Le statut de SARL<\/a> (soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e) est tr\u00e8s pris\u00e9 des entrepreneurs. En effet, la SARL est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale au sein de laquelle la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s est limit\u00e9e au montant de leurs apports, et l’entr\u00e9e de nouveaux\u00a0associ\u00e9s est soumise \u00e0 une proc\u00e9dure d’agr\u00e9ment. Toutefois, lorsque l’on souhaite monter une SARL<\/a>, en plus des formalit\u00e9s de cr\u00e9ation, il est n\u00e9cessaire de se renseigner sur les modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant de SARL et de changement de g\u00e9rant<\/a>.<\/p>\n En effet, la SARL est dirig\u00e9e par un ou plusieurs g\u00e9rants<\/strong>. Ces g\u00e9rants peuvent \u00e9galement \u00eatre associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. En fonction du nombre de parts qu’il d\u00e9tient dans la SARL, le g\u00e9rant est majoritaire<\/strong> ou minoritaire<\/strong>. Si deux g\u00e9rants d\u00e9tiennent chacun la moiti\u00e9 des parts, ils sont appel\u00e9s g\u00e9rants\u00a0\u00e9galitaires<\/strong>. La pr\u00e9sence de plusieurs g\u00e9rants constitue un coll\u00e8ge de g\u00e9rance. Le calcul des parts du g\u00e9rant tient compte de celles de son conjoint, son partenaire de PACS et ses enfants mineurs, ou encore celles d\u00e9tenues par soci\u00e9t\u00e9 interpos\u00e9e.<\/p>\n Tous les g\u00e9rants ont en principe des pouvoirs identiques de repr\u00e9sentation<\/a> de la SARL. N\u00e9anmoins, le g\u00e9rant majoritaire\u00a0de SARL<\/a> a\u00a0cons\u00e9quemment un pouvoir de d\u00e9cision plus important, notamment pour les modifications de statut. En outre, il est prot\u00e9g\u00e9 de la r\u00e9vocation par les autres associ\u00e9s.<\/p>\n D\u00e8s lors, comment nommer un g\u00e9rant de SARL ? Quel est son statut fiscal et social ? Le g\u00e9rant d’une SARL peut-il \u00eatre salari\u00e9 ? LegalVision r\u00e9pond \u00e0 toutes vos interrogations.<\/p>\n I\/ Nomination et changement du g\u00e9rant de SARL La nomination d’un g\u00e9rant de SARL<\/strong> peut intervenir \u00e0 la\u00a0cr\u00e9ation\u00a0de la soci\u00e9t\u00e9<\/a> ou en cours de vie sociale. De surcro\u00eet, un changement de g\u00e9rant <\/strong>peut \u00eatre effectu\u00e9\u00a0pour de multiples raisons. Ce changement est notamment n\u00e9cessaire\u00a0\u00e0 la suite d’une r\u00e9vocation du g\u00e9rant de SARL<\/a>, ou de la\u00a0d\u00e9mission du g\u00e9rant de SARL<\/a>.<\/p>\n Le g\u00e9rant de SARL peut \u00eatre nomm\u00e9 dans les statuts<\/strong>. N\u00e9anmoins, tout changement de g\u00e9rance impliquera alors une modification statutaire. D\u00e8s lors, la nomination par acte s\u00e9par\u00e9 est souvent pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e. Le g\u00e9rant est alors d\u00e9sign\u00e9 par d\u00e9cision des associ\u00e9s en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong>. Le seuil de majorit\u00e9 l\u00e9gal doit \u00eatre respect\u00e9, ou celui fix\u00e9 par les statuts s’il est plus important. Pour pr\u00e9voir un changement de g\u00e9rant, il faudra appliquer un parall\u00e9lisme des formes avec les modalit\u00e9s de sa nomination.<\/p>\n De plus, toute\u00a0nomination de g\u00e9rant SARL<\/a> ou changement de g\u00e9rant<\/a> inclut les formalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n On entend par r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant SARL<\/a> la r\u00e9mun\u00e9ration au titre du mandat social.<\/p>\n Sa r\u00e9mun\u00e9ration n’est pas obligatoire.\u00a0Elle\u00a0peut \u00eatre fix\u00e9e dans les statuts<\/strong>. Cependant, pour pouvoir la modifier plus facilement, elle est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9vue par acte s\u00e9par\u00e9<\/strong>. La r\u00e9mun\u00e9ration des g\u00e9rants de SARL fait ainsi l’objet de l’approbation de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des associ\u00e9s<\/strong>. Par cons\u00e9quent, un proc\u00e8s-verbal (PV) d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale SARL sur la r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant doit \u00eatre \u00e9tabli.<\/p>\n Par ailleurs, si le g\u00e9rant est associ\u00e9, il peut participer \u00e0 ce vote. En effet, d’apr\u00e8s la jurisprudence, la fixation de la r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant SARL n’est pas une convention r\u00e9glement\u00e9e<\/strong>. N\u00e9anmoins, si le g\u00e9rant majoritaire prend part \u00e0 une d\u00e9cision qui lui octroie une r\u00e9mun\u00e9ration excessive, cela constituera un abus de majorit\u00e9.<\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration du\u00a0g\u00e9rant de SARL non associ\u00e9<\/a>\u00a0peut \u00eatre fixe, ou variable en fonction des b\u00e9n\u00e9fices de l’entreprise. Si le g\u00e9rant est \u00e9galement associ\u00e9, il percevra des dividendes en fonction de son nombre de parts. Enfin, la r\u00e9mun\u00e9ration de l’associ\u00e9 non g\u00e9rant\u00a0SARL est uniquement constitu\u00e9e de dividendes.<\/p>\n Toutefois, si la r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant SARL exc\u00e8de la capacit\u00e9 financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9, de nombreuses sanctions sont envisageables. La\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration excessive<\/strong>\u00a0du g\u00e9rant de SARL peut notamment impliquer un redressement fiscal et une sanction p\u00e9nale pour abus de biens sociaux. Cela justifierait \u00e9galement une r\u00e9vocation par les associ\u00e9s.<\/p>\n Bien conna\u00eetre le r\u00e9gime fiscal et social applicable au g\u00e9rant est essentiel pour optimiser la r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant de SARL.<\/p>\nSommaire :<\/h3>\n
\n<\/strong><\/a>II\/ La r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant de SARL
\n<\/strong><\/a>III\/ Quelles charges sur la\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant de SARL ?<\/a>
\nIV\/\u00a0Un g\u00e9rant de SARL peut-il \u00eatre salari\u00e9 ?<\/a><\/strong><\/p>\nI\/ Nomination et changement du g\u00e9rant de SARL<\/h2>\n
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II\/ La r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant de SARL<\/h2>\n
III\/ Quelles charges sur la\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant de SARL ?<\/h2>\n
A) R\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant de SARL : les charges fiscales<\/h3>\n