{"id":10504,"date":"2019-01-24T07:30:43","date_gmt":"2019-01-24T06:30:43","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=10504"},"modified":"2022-03-27T21:21:02","modified_gmt":"2022-03-27T19:21:02","slug":"comment-ouvrir-un-coffee-shop-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/metier\/comment-ouvrir-un-coffee-shop-en-france\/","title":{"rendered":"Est-il possible d’ouvrir un coffee shop en France ?"},"content":{"rendered":"

Comment ouvrir un coffee shop en France ?<\/strong><\/h3>\n

Ouvrir son commerce est une id\u00e9e tr\u00e8s s\u00e9duisante. Vous devenez votre propre patron. A d\u00e9faut de suivre le syst\u00e8me de la franchise, vous pouvez lancer votre entreprise seul. Il vous suffit de trouver un concept original. Le concept de 2018\u00a0a tourn\u00e9 autour des coffee shop d\u00e9di\u00e9s au \u00ab\u00a0cannabis ultra light\u00a0\u00bb, plus pr\u00e9cis\u00e9ment l’ouverture de telles structures dans notre ch\u00e8re capitale.<\/p>\n

Vous souhaitez proc\u00e9der \u00e0 l‘ouverture d’un coffee shop <\/a>en France,\u00a0mais est-ce une bonne id\u00e9e de\u00a0se mettre au vert ?<\/p>\n

On entend souvent dire \u00ab\u00a0vendre du cannabis en France, c’est possible\u00a0\u00bb, cet article vient r\u00e9pondre \u00e0 cette question.<\/p>\n

Sommaire :<\/h3>\n

Le maintien fran\u00e7ais de l’interdiction de la vente de cannabis\u00a0<\/strong><\/a>
\nUne l\u00e9gislation floue ayant permis l’ouverture de plusieurs coffee shop en France\u00a0<\/strong><\/a>
\nCr\u00e9er un coffee shop,\u00a0 le caf\u00e9\u00a0une alternative\u00a0<\/strong><\/a>
\nOuvrir un coffee shop, quelle est la proc\u00e9dure ?<\/strong><\/a>
\nLes d\u00e9marches administratives \u00e0 accomplir\u00a0<\/strong><\/a><\/p>\n

Commencer les d\u00e9marches pour mon entreprise<\/a><\/div>\n

Le maintien fran\u00e7ais de l’interdiction de la vente de cannabis<\/h2>\n

Cette interdiction est rappel\u00e9e par l’article R 5132-86 du code de la sant\u00e9 publique<\/a>. \u00ab\u00a0Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la d\u00e9tention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi :\u00a0Du cannabis, de sa plante et de sa r\u00e9sine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus \u00e0 partir du cannabis, de sa plante ou de sa r\u00e9sine.\u00a0\u00bb Il est donc interdit en France de vendre des herbes \u00e0 effet psychotique.<\/p>\n

Une l\u00e9gislation floue ayant permis l’ouverture de plusieurs coffee shop en France<\/h2>\n

L’article R 5132-86 du code de la sant\u00e9 publique fait \u00e9tat d’une d\u00e9rogation \u00e0 cette interdiction. En effet, cet article permet l’utilisation du chanvre \u00e0 des fins industrielles et commerciales d\u00e8s lors que le cannabis est d\u00e9pourvu de propri\u00e9t\u00e9s psychotiques. En effet, l’article 1 de l’arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la sant\u00e9 publique<\/a> pour le cannabis\u00a0fait acte de cette d\u00e9rogation. D\u00e8s lors que la\u00a0la teneur en delta-9-t\u00e9trahydrocannabidiol (THC) n’est pas sup\u00e9rieure \u00e0 0,2 %, il est possible d’utiliser du cannabidiol \u00e0 des fins industrielles et commerciales.<\/p>\n

Si techniquement il est possible d’ouvrir un tel coffee shop\u00a0avec un taux de\u00a0t\u00e9trahydrocannabinol inf\u00e9rieur \u00e0 0.2%. En raison d’une l\u00e9gislation floue, des sanctions p\u00e9nales pourront \u00eatre appliqu\u00e9es dans le futur. Par voie de cons\u00e9quence, les coffee shop ayant ouvert leurs portes pourraient \u00eatre ferm\u00e9s. Le risque \u00e9tant assez important, optez plut\u00f4t pour du bon caf\u00e9 !<\/p>\n

Cr\u00e9er un coffee shop,\u00a0 le caf\u00e9\u00a0une alternative<\/h2>\n

Le concept de coffee shop fonctionne \u00e0 la perfection avec des enseignes telles que Starbucks ou Colombus. Vous pouvez opter pour la franchise o\u00f9 le risque d’\u00e9chec, n’est pas absent, mais r\u00e9duit. La franchise permet d’avoir une liste de fournisseurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie par exemple. Toutefois, la franchise n’a pas que des avantages. En effet, il faut s’acquitter de plusieurs \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n