{"id":10736,"date":"2019-02-02T07:30:52","date_gmt":"2019-02-02T06:30:52","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=10736"},"modified":"2022-03-27T21:21:02","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:02","slug":"bon-de-souscription-d-action-les-conseils-des-experts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/capital\/bon-de-souscription-d-action-les-conseils-des-experts\/","title":{"rendered":"Bon de souscription d’actions : une m\u00e9thode efficace d’augmentation du capital social"},"content":{"rendered":"

Un bon de souscription d’actions est un instrument financier \u00e9mis par une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux<\/a>. Il donne le droit, non l’obligation, \u00e0 son d\u00e9tenteur d’acheter une ou plusieurs actions de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice \u00e0 un prix d\u00e9termin\u00e9 et dans un d\u00e9lai pr\u00e9\u00e9tabli. Il peut \u00eatre \u00e9mis lors d’une augmentation de capital<\/a> notamment.<\/p>\n

Vous cherchez des renseignements sur un bon de souscription d’action ? Vous \u00eates actionnaires et votre soci\u00e9t\u00e9 vous propose un BSA ? LegalVision, l’expert des formalit\u00e9s juridiques, vous explique tout sur le bon de souscription d’action.\n<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

Caract\u00e9ristiques du bon de souscription actions
\n<\/strong><\/a>\u00c9valuation\u00a0Bon Souscription Action
\n<\/strong><\/a>Int\u00e9r\u00eat de l’exercice de bons de souscription d’actions<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer les op\u00e9rations sur mon capital<\/a><\/div>\n

Caract\u00e9ristiques du bon de souscription actions<\/h2>\n

En premier lieu, un bon de souscription d’actions est souvent attach\u00e9 \u00e0 des actions n\u00e9goci\u00e9es sur le march\u00e9 boursier. Il constitue\u00a0donc un titre n\u00e9gociable<\/strong>.<\/p>\n

Ce bon n’oblige pas son d\u00e9tenteur \u00e0 acheter les actions \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance. Il est une v\u00e9ritable option<\/strong> d’action. Le titulaire peut ainsi d\u00e9cider de vendre ou simplement d’abandonner son bon de souscription d’action (BSA). Ainsi, un BSA\u00a0peut \u00eatre per\u00e7u comme un avantage pour son titulaire. En effet, en pratique, un BSA permet d’acheter une action \u00e0 un prix convenu auparavant et g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9duit. Ce prix convenu est appel\u00e9 un prix d’exercice<\/strong>. La date\u00a0d’exercice du bon\u00a0est appel\u00e9e la date d’\u00e9ch\u00e9ance<\/strong>. La p\u00e9riode entre l’\u00e9mission du bon et sa date d’\u00e9ch\u00e9ance est fr\u00e9quemment de deux \u00e0 cinq ans. D\u00e8s lors que le prix d’exercice est inf\u00e9rieur au prix de l’action sous-jacente, le titulaire du bon exerce alors son droit d’option afin d’acheter l’action correspondante. A l’inverse, si le prix d’exercice est plus \u00e9lev\u00e9 que le prix du march\u00e9, le titulaire n’utilisera pas son bon de souscription d’action.<\/p>\n

\nRemarque<\/strong>\u00a0: Un bon de souscription d’actions peut aussi \u00eatre attribu\u00e9 gratuitement<\/strong> \u00e0 un actionnaire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice.<\/h4>\n

Le\u00a0bon de souscription d’action peut donc \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 une action (ABSA), mais aussi \u00e0 une obligation (OBSA) ou \u00e0 un autre titre financier. De plus, il est important de souligner que le bon en lui m\u00eame constitue un titre, distinct de son titre sous-jacent. Par cons\u00e9quent, il peut y avoir deux cotations distinctes.<\/p>\n

Il existe \u00e9galement des bons de souscription d\u2019actions remboursables (BSAR). Dans ce cas, c’est la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice qui rach\u00e8te le bon \u00e0 une date donn\u00e9e lorsque le cours de la bourse d\u00e9passe un seuil convenu au pr\u00e9alable. Le but est d’\u00e9viter des sp\u00e9culation faussant son prix.<\/p>\n

Remarque<\/strong> : Il est important de diff\u00e9rencier les BSA et les Bons de Souscription de Parts de Cr\u00e9ateurs d’Entreprise (BSPCE<\/a>). Ce dispositif n’est permis que pour les soci\u00e9t\u00e9s par actions\u00a0dont le capital est d\u00e9tenu \u00e0 plus de 25% par des personnes physiques. De plus ces bons sont incessibles.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00c9valuation\u00a0Bon Souscription Action<\/h2>\n

L’\u00e9valuation du bon de souscription d’action est fondamentale afin de pouvoir exercer son option ult\u00e9rieurement. Il convient de rappeler qu’un risque existe pour le titulaire du BSA. Ce risque d\u00e9pend notamment de la volatilit\u00e9 du sous-jacent<\/strong> et de son utilisation. Il peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 titre sp\u00e9culatif ou \u00e0 titre de couverture. Dans le premier cas, le risque est alors grand et il est conseill\u00e9 que son titulaire soit un professionnel averti.<\/p>\n

En cas de bonne \u00e9valuation, le titulaire du bon de souscription d’action peut esp\u00e9rer un gain. Le gain s’effectue sous forme de capital lorsque le d\u00e9tenteur exerce son option. Cependant, il peut aussi d\u00e9cider de vendre son action avant l’\u00e9ch\u00e9ance, dans le cadre d’une cession d’actions<\/a>.\u00a0 La valeur du BSA d\u00e9pend fortement du d\u00e9lai restant. Plus la date d’\u00e9ch\u00e9ance s’approche, moins sa valeur est grande. Ceci para\u00eet logique dans la mesure o\u00f9 il restera moins de temps pour le sous-jacent de voir sa valeur augmenter.\u00a0Enfin, la valeur du bon de souscription d’action est nulle lorsque le prix d’exercice reste sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur du sous-jacent\u00a0\u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

Comment \u00e9valuer correctement un bon de souscription ? Cet exercice est complexe. Comme \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, son \u00e9valuation d\u00e9pend de deux facteurs :<\/p>\n