{"id":1027,"date":"2017-07-27T10:10:16","date_gmt":"2017-07-27T09:10:16","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?p=1027"},"modified":"2024-02-28T15:13:07","modified_gmt":"2024-02-28T14:13:07","slug":"modifier-lenseigne-de-ma-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/modifier-ses-statuts\/modifier-lenseigne-de-ma-societe\/","title":{"rendered":"Comment modifier l’enseigne de ma soci\u00e9t\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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L\u2019enseigne est un aspect du nom, au sens large, de votre entreprise. Associ\u00e9e notamment au nom commercial et \u00e0 la d\u00e9nomination sociale, elle compose l\u2019identit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Or, tout comme ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer, il peut y avoir un changement d’enseigne de la soci\u00e9t\u00e9. LegalVision vous explique aujourd\u2019hui comment\u00a0modifier l\u2019enseigne de votre soci\u00e9t\u00e9<\/a>\u00a0!<\/p>

Dans cet article, LegalVision met \u00e0 votre service son expertise juridique pour vous aider \u00e0 tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>

Ne confondez plus enseigne, d\u00e9nomination sociale et nom <\/a>
Modification d’enseigne : formalit\u00e9s.<\/a>
La modification d’enseigne de votre soci\u00e9t\u00e9 : posez vous les bonnes questions !<\/a>
Modifier l’enseigne de ma soci\u00e9t\u00e9 avec les juristes de LegalVision !<\/a><\/p>

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Nos outils pour vous aider : <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tModifiez votre d\u00e9nomination en ligne<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\u00a0<\/h2>

Ne confondez plus enseigne, d\u00e9nomination sociale et nom commercial !<\/h2>

Des \u00e9l\u00e9ments diff\u00e9rents pouvant se recouper entre eux.<\/h3>

est fr\u00e9quent de parler dans le langage courant du \u00ab\u00a0nom de l\u2019entreprise<\/b>\u00a0\u00bb. Ce terme recouvre en r\u00e9alit\u00e9 plusieurs \u00e9l\u00e9ments juridiques.<\/p>

Si la d\u00e9nomination sociale permet d\u2019identifier la soci\u00e9t\u00e9 en tant que personne morale<\/a> (\u00e0 l\u2019instar du nom de famille pour les personnes physiques), le nom commercial d\u00e9signe le nom sous lequel l\u2019entreprise est connue du public. Ainsi, il faut distinguer nom commercial, enseigne commerciale et d\u00e9nomination sociale. La d\u00e9nomination sociale identifie la personne morale et est choisie librement par les associ\u00e9s. Le nom commercial permet d’identifier le fonds de commerce, l’activit\u00e9 exerc\u00e9e : il s\u2019agit du nom qui figure sur les cartes de visite ou sur les factures.<\/p>

L\u2019enseigne, quant \u00e0 elle, permet d\u2019identifier et de localiser g\u00e9ographiquement le local d\u2019exploitation. Elle vise le point de vente, et non l\u2019entreprise qui g\u00e8re le fonds de commerce.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Changement d’enseigne : un \u00e9l\u00e9ment propre, distinct des autres.<\/h3>

L’enseigne peut \u00eatre n\u2019importe quel terme, voire m\u00eame un logo. Elle est appos\u00e9e sur la fa\u00e7ade de l’\u00e9tablissement : c\u2019est le signe visible qui permet d\u2019identifier l’\u00e9tablissement. Ainsi, pour une soci\u00e9t\u00e9 qui a plusieurs \u00e9tablissements, l\u2019enseigne peut diff\u00e9rer d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 un autre.\u00a0\u00c0 la diff\u00e9rence de la d\u00e9nomination sociale, qui est obligatoire, une enseigne commerciale, tout comme comme le nom commercial, est facultative. Elle peut \u00eatre constitu\u00e9e par le nom de l’entreprise, le nom patronymique de l’exploitant, le nom de la rue o\u00f9 est situ\u00e9 le local, ou tout autre terme.<\/span><\/p>

L\u2019enseigne fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019appellation du local. Mais, il s’agit \u00e9galement du support physique appos\u00e9 sur la fa\u00e7ade du local permettant de signaler l\u2019\u00e9tablissement au public. Tout comme pour la d\u00e9nomination sociale et le nom commercial, il est possible de modifier l’enseigne au\u00a0cours de la vie sociale<\/a>.<\/p>

Cette d\u00e9nomination de fantaisie est choisie par un entrepreneur pour individualiser son \u00e9tablissement commercial. Le nom d\u2019enseigne commerciale peut tout \u00e0 fait \u00eatre identique au nom commercial. L\u2019enseigne commerciale est attach\u00e9e au fond de commerce et peut donc \u00eatre c\u00e9d\u00e9e avec ce dernier. <\/span><\/p>

\u00a0<\/h2>

Modification d’enseigne : formalit\u00e9s.<\/h2>

Comment proc\u00e9der au changement d’enseigne commerciale ? Comment changer le nom d’une enseigne ?\u00a0<\/b><\/p>

Le changement d’enseigne\u00a0d’une soci\u00e9t\u00e9 ne requiert pas une nouvelle r\u00e9daction des statuts. En ce sens, la proc\u00e9dure est relativement rapide. Toutefois, un changement d’enseigne ne peut pas \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 sans suivre une certaine proc\u00e9dure. Ainsi, il appartiendra aux associ\u00e9s, r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, de voter le changement d’enseigne de la soci\u00e9t\u00e9 ou de l’un de ses \u00e9tablissements.<\/p>

Reste que l\u2019enseigne figure parmi les mentions pr\u00e9sentes sur l’extrait Kbis de la soci\u00e9t\u00e9. Alors, tout changement d’enseigne commerciale devra se traduire par une inscription modificative au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS). Pour cela, il conviendra de s’adresser au greffe comp\u00e9tent<\/a>\u00a0du CFE comp\u00e9tent.<\/p>

Alors, le dossier devra comprendre un formulaire de modification de soci\u00e9t\u00e9, dit formulaire M2. Si le changement d’enseigne commerciale concerne une entreprise individuelle, il faudra joindre un formulaire P2. Dans chacun des cas, le formulaire devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9. Or, il est possible qu’une personne autre que le repr\u00e9sentant l\u00e9gal compl\u00e8te et signe le formulaire. Dans un tel cas, il faudra joindre au dossier, au titre des pi\u00e8ces justificatives, un exemplaire de pouvoir en original.<\/p>

Enfin, bien que le changement d’enseigne ne donne pas lieu \u00e0 une publication au BODACC, il conviendra de joindre \u00e0 la formalit\u00e9 un ch\u00e8que de 65,04 euros \u00e0 l’ordre du greffe. Dans le cas o\u00f9 le changement d’enseigne commerciale concerne une entreprise individuelle, les frais de greffe seront de 50,95 euros. En outre, en cas de recours aux services du CFE, il faudra pr\u00e9voir un autre ch\u00e8que d’un montant de 60 euros.<\/p>

\u00a0<\/h2>

La modification d’enseigne de votre soci\u00e9t\u00e9 : posez vous les bonnes questions !<\/h2>

est souvent arguer, lors du changement de nom commercial ou de d\u00e9nomination sociale de la soci\u00e9t\u00e9, un risque \u00e0 l’\u00e9gard des clients et partenaires commerciaux. En effet, il existe un risque de perdre de la client\u00e8le suite au changement de nom, notamment si les consommateurs ne retrouvent plus le nom commercial de la soci\u00e9t\u00e9. Pour cela, il est fr\u00e9quent pour les entrepreneurs proc\u00e9dant \u00e0 de telles modifications d’adresser des communications \u00e0 leurs clients pour leur annoncer le changement de nom.<\/p>

Or, ce risque ne se retrouve pas lorsqu’il s’agit de modifier l’enseigne de votre entreprise<\/a>. En effet,\u00a0modifier l\u2019enseigne commerciale de la soci\u00e9t\u00e9 ne devrait pas bouleverser le fonctionnement de l’entreprise, que cela soit\u00a0sur le plan financier, commercial ou juridique.<\/p>

Cependant, l’enseigne reste un \u00e9l\u00e9ment de l’entreprise. La modifier trop fr\u00e9quemment pourrait \u00eatre n\u00e9faste, et son aspect doit \u00eatre chois avec soin. Chaque d\u00e9tail a son important\u00a0: forme, couleurs, texte.\u00a0L\u2019enseigne permet en effet d\u2019identifier et de distinguer l’entreprise<\/b> des autres entit\u00e9s \u00e9conomiques. D’aucuns avancent que le choix d\u2019une bonne enseigne peut, \u00e0 terme, contribuer \u00e0 accro\u00eetre la client\u00e8le.<\/p>

En outre, il faut noter que l’enseigne ne peut pas avoir n’importe quelle aspect et taille. En effet, l’enseigne doit se trouver sur un emplacement autoris\u00e9<\/a>, et requiert parfois l’obtention d’une autorisation pour \u00eatre install\u00e9e.<\/p>

Pour finir, il faut noter que l’enseigne n’est prot\u00e9g\u00e9e qu’\u00e0 compter de sa premi\u00e8re utilisation. Encore, sa protection est limit\u00e9e au le seul p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de son rayonnement.<\/p>

\u00a0<\/h2>

Modifier l’enseigne de ma soci\u00e9t\u00e9 avec l’aide des juristes de LegalVision !<\/h2>

M\u00eame si le changement d’enseigne de votre soci\u00e9t\u00e9 implique\u00a0le respect d\u2019une proc\u00e9dure plus l\u00e9g\u00e8re qu\u2019un changement de nom, les d\u00e9marches juridiques obligatoires peuvent s\u2019av\u00e9rer complexes et chronophages pour tout entrepreneur. C\u2019est pourquoi les juristes de LegalVision peuvent prendre en charge l\u2019ensemble de la proc\u00e9dure de modification de l\u2019enseigne de votre soci\u00e9t\u00e9, en r\u00e9digeant \u00e0 votre place les documents n\u00e9cessaires (pouvoir, formulaire M2..) et en transmettant votre dossier aux organismes comp\u00e9tents. Sous 15 jours maximum, vous recevrez vos kbis mis \u00e0 jour. Avec LegalVision, le changement d\u2019enseigne est plus simple, plus rapide et moins cher\u00a0!<\/p>

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L\u2019enseigne est un aspect du nom, au sens large, de votre entreprise. Associ\u00e9e notamment au nom commercial et \u00e0 la d\u00e9nomination sociale, elle compose l\u2019identit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Or, tout comme ces \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer, il peut y avoir un changement d’enseigne de la soci\u00e9t\u00e9. LegalVision vous explique aujourd\u2019hui comment\u00a0modifier l\u2019enseigne de… Poursuivre la lecture Comment modifier l’enseigne de ma soci\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":21789,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2494],"tags":[],"class_list":["post-1027","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-modifier-ses-statuts","entry"],"yoast_head":"\nChangement d'enseigne : guide des formalit\u00e9s - LegalVision Blog<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Mener un changement d'enseigne \u00e0 son terme ne requiert pas une nouvelle r\u00e9daction des statuts. 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