{"id":13907,"date":"2019-04-16T07:30:47","date_gmt":"2019-04-16T06:30:47","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=13907"},"modified":"2022-03-27T21:20:58","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:58","slug":"comment-sassurer-de-la-solvabilite-dun-debiteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/comptabilite\/comment-sassurer-de-la-solvabilite-dun-debiteur\/","title":{"rendered":"Comment s’assurer de la solvabilit\u00e9 d’un d\u00e9biteur ?"},"content":{"rendered":"

Vous connaissez l’adage : mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir. Alors, avant de faire affaire avec un fournisseur ou un client, mieux vaut se renseigner sur sa solvabilit\u00e9 financi\u00e8re<\/strong>, pour pr\u00e9venir les difficult\u00e9s. Saviez-vous qu’un nombre important de faillites sont dues \u00e0 des retards de paiements ? C’est l’une des raisons pour lesquelles v\u00e9rifier la sant\u00e9 \u00e9conomique de ses partenaires doit devenir un r\u00e9flexe<\/strong>, pour s\u00e9curiser son affaire et assurer sa survie. Pour cela, il convient de r\u00e9aliser une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9, aussi appel\u00e9e enqu\u00eate financi\u00e8re pour les personnes morales. D\u00e9couvrez plus en d\u00e9tail cette pratique qui permet de mener \u00e0 bien des transactions en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

Qu’entend-on par solvabilit\u00e9 ?<\/a><\/strong>
\n Dans quels cas demander une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 ?<\/a><\/strong>
\n Quels sont les \u00e9l\u00e9ments recherch\u00e9s ?<\/a><\/strong>
\n Comment mener une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 ?<\/a><\/strong><\/p>\n

Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n

Qu’entend-on par solvabilit\u00e9 ?<\/h2>\n

La solvabilit\u00e9 d’une personne physique<\/b><\/h3>\n

Lorsqu’une personne est solvable, cela signifie que la valeur de l’ensemble de ses biens recouvre les dettes qu’elle contracte aupr\u00e8s d’un ou plusieurs cr\u00e9anciers. En clair, l’objectif d’une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 sur une personne physique est de s’assurer qu’elle a les moyens financiers de payer ses dettes. Un d\u00e9biteur incapable de payer le montant d\u00fb est dit insolvable. Il ne faut pas confondre la solvabilit\u00e9 avec la notion de liquidit\u00e9, qui d\u00e9signe une solution de solvabilit\u00e9 \u00e0 court-terme, bas\u00e9e sur la capacit\u00e9 \u00e0 rembourser des dettes imm\u00e9diatement.<\/p>\n

La solvabilit\u00e9 d’une entreprise<\/b><\/h3>\n

Tout comme une personne physique, une soci\u00e9t\u00e9 dite solvable est en mesure d\u2019honorer les dettes contract\u00e9es<\/strong>. Pour d\u00e9terminer cette capacit\u00e9 il faut analyser le bilan comptable<\/a> d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/strong>, ses flux financiers, et son tableau de financement. Et l\u00e0 encore, on distingue deux types de solvabilit\u00e9s : celle \u00e0 long terme, li\u00e9e au tableau de financement, et celle \u00e0 court terme li\u00e9e \u00e0 sa tr\u00e9sorerie, soit la liquidit\u00e9.<\/p>\n

Le tableau de tr\u00e9sorerie<\/strong> indique si les avoirs sont \u00e9gaux ou sup\u00e9rieurs aux cr\u00e9ances re\u00e7ues sur une p\u00e9riode donn\u00e9e. Si tel est le cas, l’entreprise est solvable \u00e0 court terme. Quant aux cr\u00e9ances sur le long terme, elles s\u2019\u00e9valuent gr\u00e2ce au bilan comptable<\/a> : il faut que les passifs stables soient sup\u00e9rieurs aux actifs stables.<\/p>\n

Dans quels cas demander une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 ?<\/h2>\n

L’ouverture d’une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9<\/strong> sur personne physique ou morale s’av\u00e8re opportune dans divers cas. Par exemple, avant d’entamer une relation d’affaires, l’enqu\u00eate permet de\u00a0v\u00e9rifier que la capacit\u00e9 des acheteurs ou collaborateurs \u00e0 assurer les frais est suffisante<\/strong>.\u00a0Elle peut\u00a0encore \u00eatre demand\u00e9e dans le cadre d’une poursuite judiciaire<\/strong> pour dommages et int\u00e9r\u00eats dus.<\/p>\n

Quels sont les \u00e9l\u00e9ments recherch\u00e9s ?<\/h2>\n

Dans le cas d’une personne physique, pour d\u00e9terminer sa solvabilit\u00e9 il convient de conna\u00eetre l\u2019ensemble de ses actifs<\/strong>.<\/p>\n

A savoir<\/strong><\/span> : sa situation professionnelle et ses revenus, ses comptes bancaires, ses parts sociales ou actions, ses biens immobiliers, etc.<\/p>\n

Pour s’assurer de la sant\u00e9 \u00e9conomique d’une entreprise, il faut analyser divers indicateurs de rentabilit\u00e9<\/strong>, tels que les marges d\u2019exploitation, les marges nettes, les exc\u00e9dents bruts d\u2019exploitation, et mettre en rapport le chiffre d\u2019affaires et les capitaux propres. Gr\u00e2ce \u00e0 ces donn\u00e9es, il est possible d\u2019\u00e9valuer la capacit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 couvrir ses \u00e9ch\u00e9ances,<\/strong> \u00e0 s\u2019autofinancer, ainsi que l\u2019\u00e9tat de sa liquidit\u00e9<\/strong>, son besoin en fonds de roulement, son endettement actuel, ou encore son taux de couverture des dettes contract\u00e9es.<\/p>\n

Comment mener une enqu\u00eate de solvabilit\u00e9 ?<\/h2>\n

Recherchez des informations par vous-m\u00eame<\/b><\/h3>\n

Pour d\u00e9buter vos recherches, vous pouvez consulter le registre du tribunal du commerce<\/strong>. Les soci\u00e9t\u00e9s commerciales ont l’obligation l\u00e9gale de remettre leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, et ces donn\u00e9es sont accessibles gratuitement sur Infogreffe.fr<\/a>. Cependant, les documents complets sont payants. Sachez toutefois que les bilans peuvent \u00eatre fauss\u00e9s : les greffes ne v\u00e9rifient pas les \u00e9ventuelles fautes de frappe ou permutation des chiffres.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement consulter des bases de donn\u00e9es priv\u00e9es<\/strong> qui existent sur Internet. Ces sites compl\u00e8tent et v\u00e9rifient les informations d\u00e9pos\u00e9es aux greffes, ils sont donc un peu plus fiables. Pour quelques euros, vous pourrez consulter leurs rapports, ou bien souscrire \u00e0 un abonnement, qui vous alerte par e-mail d\u00e8s que la situation de l’entreprise change. Cependant, ces recherches sur le net peuvent s’av\u00e9rer insuffisantes, et pour obtenir les informations dont vous avez besoin, il est parfois n\u00e9cessaire de creuser davantage.<\/p>\n

Recourir aux services d’un d\u00e9tective priv\u00e9<\/b><\/h3>\n

Comme vous pouvez l’imaginer, r\u00e9colter des donn\u00e9es sectorielles et autres informations l\u00e9gales, puis manier les indicateurs de rentabilit\u00e9 peut \u00eatre un exercice difficile voire ambitieux si ce n’est pas votre sp\u00e9cialit\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, il est judicieux de faire appel \u00e0 des professionnels de l\u2019enqu\u00eate<\/a>, tels des d\u00e9tectives priv\u00e9s. Ces derniers sont capables d’\u00e9valuer le patrimoine d\u2019un partenaire \u00e9conomique au-del\u00e0 de ce que laissent entrevoir les bilans comptables. Par cons\u00e9quent, une enqu\u00eate men\u00e9e par un professionnel peut s’av\u00e9rer plus fructueuse qu’en se limitant aux \u00e9tats financiers exig\u00e9s par la l\u00e9gislation.<\/p>\n

Il en va de m\u00eame pour une enqu\u00eate concernant une personne physique : un professionnel aura beaucoup plus de facilit\u00e9s \u00e0 mettre la main sur les informations n\u00e9cessaires pour prouver sa solvabilit\u00e9. Les donn\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement recueillies \u00e0 distance, mais selon les cas, de potentiels \u00a0d\u00e9placements sur le terrain ne sont pas exclus.<\/p>\n

Ainsi, il convient de r\u00e9unir de mani\u00e8re discr\u00e8te, rapide, et efficace toutes les informations essentielles<\/strong> sur vos partenaires afin de pr\u00e9venir les proc\u00e9dures co\u00fbteuses et les contentieux interminables. Pour ce faire, rien de plus efficace que de recourir aux services d’un d\u00e9tective priv\u00e9, si les informations recueillies par vos soins ne sont pas suffisantes. Lorsque vous vous appr\u00eatez \u00e0 r\u00e9aliser d’importantes transactions ou \u00e0 conclure un partenariat commercial, gardez \u00e0 l’esprit que le recouvrement des cr\u00e9ances accord\u00e9es est un enjeu capital pour le fonctionnement de votre entreprise, voire m\u00eame sa survie.<\/p>\n

Anouk Renaud, Investipole<\/a><\/p>\n

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Voir les services LegalVision<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous connaissez l’adage : mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir. Alors, avant de faire affaire avec un fournisseur ou un client, mieux vaut se renseigner sur sa solvabilit\u00e9 financi\u00e8re, pour pr\u00e9venir les difficult\u00e9s. Saviez-vous qu’un nombre important de faillites sont dues \u00e0 des retards de paiements ? C’est l’une des raisons pour lesquelles v\u00e9rifier la sant\u00e9… Poursuivre la lecture Comment s’assurer de la solvabilit\u00e9 d’un d\u00e9biteur ?<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":24033,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2480],"tags":[],"class_list":["post-13907","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-comptabilite","entry"],"yoast_head":"\nComment s'assurer de la solvabilit\u00e9 d'un d\u00e9biteur ? - Guides juridiques<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous souhaitez contracter avec un partenaire, fournisseur ou autre mais h\u00e9sitez \u00e0 franchir le cap ? 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