{"id":12951,"date":"2019-03-30T07:30:03","date_gmt":"2019-03-30T06:30:03","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=12951"},"modified":"2022-03-27T21:20:59","modified_gmt":"2022-03-27T19:20:59","slug":"nacre-tous-les-conseils-des-experts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/nacre-tous-les-conseils-des-experts\/","title":{"rendered":"Le parcours Nacre : une aide \u00e0 l&rsquo;\u00e9laboration et au financement de votre entreprise"},"content":{"rendered":"<p>Le <strong>Nouvel accompagnement pour la cr\u00e9ation ou la reprise d&rsquo;entreprise (Nacre)<\/strong> est une aide au lancement d&rsquo;un projet d&rsquo;entreprise, \u00e0 destination notamment des demandeurs d&#8217;emploi. Ainsi, vous souhaitez <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/\">cr\u00e9er votre entreprise<\/a> et avez besoin d&rsquo;accompagnement ou de financement ? Dans cet article, LegalVision vous propose un guide pratique du dispositif Nacre pour vous aider \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier.\n<\/p>\n<h3>Sommaire :<\/h3>\n<p><a href=\"#I\"><strong>\u00a0Quels sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&rsquo;aide Nacre ?<br \/>\n<\/strong><\/a><a href=\"#II\"><strong>\u00a0Qu&rsquo;est-ce que le NACRE ?<br \/>\n<\/strong><\/a><a href=\"#III\"><strong>\u00a0Comment obtenir le dispositif Nacre ?<br \/>\n<\/strong><\/a><a href=\"#IV\"><strong>Le cumul du Nacre et d&rsquo;autres aides<\/strong><\/a><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n<h2 id=\"I\">Quels sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l&rsquo;aide Nacre ?<\/h2>\n<h3>Les conditions li\u00e9es au projet<\/h3>\n<p>Pour obtenir le Nacre, il faut <strong>cr\u00e9er ou reprendre une entreprise<\/strong>. De plus, l&rsquo;activit\u00e9 \u00e9conomique de cette entreprise peut \u00eatre industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou lib\u00e9rale ou autre profession non salari\u00e9e.<\/p>\n<p>Toutefois, vous ne devez plus en \u00eatre au stade de l&rsquo;id\u00e9e de l&rsquo;entreprise. Ainsi, vous devez\u00a0avoir <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/06\/24\/ecrire-son-projet-de-creation-d-entreprise\/\">\u00e9crit votre projet d&rsquo;entreprise<\/a> et \u00eatre pr\u00eat \u00e0 le mettre en place concr\u00e8tement.<\/p>\n<p>Enfin, la <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/forme-juridique\/\">forme juridique<\/a> de votre entreprise importe peu. Vous pouvez aussi bien <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creation-entreprise-individuelle\/\">cr\u00e9er une entreprise individuelle<\/a> qu&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, dans le cas d&rsquo;une <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/02\/16\/differents-types-de-societes-france\/\">soci\u00e9t\u00e9<\/a>, il faut en d\u00e9tenir le contr\u00f4le effectif. La <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;idArticle=LEGIARTI000018495074&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid\">loi<\/a> fixe les conditions de d\u00e9tention des parts \u00e0 respecter.<\/p>\n<h3>Les conditions li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;entrepreneur<\/h3>\n<p>Le Nacre est destin\u00e9 aux <strong>personnes sans emploi ou qui ne parviennent pas \u00e0 retrouver durablement un emploi<\/strong>. La cr\u00e9ation ou reprise d&rsquo;entreprise doit \u00eatre leur moyen d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 l&#8217;emploi.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit tout d&rsquo;abord des allocataires de certaines aides :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;<strong>allocation d&rsquo;aide au retour \u00e0 l&#8217;emploi<\/strong> (ARE), qui d\u00e9signe les allocations ch\u00f4mage ;<\/li>\n<li>l&rsquo;<strong>allocation de s\u00e9curisation professionnelle<\/strong> (ASP), qui est l&rsquo;allocation ch\u00f4mage sp\u00e9cifique des titulaires d&rsquo;un Contrat de s\u00e9curisation professionnelle apr\u00e8s un <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/01\/21\/licenciement-economique-comment-ca-marche\/\">licenciement \u00e9conomique<\/a> ;<\/li>\n<li>le <strong>revenu de solidarit\u00e9 active<\/strong> (RSA) ;<\/li>\n<li>l&rsquo;<strong>allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique<\/strong> (ASS), accord\u00e9e sur conditions de ressources apr\u00e8s \u00e9puisement des droits au ch\u00f4mage ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ensuite, le parcours Nacre peut \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9e aux <strong>demandeurs d&#8217;emploi qui ne per\u00e7oivent pas d&rsquo;allocation ch\u00f4mage<\/strong>, mais qui sont inscrits \u00e0 P\u00f4le emploi depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les <strong>repreneurs d&rsquo;entreprises<\/strong> qui sont <strong>salari\u00e9s ou licenci\u00e9s d&rsquo;une entreprise en proc\u00e9dure collective<\/strong> (sauvegarde de justice, redressement ou <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/03\/22\/liquidation-amiable-ou-judiciaire-les-differences\/\">liquidation judiciaire<\/a>) ont droit au Nacre.<\/p>\n<p>Enfin, l&rsquo;aide Nacre est aussi accord\u00e9e sur des <strong>crit\u00e8res d&rsquo;\u00e2ge<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>avoir entre 18 et 25 ans. La limite est port\u00e9e \u00e0 29 ans pour les personnes handicap\u00e9es ;<\/li>\n<li>avoir moins de 30 ans et ne pas remplir la condition de dur\u00e9e d&rsquo;affiliation pour b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00f4mage. Pour rappel, pour avoir droit au ch\u00f4mage, il faut avoir travaill\u00e9 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>D&rsquo;autres cas permettent-ils d&rsquo;avoir l&rsquo;aide Nacre ?<\/h4>\n<p>Les personnes ayant conclu du <strong>Contrat d&rsquo;appui au projet d&rsquo;entreprise<\/strong> (Cape) peuvent pr\u00e9tendre au dispositif Nacre si elles remplissent l&rsquo;une des autres conditions mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. Le Cape est un parcours d&rsquo;accompagnement \u00e0 la cr\u00e9ation ou la reprise d&rsquo;entreprise par une entreprise ou une association qui vous apporte des moyens techniques et mat\u00e9riels pour vous aider.<\/p>\n<p>Pour finir, deux autres situations permettent de pouvoir demander le Nacre :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00eatre titulaire de la <strong>prestation partag\u00e9e d&rsquo;\u00e9ducation de l&rsquo;enfant<\/strong> (PreParE), permettant aux parents de r\u00e9duire leur activit\u00e9 professionnelle pour s&rsquo;occuper d&rsquo;un enfant de moins de 3 ans ;<\/li>\n<li>monter votre entreprise dans un <strong><a href=\"https:\/\/sig.ville.gouv.fr\/\">quartier prioritaire de la politique de la ville<\/a><\/strong> (QPPV). Vous aurez \u00e9galement des exon\u00e9rations fiscales dans ce cas.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 id=\"II\">\u00a0Qu&rsquo;est-ce que le NACRE ?<\/h2>\n<p>Le Nacre est un <strong>parcours d&rsquo;accompagnement \u00e0 la cr\u00e9ation ou la reprise d&rsquo;entreprise<\/strong> en <strong>3 \u00e9tapes successives<\/strong>. Or, l&rsquo;entrepreneur peut\u00a0passer par\u00a0toutes les \u00e9tapes, ou commencer le parcours en cours de route. Par ailleurs, les phases d&rsquo;aide au montage et d&rsquo;aide financi\u00e8re peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en m\u00eame temps.<\/p>\n<h3>L&rsquo;aide au montage<\/h3>\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette \u00e9tape,\u00a0vous devez \u00eatre pr\u00eat \u00e0 <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/02\/07\/ouvrir-une-entreprise\/\">ouvrir votre entreprise<\/a>\u00a0sous 6 \u00e0 9 mois.<\/p>\n<p>L&rsquo;objectif va \u00eatre d&rsquo;aider l&rsquo;entrepreneur \u00e0 construire et formaliser techniquement son projet. On le conseillera quant \u00e0 la pr\u00e9sentation du projet \u00e0 des partenaires \u00e9conomiques ou financiers.<\/p>\n<p>Cette phase est \u00e9galement l&rsquo;occasion d&rsquo;\u00e9valuer le projet et d&rsquo;anticiper les difficult\u00e9s de mise en oeuvre.<\/p>\n<p>Cette \u00e9tape dure maximum 4 mois pour une\u00a0cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise et 6 mois pour une\u00a0reprise d&rsquo;entreprise.<\/p>\n<h3>L&rsquo;aide \u00e0 la structuration financi\u00e8re<\/h3>\n<p>Cette \u00e9tape intervient une fois que l&rsquo;entrepreneur a r\u00e9alis\u00e9 son <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/business-plan\/\">business plan<\/a>, et qu&rsquo;il recherche des financements pour finaliser la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>Pendant une dur\u00e9e de maximum 4 mois pour les cr\u00e9ations, et 6 mois pour les reprises d&rsquo;entreprise, vous serez aid\u00e9 pour\u00a0l&rsquo;\u00e9tablissement de votre <strong>plan de financement<\/strong> et\u00a0le <strong>recherche de financements bancaires<\/strong>. Pour les projets de cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise individuelle, le plan de financement Nacre est plafonn\u00e9 \u00e0 75 000 euros.<\/p>\n<p>Surtout, vous pourrez obtenir un\u00a0<strong>pr\u00eat Nacre \u00e0 taux z\u00e9ro<\/strong>. Le pr\u00eat Nacre est remboursable sous 5 ans maximum. Pour l&rsquo;obtenir, il faut avoir eu un pr\u00eat compl\u00e9mentaire d&rsquo;une dur\u00e9e et d&rsquo;un montant \u00e9quivalents ou plus important que le pr\u00eat \u00e0 taux 0. Le pr\u00eat Nacre est de 1 000 \u00e0 8 000 euros en principe.<\/p>\n<h3>L&rsquo;aide au d\u00e9marrage et d\u00e9veloppement de l&rsquo;entreprise<\/h3>\n<p>Cette \u00e9tape dure 3 ans. Elle intervient une fois que l&rsquo;entreprise est immatricul\u00e9e. L&rsquo;entrepreneur doit donc avoir effectu\u00e9 toutes les <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/02\/04\/immatriculation-entreprise\/\">formalit\u00e9s d&rsquo;immatriculation de l&rsquo;entreprise<\/a>. LegalVision peut vous accompagner dans ces d\u00e9marches.<\/p>\n<p>Ainsi, l&rsquo;accompagnement au d\u00e9veloppement consiste essentiellement en des conseils et un support technique pour les difficult\u00e9s que vous pourriez rencontrer en d\u00e9but d&rsquo;activit\u00e9.<\/p>\n<p>Cependant, si l&rsquo;entrepreneur accomplit la phase d&rsquo;aide financi\u00e8re, il aura n\u00e9cessairement l&rsquo;aide au d\u00e9marrage et au d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2 id=\"III\">Comment obtenir le dispositif Nacre ?<\/h2>\n<p>Depuis le 1er janvier 2017, le Nacre est g\u00e9r\u00e9 par les <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do;jsessionid=48F0EB42B345B37F3A9C854CFCA092D7.tplgfr35s_2?idArticle=LEGIARTI000031019158&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20190329&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=&amp;nbResultRech=\">r\u00e9gions<\/a>. L&rsquo;accompagnement vous est d\u00e9livr\u00e9 par un organisme conventionn\u00e9 avec l&rsquo;Etat et la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations.<\/p>\n<p>Pour obtenir le Nacre, il faut en faire la demande aupr\u00e8s de l&rsquo;organisme conventionn\u00e9 dans\u00a0votre r\u00e9gion, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (LRAR). L&rsquo;organisme doit accuser r\u00e9ception de la demande. En outre, on\u00a0peut demander un op\u00e9rateur diff\u00e9rent pour chaque phase.<\/p>\n<p>Vous pouvez vous rapprocher de\u00a0la <a href=\"http:\/\/direccte.gouv.fr\/\">Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l&#8217;emploi<\/a> (Direccte) de votre r\u00e9gion pour en conna\u00eetre la liste.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, il est possible que l&rsquo;organisme <strong>refuse de vous accompagner<\/strong>, pour l&rsquo;un des motifs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>votre absence de r\u00e9elles difficult\u00e9s \u00e0 trouver ou retrouver un emploi ;<\/li>\n<li>le manque de moyens de l&rsquo;organisme ;<\/li>\n<li>le manque de consistance et de viabilit\u00e9 de votre projet d&rsquo;entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l&rsquo;organisme <strong>accepte l&rsquo;accompagnemen<\/strong>t, vous allez<strong> signer un contrat d&rsquo;accompagnemen<\/strong>t avec l&rsquo;organisme. Ce contrat pr\u00e9cise les phases du parcours que vous allez faire, ainsi que vos obligations r\u00e9ciproques.<\/p>\n<p>L&rsquo;organisme peut <strong>r\u00e9silier ce contrat d&rsquo;accompagnement<\/strong> si vous ne respectez pas vos engagements sans motif l\u00e9gitime. Si l&rsquo;organisme vous notifie qu&rsquo;il envisage de r\u00e9silier le contrat, vous pourrez pr\u00e9senter des observations \u00e9crites ou avoir un entretien, pendant lequel vous pouvez \u00eatre accompagn\u00e9 par la personne de votre choix. En outre, la d\u00e9cision de r\u00e9siliation devra vous \u00eatre\u00a0notifi\u00e9e par LRAR,\u00a0\u00eatre motiv\u00e9e, et mentionner\u00a0les voies de recours.<\/p>\n<p>De surcro\u00eet,\u00a0les d\u00e9cisions de refus et de r\u00e9siliation peuvent \u00eatre <strong>contest\u00e9es devant le pr\u00e9fet de votre r\u00e9gion<\/strong>.<\/p>\n<h2 id=\"IV\">Le cumul du Nacre et d&rsquo;autres aides<\/h2>\n<h3>Nacre et allocations ch\u00f4mage<\/h3>\n<p>Pendant le contrat d&rsquo;accompagnement, vous pouvez continuer \u00e0 percevoir vos allocations ch\u00f4mage, sous certaines conditions.<\/p>\n<p>Ainsi,\u00a0vous pouvez <strong><a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/01\/23\/are-et-creation-entreprise-comment-ca-marche\/\">cumuler ARE et cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/strong>. Cependant, dans ce cas, il sera <strong>d\u00e9duit de votre allocation ch\u00f4mage 70% du montant de vos r\u00e9mun\u00e9rations obtenues gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;entreprise cr\u00e9\u00e9e<\/strong>. De plus, si le total de votre allocation ch\u00f4mage et des revenus de votre entreprise d\u00e9passe le montant de votre ancien salaire, l&rsquo;allocations ch\u00f4mage ne vous sera pas vers\u00e9e. Pour b\u00e9n\u00e9ficier du cumul, vous devez penser \u00e0 renouveler votre demande d&#8217;emploi et d\u00e9clarer vos revenus d&rsquo;entreprise chaque mois sur le <a href=\"https:\/\/actualisation.pole-emploi.fr\/login.htm\">site de P\u00f4le emploi<\/a>.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;<a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/10\/07\/demande-arce-pole-emploi\/\"><strong>aide \u00e0 la reprise ou la cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise (ARCE)<\/strong><\/a>. L&rsquo;ARCE est le versement de 45% du montant de votre ARE en deux fois. En effet, la premi\u00e8re moiti\u00e9 vous est vers\u00e9e en d\u00e9but d&rsquo;activit\u00e9, et l&rsquo;autre moiti\u00e9 6 mois plus tard si votre entreprise a toujours une activit\u00e9 effective. Vous pouvez faire la <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/arce\/\">demande d&rsquo;ARCE<\/a> aupr\u00e8s de votre conseiller P\u00f4le emploi.<\/p>\n<h3>Accre et Nacre<\/h3>\n<p>L&rsquo;<strong>aide au cr\u00e9ateurs et repreneurs d&rsquo;entreprise (Acre)<\/strong> est une <strong>exon\u00e9ration de cotisations sociales<\/strong> la premi\u00e8re ann\u00e9e d&rsquo;activit\u00e9.\u00a0Cependant, elle\u00a0peut durer 3 ans pour les auto entrepreneurs.<\/p>\n<p>Auparavant, elle \u00e9tait uniquement ouverte aux m\u00eames publics que ceux pouvant b\u00e9n\u00e9ficier du Nacre (ch\u00f4meurs, b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA, jeunes, etc.). Elle s&rsquo;appelait Accre : aide aux ch\u00f4meurs cr\u00e9ateurs et repreneurs d&rsquo;entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, le <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/02\/01\/extension-du-dispositif-accre\/\">b\u00e9n\u00e9fice du dispositif Accre a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu \u00e0 tous les cr\u00e9ateurs d&rsquo;entreprise<\/a>, et l&rsquo;aide a chang\u00e9 de nom.<\/p>\n<p>D\u00e9sormais, pour b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;Acre, il faut uniquement cr\u00e9er ou reprendre une entreprise dans le m\u00eame <strong>champ d&rsquo;activit\u00e9s<\/strong> que pour le Nacre. En outre, pour les soci\u00e9t\u00e9s, il faut respecter les m\u00eames <strong>conditions de d\u00e9tention des parts<\/strong>. Attention, il ne faut pas avoir d\u00e9j\u00e0 eu droit \u00e0 l&rsquo;Acre au cours des <strong>trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes<\/strong>.<\/p>\n<p>De plus, l&rsquo;exon\u00e9ration vous sera accord\u00e9e uniquement si votre revenu professionnel est inf\u00e9rieur \u00e0 100% du Plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Ce plafond est de <strong>40 524 euros<\/strong> en 2019.<\/p>\n<p>Enfin, l&rsquo;Acre peut \u00eatre cumul\u00e9e avec le parcours Nacre.<\/p>\n<p><\/p>\n<div class=\"wp-block-button\" style=\"text-align:center;\"><a class=\"wp-block-button__link has-background\" href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/\">Commencer ma cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Nouvel accompagnement pour la cr\u00e9ation ou la reprise d&rsquo;entreprise (Nacre) est une aide au lancement d&rsquo;un projet d&rsquo;entreprise, \u00e0 destination notamment des demandeurs d&#8217;emploi. Ainsi, vous souhaitez cr\u00e9er votre entreprise et avez besoin d&rsquo;accompagnement ou de financement ? 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