{"id":12556,"date":"2019-03-29T07:30:34","date_gmt":"2019-03-29T06:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=12556"},"modified":"2023-09-18T16:21:54","modified_gmt":"2023-09-18T14:21:54","slug":"creation-d-une-sas-en-france-tous-les-conseils-des-experts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sas\/creation-d-une-sas-en-france-tous-les-conseils-des-experts\/","title":{"rendered":"Comment cr\u00e9er une SAS en France ? Les conseils de LegalVision"},"content":{"rendered":"

Cr\u00e9ation d’une SAS en France :<\/strong><\/p>\n

Vous souhaitez entrer dans le monde de l’entrepreneuriat, ou encore transf\u00e9rer le si\u00e8ge social de votre entreprise de l’\u00e9tranger vers la France<\/a>. Cr\u00e9er votre entreprise<\/a> avec LegalVision n’aura jamais \u00e9t\u00e9 aussi facile. Serez-vous le prochain \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d’une SAS en France ?<\/p>\n

Le statut juridique SAS ou Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e\u00a0d\u00e9signe une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux. Cette soci\u00e9t\u00e9 est marqu\u00e9e par sa souplesse de fonctionnement. En effet, dans le processus de cr\u00e9ation\u00a0d’une SAS<\/a>\u00a0en France, vous disposez d’une certaine libert\u00e9 dans la r\u00e9daction des statuts<\/strong>. Le statut SAS est donc pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 par les entrepreneurs sur ce point, mais \u00e9galement car cette forme est la plus adapt\u00e9e pour cr\u00e9er une holding<\/strong>. Cependant, vous avez le choix entre SAS ou SARL pour holding.<\/p>\n

Comment cr\u00e9er une SAS ? Comment choisir entre la holding SARL ou SAS ?<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

I\/ Cr\u00e9ation d’une SAS en France :
\n<\/strong><\/a>II\/\u00a0Cr\u00e9er une entreprise : SAS ou SARL pour holding :<\/strong><\/a><\/p>\n

La SAS : de quoi s\u2019agit-il ?\u00a0<\/b><\/h2>\n

Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s de la cr\u00e9ation d\u2019une SAS ?\u00a0<\/span><\/h3>\n

Lorsque vous d\u00e9cidez de cr\u00e9er une SAS, il faut anticiper certaines demandes, \u00e0 savoir :\u00a0<\/span><\/p>\n

La r\u00e9daction des statuts de la SAS.\u00a0<\/span><\/h4>\n


\n<\/span>\u00c9tant entendu que les statuts d\u2019une SAS ont la particularit\u00e9 d\u2019offrir une grande libert\u00e9 aux associ\u00e9s dans la d\u00e9termination de l\u2019organisation et le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9, cette libert\u00e9 \u00e0 toutefois le d\u00e9faut de ses avantages.\u00a0<\/span><\/p>\n

Effectivement, repr\u00e9sentent les fondations d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 telles qu’elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es par les associ\u00e9s fondateurs. Les statuts vont concr\u00e9tiser par \u00e9crit le fonctionnement d\u2019une entreprise ainsi que les objectifs fix\u00e9s pour cette soci\u00e9t\u00e9. Ils peuvent \u00eatre lourds de cons\u00e9quences et cr\u00e9er, par la suite, des blocages.\u00a0<\/span><\/p>\n

Vous pouvez proc\u00e9der vous-m\u00eame \u00e0 la r\u00e9daction des statuts de votre SAS, en utilisant notamment des mod\u00e8les de statuts SAS qui se rapprochent de vos besoins et de votre fonctionnement. N\u00e9anmoins, cela comporte des risques l\u00e9gaux et peut entra\u00eener pour l\u2019avenir des besoins de modification de ces statuts qui engendre \u00e9galement un co\u00fbt. Ils peut \u00eatre pertinent de se rapprocher d\u2019un professionnel du droit pour qu\u2019il vous assiste dans la r\u00e9daction.\u00a0<\/span><\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/b> en plus de la r\u00e9daction des statuts, il est recommand\u00e9 de constituer un pacte d\u2019associ\u00e9s (pacte d\u2019actionnaires). Ce pacte \u00e0 pour but d\u2019organiser la relation des actionnaires en garantissant la confidentialit\u00e9 de ce contrat et dont les clauses peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes de celles \u00e9mises au sein des statuts de la SAS.\u00a0<\/span><\/p>\n

Etablir un capital social minimum\u00a0<\/span><\/h4>\n

Il est possible de constituer une SAS avec 1 euro de capital social. N\u00e9anmoins le fait d\u2019\u00e9tablir un capital social est gage de cr\u00e9dibilit\u00e9 pour vos futurs clients et\/ou investisseurs. Effectivement, la responsabilit\u00e9 des actionnaires (associ\u00e9s d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux) est limit\u00e9e, par cons\u00e9quent, le capital social est une forme de garantie.\u00a0<\/span><\/p>\n

Vous devez constituer ce capital social en effectuant des apports (en num\u00e9raire, en nature).\u00a0<\/span><\/p>\n

La publication aupr\u00e8s d\u2019un journal d\u2019annonces l\u00e9gales\u00a0<\/span><\/h4>\n

Les associ\u00e9s doivent proc\u00e9der \u00e0 la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces l\u00e9gales qui a pour but d\u2019informer les tiers de cette constitution.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019inscription aupr\u00e8s du registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs\u00a0<\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une obligation l\u00e9gale lorsque des actionnaires personnes physiques d\u00e9tiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou, \u00e0 d\u00e9faut, la personne exer\u00e7ant un contr\u00f4le sur les organes de direction ou de gestion.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t du dossier aupr\u00e8s du guichet unique des entreprises pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019immatriculation\u00a0<\/span><\/h4>\n

Ce d\u00e9p\u00f4t doit s\u2019effectuer au sein du site du guichet unique des soci\u00e9t\u00e9s depuis le 1er janvier 2023 en apportant les pi\u00e8ces demand\u00e9es (pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9s des dirigeants, justificatif de domicile, d\u00e9p\u00f4t de fonds du capital social, attestation de domiciliation, les statuts de la SAS, etc.).\u00a0<\/span><\/p>\n

La possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une SAS en ligne\u00a0<\/span><\/h4>\n

Le co\u00fbt de cr\u00e9ation d\u2019une SAS se divise en un certain nombre de charges, tout au long de la proc\u00e9dure de constitution de la SAS, notamment :<\/span><\/p>\n