{"id":13518,"date":"2019-04-29T07:30:34","date_gmt":"2019-04-29T06:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=13518"},"modified":"2024-01-30T17:11:06","modified_gmt":"2024-01-30T16:11:06","slug":"augmentation-de-capital-en-48h","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/capital\/augmentation-de-capital-en-48h\/","title":{"rendered":"Quelles formalit\u00e9s accomplir pour r\u00e9aliser une augmentation de capital ?"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La vie d’une soci\u00e9t\u00e9 implique la r\u00e9alisation d’op\u00e9rations sur son capital<\/strong> social afin de le modifier. Cela rel\u00e8ve de gestion de l’entreprise<\/strong>. Les associ\u00e9s d\u00e9cident suivant la situation de l’entreprise et ses objectifs de r\u00e9aliser une op\u00e9ration sur le capital. Il peut s’agir d’une augmentation<\/a> ou une r\u00e9duction de capital<\/a>. Ces deux op\u00e9rations diff\u00e8rent de par leur objectif et leur mode de r\u00e9alisation. Il faudra s’int\u00e9resser \u00e0 l’augmentation de capital. Celle-ci reste la plus usit\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux.<\/p>

Sommaire :<\/h3>

Qu’est-ce que l’augmentation de capital?<\/a><\/strong>
L’encadrement de l’augmentation de capital<\/a><\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tAugmentez le capital de votre soci\u00e9t\u00e9<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSoyez rappel\u00e9 par un juriste gratuitement<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tObtenez votre annonce l\u00e9gale<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

 <\/h2>\n


<\/h2>

Qu’est-ce que l’augmentation de capital?<\/h2>\n

La d\u00e9finition de l’augmentation de capital<\/h3>\n

L’augmentation de capital consiste en un accroissement de la richesse de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. C’est une injection par les associ\u00e9s de nouveaux biens ou de l’argent dans la soci\u00e9t\u00e9. Il s’agira pour la soci\u00e9t\u00e9 de renforcer ses capitaux propres<\/strong>. Elle peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s par actions (SA, SAS, SCA) et certaines soci\u00e9t\u00e9s de parts (SARL, SCI, SCS,…).<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les soci\u00e9t\u00e9s qui y ont recours souhaitent admettre de nouveaux associ\u00e9s dans la soci\u00e9t\u00e9, financer l’activit\u00e9, ou encore am\u00e9liorer leur situation financi\u00e8re. Ceci est tr\u00e8s souvent le cas lorsque l’activit\u00e9 est rentable mais que la soci\u00e9t\u00e9 a beaucoup de charges auxquelles elle doit faire face.<\/p>\n

L’article L225-127<\/a> du code de commerce dispose que \u00ab\u00a0le capital social est augment\u00e9 soit par \u00e9mission d’actions ordinaires ou d’actions de pr\u00e9f\u00e9rence, soit par majoration du montant nominal des titres<\/strong> de capital existants. Il peut \u00e9galement \u00eatre augment\u00e9 par l’exercice de droits attach\u00e9s \u00e0 des valeurs mobili\u00e8res donnant acc\u00e8s au capital\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour effectuer une augmentation de capital, il faut une d\u00e9cision prise en AGE \u00e0 la majorit\u00e9 des associ\u00e9s.<\/p>\n

 <\/h4>\n

L’\u00e9valuation des parts ou actions<\/h4>\n

Tout d’abord, il conviendra de d\u00e9terminer la valeur nominale<\/strong> de l’action de la soci\u00e9t\u00e9. La valeur nominale des titres correspond \u00e0 la valeur de la part du capital. Son calcul s’effectue par division du montant du capital par le nombre d’actions<\/strong>.<\/p>\n

Par exemple : un capital de 10 000 euros sera divis\u00e9 en 1000 parts de 10 euros. Ce dernier montant correspond \u00e0 la valeur nominale du titre.<\/p>\n

Cette valeur pourra \u00eatre augment\u00e9e, par la suite, par la prime d’\u00e9mission<\/strong><\/a>. Il s’agit d’une somme demand\u00e9e lors de l’acquisition de titres de la soci\u00e9t\u00e9 afin de compenser la diff\u00e9rence entre la valeur \u00e9conomique et la valeur nominale des titres. Cette prime est fix\u00e9e par les associ\u00e9s et sera demand\u00e9e aux nouveaux associ\u00e9s entrant dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

 <\/h4>\n

Le recours au droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription<\/h4>\n

Le droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription<\/a> correspond \u00e0 un avantage<\/strong> de l’actionnaire. Ce droit lui permet, dans le cadre de l’augmentation de capital , dans un certain d\u00e9lai, d’\u00eatre prioritaire<\/strong> pour l’acquisition des nouveaux titres.<\/p>\n

Il s’agit d’un droit personnel qui est attach\u00e9 \u00e0 l’action d\u00e9tenue. Ce droit ne peut \u00eatre r\u00e9duit. L’on parle ainsi de souscription \u00e0 titre irr\u00e9ductible. N\u00e9anmoins, ce droit est cessible<\/strong> et l’actionnaire peut tout \u00e0 fait y renoncer. Les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 peuvent, toutefois, pr\u00e9voir que la cession sera soumise \u00e0 un agr\u00e9ment.<\/p>\n

Ce droit doit \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n

 <\/h4>\n

L’opposition \u00e0 la r\u00e9duction de capital<\/h4>\n

Par opposition, la r\u00e9duction du capital<\/a><\/strong> consiste en la diminution du capital mentionn\u00e9 dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9. Elle peut \u00eatre motiv\u00e9e par des pertes ou non<\/strong>. Cette op\u00e9ration s’effectue soit par le rachat des titres de la soci\u00e9t\u00e9, soit par une r\u00e9duction du nominal de chacune des actions ou encore une r\u00e9duction du nombre de titres.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s peuvent y avoir recours lorsqu’elles :<\/p>\n