eatre au ch\u00f4mage, vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier sous certaines conditions de l’ARE<\/strong> (Aide au retour \u00e0 l’emploi). Parfois, vous pouvez souhaiter avoir un revenu compl\u00e9mentaire.\u00a0Le maintien de l’ARE<\/a> va \u00eatre possible si vous cr\u00e9ez une SAS.<\/p>\n Si vous vous versez une r\u00e9mun\u00e9ration, plus vous recevrez de r\u00e9mun\u00e9ration moins vous pourrez obtenir d’allocations ch\u00f4mage. La solution sera alors de ne pas vous verser de r\u00e9mun\u00e9ration mais de vous verser des dividendes.<\/p>\n Si vous combinez allocation ch\u00f4mage et dividendes, le montant des dividendes ne se d\u00e9duira pas de vos allocations ch\u00f4mages. N\u00e9anmoins, il faudra que vous signiez un PV de non r\u00e9mun\u00e9ration de dirigeant. Mais gr\u00e2ce \u00e0 cette m\u00e9thode, vous pourrez percevoir 100% de vos ARE<\/strong> tout en percevant une r\u00e9mun\u00e9ration compl\u00e9mentaire du fait des dividendes.<\/p>\n D\u00e9sormais, vous d\u00e9tenez toutes les informations sur le statut de dirigeant de SAS. Il est temps de\u00a0cr\u00e9er votre SAS<\/a> avec LegalVision !Sommaire\u00a0 :<\/h3>\n
\n II\/ Statut social du dirigeant de SAS et statut fiscal du dirigeant de SAS<\/a><\/strong>
\n III\/ Statut du dirigeant de SAS : l\u2019optimisation fiscale et sociale<\/a><\/strong><\/p>\nI\/ Statut du dirigeant de\u00a0SAS : nomination et changement<\/h2>\n
A) Nomination du dirigeant lors de la cr\u00e9ation de SAS<\/h3>\n
\n
B) Changement de dirigeant en cours de vie sociale<\/h3>\n
\n
\n
II\/ Statut social du dirigeant de SAS et statut fiscal du dirigeant de SAS<\/h2>\n
A) Statut social du dirigeant de SAS : les charges sociales<\/h3>\n
B) Statut du dirigeant de SAS : les charges fiscales pour les dividendes<\/h3>\n
\n
C) Statut du dirigeant de SAS : les charges fiscales pour sa r\u00e9mun\u00e9ration<\/h3>\n
\n
III\/ Statut du dirigeant de SAS : l\u2019optimisation fiscale et sociale<\/h2>\n
A) L’ACRE : une exon\u00e9ration temporaire de cotisations sociales<\/h3>\n
\n
B)\u00a0Garder vos\u00a0allocations ch\u00f4mage tout en cr\u00e9ant votre SAS.<\/h3>\n
\n<\/p>\n