{"id":12299,"date":"2019-03-13T07:30:42","date_gmt":"2019-03-13T06:30:42","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=12299"},"modified":"2022-03-27T21:21:00","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:00","slug":"le-cout-reel-des-formalites-juridiques-pour-la-creation-d-une-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/creer-son-entreprise\/le-cout-reel-des-formalites-juridiques-pour-la-creation-d-une-entreprise\/","title":{"rendered":"Quel est le co\u00fbt des formalit\u00e9s juridiques \u00e0 r\u00e9aliser pour cr\u00e9er une entreprise ?"},"content":{"rendered":"

Formalit\u00e9s juridiques :\u00a0<\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9er une entreprise<\/a> demande de la rigueur et de la pers\u00e9v\u00e9rance, mais \u00e9galement un budget. Cet article traitera des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation d’une entreprise<\/strong>.<\/p>\n

Quelles sont les formalit\u00e9s juridiques \u00e0 accomplir lorsque vous souhaitez cr\u00e9er une entreprise ? Quels sont les documents que vous devez fournir ? Ou encore \u00e0 quel organisme s’adresser ? Cet article vous donne les points importants \u00e0 conna\u00eetre afin de proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation d’une entreprise en France.<\/p>\n

Quelles sont les formalit\u00e9s juridiques pour la cr\u00e9ation d’une entreprise ?<\/p>\n

Sommaire :\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Quel est le co\u00fbt des formalit\u00e9s juridiques ?<\/strong><\/a>
\nFormalit\u00e9s juridiques : le co\u00fbt r\u00e9el d’une cr\u00e9ation d’entreprise\u00a0<\/strong><\/a>
\nConstitution d’entreprise : formalit\u00e9s de cr\u00e9ation d’entreprise<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer ma cr\u00e9ation d’entreprise<\/a><\/div>\n

\u00a0Quel est le co\u00fbt des formalit\u00e9s juridiques ?<\/h2>\n

Dans le processus de cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9, il est n\u00e9cessaire de s’acquitter de frais<\/a>\u00a0de cr\u00e9ation. Ces frais sont les frais de Greffe, d’annonces l\u00e9gales et le cas \u00e9ch\u00e9ant de r\u00e9dacteur d’actes.<\/p>\n

Les\u00a0frais de greffe et d\u2019annonce l\u00e9gale sont des frais obligatoires<\/strong>. Toute prestation de service suppose un co\u00fbt. D\u00e8s lors, pour toute r\u00e9alisation de formalit\u00e9s juridiques concernant votre soci\u00e9t\u00e9, vous devrez vous acquitter\u00a0de ces frais. A quoi correspondent vraiment ces d\u00e9penses ?<\/p>\n

Les frais de\u00a0cr\u00e9ation : greffe et annonces l\u00e9gales<\/h3>\n

Les frais de greffe\u00a0correspondent aux frais d\u2019exp\u00e9dition des extraits, aux modifications aupr\u00e8s de l\u2019Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle (INPI) et au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales<\/a> (BODACC). De plus, il est impossible d\u2019\u00e9chapper \u00e0 ces frais, qui ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s par d\u00e9cret.<\/p>\n

S’agissant des frais d’annonce l\u00e9gale, le prix de l\u2019annonce est calcul\u00e9 selon des r\u00e8gles d\u00e9finies par\u00a0arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel<\/a>.\u00a0Vous devrez choisir le journal comp\u00e9tent en fonction du lieu o\u00f9 est install\u00e9 votre si\u00e8ge social. Le montant de l’annonce varie en fonction du d\u00e9partement dans lequel vous \u00eates.<\/p>\n

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Cependant, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale,\u00a0les prix varient autour de la somme de 150\u20ac<\/strong>. En outre, le co\u00fbt de l\u2019annonce d\u00e9pend en fait\u00a0de la modification souhait\u00e9e, du nombre de caract\u00e8res ins\u00e9r\u00e9s dans l\u2019annonce, et du d\u00e9partement de publication. Chez LegalVision, nous vous proposons un forfait.<\/p>\n

Si vous effectuez un transfert de si\u00e8ge social hors ressort, il faudra alors pr\u00e9voir une deuxi\u00e8me publication.\u00a0Elle co\u00fbtera\u00a0100\u20ac suppl\u00e9mentaires en moyenne. En effet, dans ce cas, il est n\u00e9cessaire d’effectuer :<\/p>\n