{"id":10674,"date":"2019-02-19T07:30:22","date_gmt":"2019-02-19T06:30:22","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=10674"},"modified":"2022-03-27T21:21:01","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:01","slug":"quelles-sont-les-charges-d-une-sasu-et-comment-les-minimiser","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/sasu\/quelles-sont-les-charges-d-une-sasu-et-comment-les-minimiser\/","title":{"rendered":"Tout ce qu&rsquo;il faut savoir sur les charges d&rsquo;une SASU"},"content":{"rendered":"<p><html><body><\/p>\n<p>Nous allons vous parler des charges SASU. Vous souhaitez cr\u00e9er une SASU mais vous ne savez pas\u00a0quel montant\u00a0vous allez d\u00e9bourser. Vous avez envie d&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/creation-dentreprise\/creer-une-sasu\/\">ouvrir votre boite<\/a> mais vous avez peur de vous trouver avec des charges fiscales ou sociales exorbitantes. Legalvision vous explique tout sur les charges dans les SASU.<\/p>\n<p>La <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/forme-juridique-sas\/\">SAS<\/a> est l&rsquo;acronyme de Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e, la SASU n&rsquo;est pas <a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/forme-juridique-sasu\/\">une forme<\/a> diff\u00e9rente de la SAS, c&rsquo;est simplement une SAS qui ne comprend qu&rsquo;un seul associ\u00e9. Les r\u00e8gles applicables \u00e0 la SAS sont les m\u00eames que celles applicables \u00e0 la SASU.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/05\/10\/statut-de-president-sasu\/\">Le Pr\u00e9sident de la SASU<\/a> peut recevoir deux types de r\u00e9mun\u00e9ration :\n<\/p>\n<ul>\n<li>Une r\u00e9mun\u00e9ration en tant que pr\u00e9sident de SASU,<\/li>\n<li>Une r\u00e9mun\u00e9ration par le biais d&rsquo;une distribution de dividendes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>A chacune de ces r\u00e9mun\u00e9rations correspondent des charges sociales et fiscales sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n<p><a href=\"#I\"><strong>I\/ SASU et les charges correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration en tant que pr\u00e9sident de la SASU.<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#II\"><strong>II\/ SASU et charges sur les dividendes.<\/strong><\/a><br \/>\n<a href=\"#III\"><strong>III\/ Prendre une r\u00e9mun\u00e9ration en tant que pr\u00e9sident ou se verser des dividendes ?<\/strong><\/a><\/p>\n<h2 id=\"I\">I\/ SASU et les charges correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration en tant que pr\u00e9sident de la SASU.<\/h2>\n<p>Les charges vont diff\u00e9rer si le pr\u00e9sident est ou n&rsquo;est pas associ\u00e9.<\/p>\n<h3>A) Les charges SASU si le pr\u00e9sident est associ\u00e9.<\/h3>\n<p>Le pr\u00e9sident de la SASU peut s&rsquo;attribuer une r\u00e9mun\u00e9ration en tant que dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Attention<\/strong> : Cette r\u00e9mun\u00e9ration n&rsquo;est <strong>pas un salaire<\/strong>, en effet un salaire est vers\u00e9 \u00e0 un salari\u00e9, et un salari\u00e9 a un contrat de travail. Le dirigeant de la SASU n&rsquo;a pas de contrat de travail.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;est pas salari\u00e9, Il signe une convention r\u00e9glement\u00e9e avec la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi dans cette convention va figurer les conditions de travail et la r\u00e9mun\u00e9ration du pr\u00e9sident.\u00a0C&rsquo;est \u00e0 dire qu&rsquo;il sera soumis au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, il est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0assimil\u00e9 salari\u00e9\u00a0\u00bb. Il devra cotiser comme un salari\u00e9 et aura la m\u00eame protection sociale\u00a0qu&rsquo;un salari\u00e9, \u00e0 l&rsquo;exception notable de l&rsquo;assurance ch\u00f4mage, car il n&rsquo;y est pas affili\u00e9.<\/p>\n<p>Ainsi les cotisations et protections sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>La CSG et la CRDS,<\/li>\n<li>L&rsquo;assurance Maladie\/Maternit\u00e9,<\/li>\n<li>Les allocations familiales,<\/li>\n<li>La contribution solidarit\u00e9 autonomie,<\/li>\n<li>L&rsquo;Assurance vieillesse d\u00e9plafonn\u00e9e,<\/li>\n<li>Les cotisations au titre des accidents du travail,<\/li>\n<li>L&rsquo;aide au logement,<\/li>\n<li>Les charges de retraites compl\u00e9mentaires,<\/li>\n<li>Les charges pour la formation professionnelle continue,<\/li>\n<li>La taxe d&rsquo;apprentissage.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au total vous aurez <strong>Environ 82 %<\/strong> de charges sociales sur le montant de votre salaire. Par exemple pour un salaire de 1000 euros, vous verserez 820 euros de cotisations sociales.<\/p>\n<h4><strong>A bien noter :<\/strong><\/h4>\n<p>Si le pr\u00e9sident de la SASU ne se verse pas de r\u00e9mun\u00e9ration, toutes les charges sus-\u00e9voqu\u00e9es ne s&rsquo;appliquent pas.<\/p>\n<p>Ainsi un dirigeant ne <strong>se versant aucune r\u00e9mun\u00e9ration ne devra payer aucune charges sociales<\/strong>.\u00a0En revanche dans ce cas l\u00e0, il n&rsquo;aura pas acc\u00e8s\u00a0\u00e0 la protection sociale.<\/p>\n<h3>B) Les charges SASU si le pr\u00e9sident n&rsquo;est pas associ\u00e9.<\/h3>\n<p>Le pr\u00e9sident de la SASU peut ne pas \u00eatre associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0Alors, il ne d\u00e9tiendra aucune action dans la SASU. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, il pourra b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un contrat de travail.<\/p>\n<h4>Il faut cependant respecter des r\u00e8gles strictes :<\/h4>\n<ul>\n<li>Les fonctions techniques doivent \u00eatre effectives,<\/li>\n<li>Il doit y avoir un lien de subordination entre le pr\u00e9sident et la soci\u00e9t\u00e9,<\/li>\n<li>La\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre distincte de celle du mandat social.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En ce qui concerne les<strong> fonctions techniques effectives<\/strong>, cela signifie que vous ne pourrez pas signer un contrat de\u00a0travail pour un emploi qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 normalement par le dirigeant, c&rsquo;est-\u00e0-dire pour toutes les fonctions de repr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers, de direction ou de gestion par exemple.<\/p>\n<p><strong>Le lien de subordination effectif<\/strong> signifie que vous ne pourrez pas \u00eatre \u00e0 la fois pr\u00e9sident et associ\u00e9 unique. En effet dans ce cas l\u00e0, vous serez soumis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en tant que salari\u00e9, soci\u00e9t\u00e9 qui est repr\u00e9sent\u00e9e par vous m\u00eame, donc vous serez dans la pratique soumis \u00e0 vous m\u00eame ce qui ne permet pas de caract\u00e9riser un lien de subordination. Voila la raison pour laquelle on ne peut pas \u00e0 la fois \u00eatre salari\u00e9 et pr\u00e9sident associ\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 en SASU.<\/p>\n<p>Enfin <strong>la r\u00e9mun\u00e9ration distincte<\/strong> signifie que vous devrez avoir une <strong>fiche de paie<\/strong> correspondant \u00e0 votre r\u00e9mun\u00e9ration en tant que salari\u00e9 et une autre correspondant \u00e0 votre r\u00e9mun\u00e9ration en tant que g\u00e9rant.<\/p>\n<p>Ces conditions sont cumulatives. Dans le cas ou vous ne les respectez pas toutes, alors vous ne pourrez pas \u00eatre pr\u00e9sident salari\u00e9 de votre SASU.<\/p>\n<p>En ce qui concerne<strong> les effets du contrat de travail<\/strong> du pr\u00e9sident salari\u00e9. La seule diff\u00e9rence avec le r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9side dans le fait que le dirigeant salari\u00e9 pourra se voir attribuer la protection sociale au niveau du ch\u00f4mage et en parall\u00e8le cotisera pour celle-ci. le montant des charges sera donc un peu plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n<h2 id=\"II\">II\/ SASU et charges sur les dividendes.<\/h2>\n<p>L&rsquo;autre moyen de percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration est de se verser des dividendes.<\/p>\n<h3>A) Principe : votre SASU \u00e0 opter pour l&rsquo;IS<\/h3>\n<p>Les revenus de votre soci\u00e9t\u00e9 seront tout d&rsquo;abord impos\u00e9 \u00e0 l&rsquo;IS, depuis la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do;jsessionid=C58B60B168CFCDFA26B9D66205C9E278.tplgfr37s_1?cidTexte=JORFTEXT000037882341&amp;categorieLien=id\">loi de finances pour 2019<\/a> applicable au 1er janvier 2019 le taux de l&rsquo;IS pour les soci\u00e9t\u00e9 est de :<\/p>\n<ul>\n<li>15% pour les b\u00e9n\u00e9fices allant de 0 \u00e0 38 120 Euros,<\/li>\n<li>28% pour les b\u00e9n\u00e9fices allant de 38 120 \u00e0 500 000 Euros,<\/li>\n<li>31% (au lieu de 33,1\/3 l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente) pour les b\u00e9n\u00e9fices sup\u00e9rieur \u00e0 500 000 euros.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi vos b\u00e9n\u00e9fices seront d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;IS, une fois impos\u00e9 \u00e0 l&rsquo;IS il seront r\u00e9impos\u00e9s lors du <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2018\/03\/27\/fiscalite-dividendes-sas\/\">versement des dividendes.<\/a><\/p>\n<p>Depuis l&rsquo;introduction de la <a href=\"https:\/\/blog.legalvision.fr\/2019\/01\/23\/tout-savoir-sur-la-flat-tax\/\">Flat tax<\/a>, ou Pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire obligatoire (PFU), le versement de vos dividendes est soumis \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la Source d&rsquo;un montant total de 30% \u00e0 compter du 1er janvier 2018. Ainsi ce montant se d\u00e9compose en 17,2 % pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et 12,8% au titre de l&rsquo;Imp\u00f4t sur le revenu. Sur ces 12,8% il peut y avoir un abattement de 40% du total selon certaines conditions. Le pr\u00e9l\u00e8vement des 12,8% est facultatif. Vous pouvez choisir pour l&rsquo;option au bar\u00e8me progressif de l&rsquo;Imp\u00f4t sur le revenu mais vous n\u2019obtiendrez pas l\u2019abattement.<\/p>\n<h3>B) Exception : Votre SASU a opt\u00e9 pour l&rsquo;IR.<\/h3>\n<h4><strong>1\/ Charges SASU : les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;IR.<\/strong><\/h4>\n<p>Depuis <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027795293&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069577&amp;dateTexte=20130728&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=rechCodeArticle\">la loi LME<\/a> (loi de modernisation de l&rsquo;\u00e9conomie), votre SASU peut opter pour l&rsquo;IR (Imp\u00f4t sur le revenu).<\/p>\n<p>Cependant cela reste une exception car les conditions sont tr\u00e8s stricte :<\/p>\n<ul>\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 depuis moins de 5 ans,<\/li>\n<li>Exercer une activit\u00e9 de type CIALA : commerciale, industrielle, agricole, lib\u00e9rale ou artisanale,<\/li>\n<li>Employer\u00a0moins de 50 salari\u00e9s,<\/li>\n<li>Votre soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d&rsquo;affaires ou total de bilan inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions d&rsquo;euros au cours de l&rsquo;exercice,<\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Avoir des droits de vote d\u00e9tenus, \u00e0 hauteur de 50 % au moins, par une ou des personnes physiques,<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">Ne pas \u00eatre cot\u00e9e en bourse.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, seules les PME ayant d\u00e9but\u00e9 leur activit\u00e9 depuis moins de 5 ans peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif.<\/p>\n<h4><strong>2\/ Les effets : une simple imposition sur vos revenu.<\/strong><\/h4>\n<p>Vous n&rsquo;aurez pas d&rsquo;imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s ! Aussi, vous serez simplement impos\u00e9 au titre du bar\u00e8me progressif de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<p>Le bar\u00e8me progressif est le taux suivant :<\/p>\n<ul>\n<li>0% pour les revenus allant de 0 \u00e0 9 964 Euros,<\/li>\n<li>14% pour les revenus allant de 9 964 \u00e0 27 519 Euros,<\/li>\n<li>30% pour les revenus allant de 27 519 \u00e0 73 779 Euros,<\/li>\n<li>41% pour les revenu allant de 73 779 \u00e0 156 244 Euros,<\/li>\n<li>45% pour les revenus au del\u00e0 de 156 244 Euros.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>C) Exemple : Une Comparaison entre les charges SASU \u00e0 l&rsquo;IS et celle \u00e0 l&rsquo;IR.<\/h3>\n<h4><strong>1\/ Les charges SASU \u00e0 l&rsquo;IS.\u00a0<\/strong><\/h4>\n<p>Prenons l&rsquo;exemple d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 qui\u00a0fait un b\u00e9n\u00e9fice de 70 000 euros, et disons que vous voulez tout verser en dividende. Il y aura d&rsquo;abord une imposition \u00e0 l&rsquo;IS soit du taux de 15% puis de 28%.<\/p>\n<p><em>38 120*0,15 + (70 000-38 120) *0,28\u00a0<\/em><em>= 5 718 + 8 926,4\u00a0<\/em><em>= 14 644,4 Euros d&rsquo;IS,\u00a0<\/em>Il restera donc 70 000- 14 644,4= 55 355,6 Euros.<\/p>\n<p>Seul 55 355,6 Euros pourront \u00eatre distribu\u00e9, ces euros seront impos\u00e9s \u00e0 la flat tax c&rsquo;est \u00e0 dire au taux de 30%.<\/p>\n<p><em>55 355,6 * 0,30 = <strong>16 606, 68<\/strong> Euros d&rsquo;imp\u00f4t de flat tax. C<\/em>&lsquo;est \u00e0 dire qu&rsquo;au final il vous restera 55 355,6- 16 606,68= <strong>38 748,92<\/strong> Euros.<\/p>\n<p><strong>Sur les 70 000 euros initiale<\/strong> vous ne percevrez seulement <strong>qu&rsquo;un peu plus de 38 000 euros.<\/strong><\/p>\n<h4><strong>2\/ Les charges\u00a0 SASU \u00e0 l&rsquo;IR :<\/strong><\/h4>\n<p>Si votre soci\u00e9t\u00e9 a les m\u00eames b\u00e9n\u00e9fices de 70 000 euros et que ces 70 000 euros sont votre seule source de revenu du foyer fiscal alors :<\/p>\n<p><em>(9 964* 0) +\u00a0(27 519- 9 964)*0,14 + (70 000- 27 519) * 0,30\u00a0<\/em><em>= 0+ 17 555*0,14+ 42 481*0,30<\/em><em>= 2457,7 + 12 744,3\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>= <strong>15 202<\/strong> Euros.<\/em><\/p>\n<p>Au final vous paierez la somme totale de <strong>15 202<\/strong> Euros. Et vous percevrez par cons\u00e9quent 70 000- 15 202= <strong>54 798<\/strong> Euros.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent avec l&rsquo;IS vous percevrez 38 000 euros de revenus et avec l&rsquo;IR vous percevrez 54 798 euros. Soit une diff\u00e9rence de pr\u00e9s de 16 000 euros.<\/p>\n<h2 id=\"III\">III\/ Prendre une r\u00e9mun\u00e9ration en tant que pr\u00e9sident ou se verser des dividendes ?<\/h2>\n<p>Comme \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, vous pouvez opter soit pour une r\u00e9mun\u00e9ration en tant que pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9, ou soit pour une r\u00e9mun\u00e9ration en se versant des dividendes. Vous pouvez aussi combiner les deux techniques.<\/p>\n<p>Si vous vous versez des dividendes vous paierez l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s puis la Flat tax sur vos dividendes. Si vous vous versez une r\u00e9mun\u00e9ration, vous paierez des cotisations sociales puis une imposition sur le revenu au bar\u00e8me progressif.<\/p>\n<p>L&rsquo;avantage de se verser seulement des dividendes r\u00e9side dans le fait que vous ne paierez aucune cotisations sociales sur votre revenu (hormis les 17,2 % sur les dividendes au lieu des 82 % sus-\u00e9voqu\u00e9s). En revanche il faut savoir que vous ne serez pas couvert socialement en cas de maladie, vieillesse, etc.<\/p>\n<p>Vous voila renseign\u00e9 sur les charges SASU !<\/p>\n<p><\/body><\/html><!--tag_auto_button_lead_legalvision--><a href=\"https:\/\/www.legalvision.fr\/tous-les-services\/?utm_source=blog&#038;utm_campaign=quelles-sont-les-charges-d-une-sasu-et-comment-les-minimiser\" class=\"tag_auto_button_lead_legalvision\"><button style=\"background-color:#32c3bf;width:100%;\">Je cr\u00e9e ma SASU en 48h !<\/button><\/a><!--tag_auto_button_lead_legalvision--><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous allons vous parler des charges SASU. Vous souhaitez cr\u00e9er une SASU mais vous ne savez pas\u00a0quel montant\u00a0vous allez d\u00e9bourser. Vous avez envie d&rsquo;ouvrir votre boite mais vous avez peur de vous trouver avec des charges fiscales ou sociales exorbitantes. Legalvision vous explique tout sur les charges dans les SASU. 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