{"id":10928,"date":"2019-02-18T07:30:15","date_gmt":"2019-02-18T06:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=10928"},"modified":"2022-03-27T21:21:01","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:01","slug":"optimisation-charges-sociales-gerant-eurl-tous-les-conseils-des-experts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/eurl\/optimisation-charges-sociales-gerant-eurl-tous-les-conseils-des-experts\/","title":{"rendered":"Optimisation des charges sociales du g\u00e9rant d’EURL : tous les conseils des experts !"},"content":{"rendered":"

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e),\u00a0aussi d\u00e9nomm\u00e9e SARLU<\/a>, est une SARL \u00e0 associ\u00e9 unique. La responsabilit\u00e9 de cet associ\u00e9 est limit\u00e9e au montant de ses apports. N\u00e9anmoins, l’EURL peut \u00eatre dirig\u00e9e par un ou plusieurs g\u00e9rants. Concernant la direction de l’EURL, au del\u00e0 des probl\u00e9matiques de nomination et\u00a0changement de g\u00e9rant<\/a>, les charges sociales g\u00e9rant EURL doivent \u00eatre optimis\u00e9es.<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

Qui peut \u00eatre g\u00e9rant d’une EURL ?
\n<\/strong><\/a>Comment\u00a0faire une nomination ou un changement de g\u00e9rant dans une EURL ?
\n<\/strong><\/a>Quelle est la r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant EURL ?
\n<\/strong><\/a>\u00a0EURL : statut du g\u00e9rant
\n<\/strong><\/a>Peut-on \u00eatre salari\u00e9 et g\u00e9rant EURL ?<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer les d\u00e9marches pour mon EURL<\/a><\/div>\n

Qui peut \u00eatre g\u00e9rant d’une EURL ?<\/h2>\n

Le g\u00e9rant d’une EURL est son repr\u00e9sentant l\u00e9gal : il assure la direction de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le g\u00e9rant de l’EURL est n\u00e9cessairement une personne physique<\/a>. Il n’est pas\u00a0admis de pr\u00e9voir un g\u00e9rant EURL personne morale. Il faut \u00e9galement noter que les majeurs prot\u00e9g\u00e9s (par exemple sous tutelle ou curatelle) ne peuvent pas \u00eatre g\u00e9rant d’EURL. De plus, les incompatibilit\u00e9s de cumul avec certains mandats ou certaines professions (fonctionnaire, avocat, etc.) doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es.<\/p>\n

Le cumul des qualit\u00e9s de g\u00e9rant de l’EURL et d’associ\u00e9 unique est possible, \u00e0 condition que ce soit une personne physique.\u00a0Le g\u00e9rant peut \u00e9galement \u00eatre un tiers \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n

Quelle est la sp\u00e9cificit\u00e9 du g\u00e9rant majoritaire EURL ?<\/strong> Dans le cas o\u00f9 le g\u00e9rant est associ\u00e9 unique, il est\u00a0naturellement g\u00e9rant majoritaire, car l’EURL n’a qu’un seul associ\u00e9. En revanche, une EURL peut avoir plusieurs g\u00e9rants, dont l’un peut\u00a0\u00eatre l’associ\u00e9.<\/p>\n

Comment\u00a0faire une nomination ou un changement de g\u00e9rant dans une EURL ?<\/h2>\n

La nomination du premier g\u00e9rant de l’EURL<\/strong> est une condition de la constitution valable de la soci\u00e9t\u00e9. Par cons\u00e9quent, le choix du g\u00e9rant doit intervenir au moment de la r\u00e9alisation des\u00a0formalit\u00e9s de cr\u00e9ation de l’EURL<\/a>.<\/p>\n

La nomination du g\u00e9rant d’EURL peut \u00eatre faite dans les statuts<\/strong>. Cependant, l’\u00e9tablissement d’un proc\u00e8s verbal s\u00e9par\u00e9<\/strong> de nomination du g\u00e9rant d’EURL est souvent pr\u00e9f\u00e9r\u00e9. En effet, cela \u00e9vite de devoir proc\u00e9der \u00e0 une modification des statuts lors du changement de g\u00e9rant EURL. Le PV \u00ab nomination g\u00e9rant EURL \u00bb doit figurer au registre des d\u00e9cisions de l’associ\u00e9 unique.<\/p>\n

D’autres formalit\u00e9s de nomination du g\u00e9rant EURL<\/a> doivent \u00eatre accomplies :<\/p>\n