{"id":11626,"date":"2019-02-25T07:30:40","date_gmt":"2019-02-25T06:30:40","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=11626"},"modified":"2023-10-18T15:16:57","modified_gmt":"2023-10-18T13:16:57","slug":"responsabilite-sci-des-associes-et-du-gerant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sci\/responsabilite-sci-des-associes-et-du-gerant\/","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 du g\u00e9rant et des associ\u00e9s d’une SCI"},"content":{"rendered":"\t\t
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I\/ La SCI : particularit\u00e9s\u00a0<\/h2>

La SCI et la SCI familiale : de quoi s\u2019agit-il ?<\/h4>

La\u00a0SCI\u00a0<\/span>-ou Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re- est une structure juridique constitu\u00e9e d\u2019au moins\u00a0deux associ\u00e9s<\/span>\u00a0dans le but de\u00a0g\u00e9rer\u00a0<\/span>et d\u2019administrer un ou plusieurs\u00a0bien immobiliers.<\/span>\u00a0Le patrimoine immobilier sera alors d\u00e9tenu par la SCI en tant que personnalit\u00e9 juridique autonome, chaque associ\u00e9 re\u00e7oit en contrepartie des\u00a0parts sociales<\/span>\u00a0en proportion des apports qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s.<\/p>

La\u00a0SCI familiale<\/span>\u00a0n\u2019est autre qu\u2019une SCI classique dont les associ\u00e9s sont li\u00e9s par un lien de parent\u00e9 ou d’alliance (un lien familial). C\u2019est donc une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re qui est adapt\u00e9e \u00e0 la gestion d\u2019un bien immobilier familial.\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSoyez rappel\u00e9 par un juriste gratuitement<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tObtenez votre annonce l\u00e9gale<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00a0<\/h2>

Les apports en SCI<\/b><\/h4>

La cr\u00e9ation d\u2019une SCI implique la r\u00e9alisation d\u2019un <\/span>capital social <\/b>de la soci\u00e9t\u00e9 qui se forme par les apports des associ\u00e9s en contrepartie, les associ\u00e9s recevront des<\/span> parts sociales.<\/b><\/p>

Bon \u00e0 savoir : <\/b>la SCI peut \u00eatre constitu\u00e9e d\u2019un capital social d\u2019un euro symbolique, avec un capital social fixe ou variable.<\/span><\/p>

Ces apports peuvent \u00eatre en <\/span>num\u00e9raire <\/b>(somme d\u2019argent) ou en <\/span>nature <\/b>(apporter un bien meuble ou immeuble).<\/span><\/p>

S\u2019agissant de l\u2019apport en <\/span>industrie <\/b>qui correspond \u00e0 la mise \u00e0 disposition de connaissance ou de savoir-faire (gestion, travaux, expertise, etc.) au profit de la SCI. Toutefois, l\u2019apport en industrie, s\u2019il donne droit \u00e0 des parts sociales, ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 dans le capital social de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/b><\/h4>

SCI : quel int\u00e9r\u00eat ?\u00a0<\/b><\/h4>

La SCI permet \u00e0 chaque associ\u00e9 de d\u00e9tenir des parts sociales auxquelles ses droits se limitent. E<\/span>lle permet dans le m\u00eame temps de prot\u00e9ger le patrimoine des associ\u00e9s \u00e0 hauteur de leurs apports.<\/span><\/i><\/p>

La SCI oblige \u00e0 r\u00e9aliser certaines formalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation de cette soci\u00e9t\u00e9 telles que la r\u00e9daction des statuts ou la gestion de cette soci\u00e9t\u00e9 pendant son exercice. Toutefois, la gestion courante des affaires et du bien est largement facilit\u00e9 par la SCI (convocation, prise de d\u00e9cision, g\u00e9rant, etc.) , notamment si vous anticipez certaines situations dans vos statuts.<\/span><\/p>

Enfin, la SCI offre certains avantages fiscaux, d\u00e8s lors que vous pouvez choisir le r\u00e9gime fiscal et d\u2019envisager une <\/span>transmission de patrimoine immobilier.\u00a0<\/b><\/p>

\u00a0<\/b><\/h4>

La SCI : quel risque ?\u00a0<\/b><\/h4>

En contrepartie de ces avantages, l\u2019associ\u00e9 est ind\u00e9finiment responsable des pertes de la SCI :\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/b><\/p>

SCI responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s<\/b><\/p>

Les associ\u00e9s d\u2019une SCI doivent toutefois avoir en t\u00eate qu\u2019ils engagent leur responsabilit\u00e9 ind\u00e9finiment. A la diff\u00e9rence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL, EURL) qui permet de limiter sa responsabilit\u00e9 \u00e0 proportion de l\u2019apport qu\u2019un associ\u00e9 \u00e0 fournit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e vont donc prot\u00e9ger le patrimoine personnel des associ\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>

A l\u2019inverse, s\u2019agissant des SCI, les associ\u00e9s vont obligatoirement contribuer aux pertes sans qu\u2019ils ne puissent se pr\u00e9valoir d\u2019une clause contraire qui viendrait supprimer cette contribution.\u00a0<\/span><\/p>

Autrement dit, les associ\u00e9s vont r\u00e9pondre ind\u00e9finiment des dettes sociales de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 proportion de leur part dans le capital social. L\u2019associ\u00e9 doit donc contribuer aux pertes de la soci\u00e9t\u00e9 sur son patrimoine personnel.\u00a0<\/span><\/p>

Bon \u00e0 savoir :<\/b> la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s est certes ind\u00e9finie, mais elle n\u2019est toutefois pas solidaire. En d\u2019autres termes, si un cr\u00e9ancier veut recouvrer sa cr\u00e9ance, il doit poursuivre chaque associ\u00e9 individuellement en fonction de la dette. Les associ\u00e9s peuvent se pr\u00e9valoir du b\u00e9n\u00e9fice de division qui emp\u00eache qu\u2019un cr\u00e9ancier puisse demander \u00e0 l\u2019un deux de payer l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de la dette.\u00a0<\/span><\/p>

La responsabilit\u00e9 d\u2019un associ\u00e9 SCI est toutefois <\/span>subsidiaire<\/b>. En effet, elle ne peut \u00eatre engag\u00e9e que lorsque la SCI se trouve dans l\u2019incapacit\u00e9 de r\u00e9gler la dette.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/h3>

Responsabilit\u00e9 SCI : qu’est ce ?<\/h3>

La responsabilit\u00e9 SCI correspond \u00e0 la responsabilit\u00e9 du g\u00e9rant et\u00a0\u00e0 celle des associ\u00e9s en cours et en fin de vie sociale. La Soci\u00e9t\u00e9 Civile<\/a> est une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ayant une nature civile. C’est \u00e0 dire que l’ensemble de ses activit\u00e9s doit avoir un objet civil.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re<\/a> ou SCI est une forme de soci\u00e9t\u00e9 civile.\u00a0En revanche la SCI n’a pas la m\u00eame activit\u00e9 que d’autres soci\u00e9t\u00e9s civiles. Les activit\u00e9s de la SCI peuvent \u00eatre les\u00a0suivantes : La location, gestion, acquisition d’immeubles ou de droits immobiliers. La SCI est compos\u00e9e d’un capital social constitu\u00e9 des apports r\u00e9alis\u00e9s par les associ\u00e9s. La SCI est dirig\u00e9e par un g\u00e9rant.<\/p>

Nous allons voir dans un premier temps quelle est la responsabilit\u00e9 SCI du g\u00e9rant. Ensuite nous verrons quelle est la responsabilit\u00e9 SCI des associ\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

II\/\u00a0 La responsabilit\u00e9 du g\u00e9rant de la SCI<\/a>
III\/ La responsabilit\u00e9 des associ\u00e9 de la SCI<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

II\/ La responsabilit\u00e9 du g\u00e9rant de la SCI<\/h2>

Le g\u00e9rant de soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re poss\u00e8de certains pouvoirs. A l\u2019\u00e9gard des tiers il ne pourra engager la soci\u00e9t\u00e9 que dans la limite de l’objet social. De plus tous les actes r\u00e9alis\u00e9s par le g\u00e9rant et qui n’entrent pas dans l’objet social n’engagent pas la soci\u00e9t\u00e9 si ceux-ci sont contraires \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat social ou si ceux-ci sont pris alors qu’ils \u00e9taient de la comp\u00e9tence des associ\u00e9s.\u00a0Comme dit pr\u00e9c\u00e9demment, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas engag\u00e9e, en revanche le g\u00e9rant pourra mettre en jeu sa responsabilit\u00e9. La responsabilit\u00e9 pourra \u00eatre civile, p\u00e9nale fiscale ou sociale.<\/p>

\u00a0<\/h3>

A) La responsabilit\u00e9 civile du g\u00e9rant<\/h3>

Le g\u00e9rant peut \u00eatre responsable<\/a> envers les associ\u00e9s ou envers les tiers. Dans tous les cas il faudra prouver une faute<\/b>, un pr\u00e9judice<\/b> et un lien de causalit\u00e9<\/b> entre la faute et le pr\u00e9judice pour mettre en cause la responsabilit\u00e9 SCI du g\u00e9rant.<\/p>

\u00a0<\/h4>

La question de la faute.<\/h4>

Envers les associ\u00e9s, le g\u00e9rant est responsable des infractions envers les lois, r\u00e8glements ainsi que de la violation des statuts ou en cas de faute de gestion. Par exemple en cas de non communication des livres et documents sociaux au moins une fois par an ou en cas de non reddition des comptes. En revanche,\u00a0ne sera pas toujours compris comme une faute, le fait pour la soci\u00e9t\u00e9 d’accorder une garantie \u00e0 ses dirigeants<\/a> ou associ\u00e9s.<\/p>

Les associ\u00e9s pourront exerc\u00e9s plusieurs types d’actions<\/a> contre le dirigeant. Une action personnelle ou une action sociale, cette action sociale peut \u00eatre ut universi ou Ut singuli :<\/p>