{"id":131,"date":"2017-01-01T09:00:11","date_gmt":"2017-01-01T08:00:11","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=131"},"modified":"2022-03-27T21:21:16","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:16","slug":"deconnexion-des-salaries-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/droit-du-travail\/deconnexion-des-salaries-droit\/","title":{"rendered":"Dites oui \u00e0 la d\u00e9connexion de vos salari\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Les avanc\u00e9es technologiques ont permis au monde du travail de faire un bond consid\u00e9rable, rendant ainsi les salari\u00e9s tr\u00e8s efficaces\u2026 Le revers de la m\u00e9daille\u00a0? L\u2019hyperconnectivit\u00e9<\/strong>. En effet, selon les sondages effectu\u00e9s r\u00e9cemment, la limite entre vie professionnelle et vie personnelle des salari\u00e9s \u2014 les cadres en particulier \u2014 devient floue, voire quasi inexistante. Le gouvernement entend y rem\u00e9dier avec la Loi Travail<\/strong> et le droit \u00e0 la \u00ab\u00a0d\u00e9connexion des salari\u00e9s\u00a0\u00bb<\/strong>.\n<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

La\u00a0\u00ab\u00a0loi Travail\u00a0\u00bb a un chapitre sur le travail \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique<\/a><\/strong>
\n Influence sur l\u2019organisation du travail : pourquoi avoir instaur\u00e9 un droit \u00e0 la d\u00e9connexion\u00a0?<\/a><\/strong><\/p>\n

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La\u00a0\u00ab\u00a0loi Travail\u00a0\u00bb a un chapitre sur le travail \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique<\/h2>\n

La loi Travail introduit pour la premi\u00e8re fois dans le Code du travail un \u00ab\u00a0droit \u00e0 la d\u00e9connexion\u00a0\u00bb<\/a>. Cette loi adu 8 ao\u00fbt 2016\u00a0entre en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2017<\/strong>.
\nEn attendant, les entreprises ayant plus de 50 salari\u00e9s<\/strong> doivent instaurer des instruments de r\u00e9gulation des outils num\u00e9riques<\/strong>. Cette loi cherche \u00e0 faire respecter le temps de repos et de cong\u00e9 d\u2019un employ\u00e9. Le but est aussi de pouvoir r\u00e9guler l\u2019\u00e9quilibre entre vies au travail et en dehors.<\/p>\n

Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/strong> fera donc partie des sujets \u00e0 aborder lors de la n\u00e9gociation annuelle obligatoire sur la qualit\u00e9 de vie de travail. Cette n\u00e9gociation devra porter sur les modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit \u00e0 la d\u00e9connexion.
\nEn l\u2019absence d\u2019accord, l\u2019employeur devra \u00e9laborer une charte<\/strong> \u2014 apr\u00e8s avis du\u00a0comit\u00e9 d\u2019entreprise<\/a>\u00a0ou, \u00e0 d\u00e9faut, les\u00a0d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel<\/a> \u2014 dans laquelle il d\u00e9finira les modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit \u00e0 la d\u00e9connexion. Cette charte traitera aussi de la mise en \u0153uvre d\u2019actions de formations ainsi que de sensibilisation \u00e0 l\u2019usage mod\u00e9r\u00e9 des outils informatiques.<\/p>\n

Cette loi pr\u00e9cise clairement que le droit d\u2019expression direct des salari\u00e9s peut s\u2019exercer par le biais des outils num\u00e9riques pr\u00e9sents dans l\u2019entreprise (mails\u2026)<\/p>\n

Influence sur l\u2019organisation du travail : pourquoi avoir instaur\u00e9 un droit \u00e0 la d\u00e9connexion\u00a0?<\/h2>\n

Concr\u00e8tement, le droit \u00e0 la d\u00e9connexion est surtout le droit des employ\u00e9s \u00e0 \u00eatre injoignable en permanence en dehors du travail<\/strong> pour des motifs professionnels. Par exemple, ignorer ou bloquer les appels et les mails professionnels pendant les cong\u00e9s ou les heures de repos.<\/p>\n

Outre un meilleur \u00e9quilibre entre la vie professionnelle et la vie priv\u00e9e des salari\u00e9s, d’autres raisons sont \u00e0 l\u2019origine de l\u2019adoption de cette loi\u00a0:<\/p>\n