{"id":1199,"date":"2017-11-14T18:18:10","date_gmt":"2017-11-14T17:18:10","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=1199"},"modified":"2022-03-27T21:21:14","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:14","slug":"la-signature-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/gerer-une-entreprise\/la-signature-electronique\/","title":{"rendered":"La signature \u00e9lectronique en quelques points"},"content":{"rendered":"

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La signature \u00e9lectronique : Cl\u00e9s priv\u00e9es, cl\u00e9s publiques, cryptographie asym\u00e9trique… tous ces termes \u00e0 l\u2019apparence barbare y font tous r\u00e9f\u00e9rence. D\u00e9mat\u00e9rialisation oblige, tout se digitalise, y compris la signature. En effet, depuis 2000, la loi no<\/sup>\u00a02000-230 du 13 mars 2000 et le d\u00e9cret\u00a0no<\/sup>\u00a02001-272 du 30 mars 2001 ont donn\u00e9 une valeur l\u00e9gale \u00e0 la signature \u00e9lectronique en droit fran\u00e7ais. Le point sur cette r\u00e9volution technologique.\n<\/p>\n

Sommaire<\/strong><\/h3>\n

I\/ La signature \u00e9lectronique, qu\u00e9saco<\/strong><\/a>
\nII\/ Concr\u00e8tement comment \u00e7a marche\u00a0?<\/strong><\/a>
\nIII\/ \u00c0 quoi sert la signature \u00e9lectronique\u00a0?<\/strong><\/a>
\nIV\/ Quels sont ses avantages ?<\/strong><\/a><\/p>\n

I\/ La signature \u00e9lectronique, qu\u00e9saco<\/h2>\n

Tout d’abord, la signature \u00e9lectronique<\/a> est l\u2019\u00e9quivalent num\u00e9rique de la signature manuscrite. Elle se pr\u00e9sente sous forme de chiffres ou de suite de chiffres produits \u00e0 partir d\u2019un certificat \u00e9lectronique. C\u2019est une sorte de carte d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique qui contient les donn\u00e9es personnelles de l\u2019exp\u00e9diteur\u00a0: nom, pr\u00e9nom, cl\u00e9 priv\u00e9e, cl\u00e9 publique pour crypter et d\u00e9crypter la signature et nom de l\u2019\u00e9metteur du certificat num\u00e9rique.<\/p>\n

Fichiers Word, PDF, XML, JPG… tous les fichiers num\u00e9riques peuvent \u00eatre sign\u00e9s \u00e9lectroniquement. Toutefois le format PDF est le plus courant, car il permet d\u2019apposer plusieurs signatures \u00e9lectroniques. Dans les faits, les contrats de travail, les factures, les bons de commande et de livraison, les attestations les bulletins de paie… en un mot tous les documents cl\u00e9s de l\u2019entreprise peuvent \u00eatre sign\u00e9s en ligne.<\/p>\n

II\/ Concr\u00e8tement comment \u00e7a marche ?<\/h2>\n

Le certificat num\u00e9rique est remis par un tiers de confiance (Autorit\u00e9 de certification) au demandeur. Soit sous forme logicielle, c\u2019est-\u00e0-dire envoy\u00e9 directement sur l\u2019ordinateur du demandeur. Sous forme mat\u00e9rielle, autrement dit enregistr\u00e9 dans une carte \u00e0 puce, une carte SIM, une cl\u00e9 USB ou un token. Ou\u00a0sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ou cloud.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9diteur signe un document, le logiciel de signature cr\u00e9e une empreinte num\u00e9rique ou hachage (une transcription du document sous forme de suite de chiffres et de lettres) unique. Ce hachage est cod\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la cl\u00e9 priv\u00e9e du certificat num\u00e9rique. C\u2019est l\u2019association de ce hachage et de la cl\u00e9 publique qui constituent la signature \u00e9lectronique.<\/p>\n

Ainsi,\u00a0le destinataire ouvre le document sign\u00e9, la cl\u00e9 publique du signataire d\u00e9chiffre le hachage. Un logiciel de v\u00e9rification recalcule le hachage et s\u2019il est conforme au hachage d\u00e9chiffr\u00e9, le document est certifi\u00e9 authentique.<\/p>\n

III\/ \u00c0 quoi sert la signature \u00e9lectronique ?<\/h2>\n

La signature \u00e9lectronique est destin\u00e9e \u00e0 garantir la v\u00e9racit\u00e9 d\u2019un document. Et pour cause, la signature \u00e9lectronique est infalsifiable et inalt\u00e9rable. Autrement dit, un document sign\u00e9 ne peut plus \u00eatre modifi\u00e9, gr\u00e2ce notamment au hachage (la moindre modification cr\u00e9e un hachage diff\u00e9rent).<\/p>\n

Par ailleurs, la signature \u00e9lectronique permet d\u2019\u00e9liminer les risques d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 puisqu\u2019elle n\u2019est pas r\u00e9utilisable. \u00c0 une signature \u00e9lectronique correspond un document unique. De plus, comme la signature manuscrite, la signature \u00e9lectronique permet d\u2019authentifier l\u2019identit\u00e9 du signataire de mani\u00e8re irr\u00e9vocable. De ce fait, il est impossible pour l\u2019exp\u00e9diteur de contester le document en question.<\/p>\n

IV\/ Quels sont ses avantages ?<\/h2>\n

Gain de temps. En effet, la signature \u00e9lectronique<\/a> permet d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer une transaction,\u00a0car le document peut \u00eatre sign\u00e9 partout et \u00e0 tout moment, \u00e0 partir de n\u2019importe quel appareil (PC, tablette, smartphone).<\/p>\n

\u00c9conomie. Comme le document n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre imprim\u00e9, il y a une \u00e9conomie de papiers et de frais postaux.<\/p>\n

Enfin, le document peut \u00eatre archiv\u00e9 sous format num\u00e9rique. C\u2019est toujours utile en cas de litiges.<\/p>\n

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