{"id":11399,"date":"2019-02-22T07:30:20","date_gmt":"2019-02-22T06:30:20","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=11399"},"modified":"2023-11-16T16:12:37","modified_gmt":"2023-11-16T15:12:37","slug":"co-gerant-sarl-comment-ca-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sarl\/co-gerant-sarl-comment-ca-marche\/","title":{"rendered":"Ce qu’il faut savoir de la co-g\u00e9rance d’une SARL"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L’article\u00a0L.223-18 du code de Commerce<\/a>\u00a0dispose qu’une SARL peut librement\u00a0nommer le nombre de g\u00e9rant<\/a>\u00a0qu’il souhaite. Ainsi, si l’on peut souvent trouver des SARL \u00e0 g\u00e9rant unique, il n’est pas rare de voir aux c\u00f4t\u00e9s d’un g\u00e9rant, un co-g\u00e9rant SARL<\/b>.<\/p>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

I\/ SARL Co-g\u00e9rant : Pouvoirs et responsabilit\u00e9s
<\/a>II\/ SARL Co-g\u00e9rant : Le statut social
<\/a>III\/ La fin de fonction du co-g\u00e9rant<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCr\u00e9ez votre SARL en ligne<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tSoyez rappel\u00e9 par un juriste gratuitement<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPubliez votre annonce l\u00e9gale<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

<\/p>\n

 <\/h2>\n

I\/ SARL Co-g\u00e9rant : Pouvoirs et responsabilit\u00e9s<\/h2>\n

Lorsqu’il y’a plus d’un g\u00e9rant au sein d’une SARL on parle de co-g\u00e9rance.<\/p>\n

 <\/h3>\n

A) R\u00e9partition des pouvoirs, SARL Co-g\u00e9rant<\/h3>\n

Le code de Commerce dispose qu’en cas de pluralit\u00e9 de g\u00e9rant, ceux-ci d\u00e9tiennent s\u00e9par\u00e9ment les pouvoirs de faire tous les actes de gestion dans l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9. De plus, l’opposition form\u00e9e par un g\u00e9rant aux actes d’un autre g\u00e9rant est sans effet \u00e0 l’\u00e9gard des tiers, \u00e0 moins qu’il ne soit \u00e9tabli qu’ils en ont eu connaissance.<\/p>\n

Ainsi, l’un des risques de la cog\u00e9rance est le conflit entre g\u00e9rants qui peut bloquer la soci\u00e9t\u00e9. Il est cependant possible d’envisager une r\u00e9partition des pouvoirs au sein des statuts. Ainsi chaque co-g\u00e9rant SARL ne pourra ex\u00e9cuter que les t\u00e2ches qui lui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es par les statuts.<\/p>\n

Inversement il est aussi possible de pr\u00e9voir dans les statuts que certaines d\u00e9cisions soient prises conjointement et que certains actes soient conjointement sign\u00e9s.<\/p>\n

La Jurisprudence est venue limiter la r\u00e9partition statutaire des pouvoirs des co-g\u00e9rants en d\u00e9cidant qu’il incombe \u00e0 chaque g\u00e9rant d’\u00e9tablir le rapport de gestion et les comptes sociaux.<\/p>\n

La cog\u00e9rance dans tous les cas ne permet pas de s’attribuer les pouvoirs r\u00e9serv\u00e9s aux associ\u00e9s.<\/p>\n

 <\/h3>\n

B) Responsabilit\u00e9 du co-g\u00e9rant SARL<\/h3>\n

1) Le co-g\u00e9rant  SARL et la soci\u00e9t\u00e9<\/h4>\n

En tant que dirigeant, le co-g\u00e9rant SARL engage sa responsabilit\u00e9 envers sa soci\u00e9t\u00e9. Il convient cependant de se demander si la responsabilit\u00e9 des cog\u00e9rants est partag\u00e9e.<\/p>\n

En fait il n’y a pas de solidarit\u00e9 automatique des cog\u00e9rants vis \u00e0 vis de la soci\u00e9t\u00e9. Chacun n’est responsable que de ses propres fautes. Cependant si les g\u00e9rants peuvent-\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme coauteurs<\/b> d’une faute susceptible d’engager la responsabilit\u00e9 d’un d’entre eux, alors les cog\u00e9rants coauteur sont responsable solidairement. Les tribunaux vont rechercher la contribution de chacun au fait fautif.<\/p>\n

Le co-g\u00e9rant SARL peut cependant voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e du fait d’un autre cog\u00e9rant dans certains cas. En effet, un cog\u00e9rant engage sa responsabilit\u00e9 si, en connaissance de cause, il ne s’opposait pas \u00e0 un acte d\u2019un autre cog\u00e9rant qui serait contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat social, d\u00e9passerait l\u2019objet social ou rel\u00e8verait de la comp\u00e9tence des associ\u00e9s.<\/p>\n

Alors comment se prot\u00e9ger contre les actes des autres cog\u00e9rants ?<\/p>\n

Le meilleur moyen est d’affirmer express\u00e9ment son opposition par :<\/p>\n