{"id":11063,"date":"2019-02-15T07:30:25","date_gmt":"2019-02-15T06:30:25","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=11063"},"modified":"2022-03-27T21:21:01","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:01","slug":"creer-une-eurl-en-ligne-en-48h-gratuitement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/eurl\/creer-une-eurl-en-ligne-en-48h-gratuitement\/","title":{"rendered":"Le processus de cr\u00e9ation d’une EURL en ligne"},"content":{"rendered":"

Cr\u00e9er une EURL <\/a>(Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e) consiste\u00a0en la cr\u00e9ation d’une SARL<\/a> (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e) \u00e0 \u00ab\u00a0associ\u00e9 unique<\/strong>\u00ab\u00a0.\u00a0Cette forme de soci\u00e9t\u00e9\u00a0est, avec la cr\u00e9ation d’une SASU<\/a> (Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle), la plus choisie pour l’entrepreneur qui souhaite cr\u00e9er seul son entreprise. D\u00e9sormais, \u00e0 l’instar de toutes les formes d’entreprises, il est possible de cr\u00e9er une EURL en ligne.<\/p>\n

Vous d\u00e9sirez cr\u00e9er une EURL en ligne ? LegalVision, l’expert des formalit\u00e9s juridiques, vous pr\u00e9cise tous les d\u00e9tails sur la cr\u00e9ation de cette entreprise !<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

D\u00e9finition : qu’est-ce qu’une EURL ?<\/strong><\/a>
\nPourquoi cr\u00e9er une EURL en ligne ?<\/strong><\/a>
\nLe r\u00e9gime fiscal et social de l’EURL<\/strong><\/a>
\nComment cr\u00e9er une EURL en ligne ?<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer les d\u00e9marches pour mon EURL<\/a><\/div>\n

D\u00e9finition : qu’est-ce qu’une EURL ?<\/h2>\n

Une EURL est une SARL \u00e0\u00a0un associ\u00e9 avec cependant des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques. En g\u00e9n\u00e9ral, elle est dirig\u00e9e par le g\u00e9rant associ\u00e9 unique. Cependant, cela n’est pas une obligation. Cr\u00e9er une EURL permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’un statut juridique int\u00e9ressant. A l’inverse de la SASU, dont le fonctionnement est particuli\u00e8rement souple, l’EURL est assez encadr\u00e9e juridiquement. Le code de commerce<\/a> d\u00e9taille\u00a0son r\u00e9gime juridique. Pour autant, elle para\u00eet \u00eatre un compromis judicieux,\u00a0notamment pour les projets\u00a0g\u00e9n\u00e9rant\u00a0moins de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Ainsi, cr\u00e9er une EURL permet de doter son entreprise commerciale d’une personnalit\u00e9 morale<\/strong>, \u00e0 la diff\u00e9rence notamment du statut d’auto-entrepreneur<\/a>, de l’Entreprise Individuelle<\/a> (EI) et de l’Entreprise individuelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/a> (EIRL).<\/p>\n

Cr\u00e9er une EURL permet \u00e9galement de b\u00e9n\u00e9ficier d’une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e aux apports. De plus, l’associ\u00e9 unique peut d\u00e9cider par la suite de transformer l’EURL en une SARL<\/a> facilement si un ou plusieurs associ\u00e9s entrent dans le capital.\u00a0 A ce titre, une cession de parts sociales<\/a> devra s’exercer.<\/p>\n

Pourquoi cr\u00e9er une EURL en ligne ?<\/h2>\n

Cr\u00e9er une EURL pr\u00e9sente de multiples avantages. En premier lieu, la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/strong> permet \u00e0 l’associ\u00e9 unique de prot\u00e9ger son patrimoine\u00a0personnel. Le statut EURL<\/a> est commun\u00e9ment analys\u00e9 comme un outil efficace de gestion de son patrimoine. En effet, le patrimoine de l’EURL et de l’associ\u00e9 unique sont distincts. Cependant, une banque demande fr\u00e9quemment \u00e0 l’associ\u00e9 unique de se porter caution personnelle de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Ensuite, le montant du capital social<\/a> de l’EURL est librement fix\u00e9<\/strong> par l’associ\u00e9 unique. L’apport au capital peut s’effectuer en num\u00e9raire<\/strong> ou en nature.<\/strong> L’associ\u00e9 a donc la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer ce montant en fonction de la taille de l’entreprise. En cas d’apport en num\u00e9raire, une formalit\u00e9 s’impose. L’associ\u00e9 ne doit \u00ab\u00a0lib\u00e9rer\u00a0\u00bb que 20% du montant fix\u00e9 lors de la cr\u00e9ation. Il devra ensuite verser le solde dans un d\u00e9lai de cinq ans.<\/p>\n

L’associ\u00e9 unique peut aussi choisir entre l’imp\u00f4t sur les revenus (IR) ou sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS).<\/p>\n

D’autre part, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n’est pas obligatoirement constitu\u00e9e \u00e0 la fin de l’exercice dans le cadre de l’approbation des comptes. Seule une formalit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t des comptes annuels et de l’inventaire aupr\u00e8s du greffe est exig\u00e9e.<\/p>\n

Enfin, l’associ\u00e9 unique peut \u00eatre g\u00e9rant<\/strong> de l’EURL. Dans ce cas, il peut donc choisir sa r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e au titre de cette fonction. Un tiers peut \u00e9galement poss\u00e9der cette fonction sans \u00eatre associ\u00e9.<\/p>\n

Le r\u00e9gime fiscal et social de l’EURL<\/h2>\n

Quelle fiscalit\u00e9 pour cr\u00e9er une entreprise EURL ?<\/h3>\n

En principe, l’imp\u00f4t sur le revenu<\/strong> (IR) constitue\u00a0le r\u00e9gime fiscal pour la cr\u00e9ation d’une EURL. Par cons\u00e9quent, les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 seront imposables directement pour l’associ\u00e9 unique.<\/p>\n