{"id":35237,"date":"2021-02-05T12:05:39","date_gmt":"2021-02-05T11:05:39","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.legalvision.fr\/?page_id=35237"},"modified":"2021-07-16T11:11:48","modified_gmt":"2021-07-16T10:11:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.legalvision.fr\/guides-juridiques\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Le site <\/span>https:\/\/blog.legalvision.fr\/<\/span><\/a> est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 <\/span>LVPRO<\/span>,<\/span><\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e <\/span>SAS LVPRO, 809015407<\/span> au capital de 51.454,80 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 Cour du Havre 75008 PARIS, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.<\/span><\/p>\n

H\u00e9bergeur du site internet :<\/span><\/h4>\n

Le site <\/span>https:\/\/blog.legalvisionpro.fr\/<\/span><\/a> est h\u00e9berg\u00e9 par:<\/span><\/p>\n

Amazon Web Services LLC<\/span><\/p>\n

AWS<\/span><\/p>\n

Frankfurt Data Center<\/span><\/p>\n

aws.amazon.com<\/span><\/a><\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/h3>\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation de nos Services, le Client est amen\u00e9 \u00e0 nous communiquer des informations personnelles ou celles de ses Clients Finaux (pr\u00e9nom, nom, adresse postale, email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u2026).<\/span><\/p>\n

Les Donn\u00e9es personnelles sont des informations permettant d\u2019identifier directement ou indirectement une personne physique et qui peuvent \u00eatre collect\u00e9es lors de l\u2019utilisation de nos Services.<\/span><\/p>\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnes de nos Clients et celles de leurs Clients Finaux dans le respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016 (\u00ab RGPD \u00bb)<\/span><\/p>\n

Les Donn\u00e9es personnelles que nous collectons sont limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Services. Nous ne sollicitions jamais la communication de donn\u00e9es \u00ab sensibles \u00bb telles que les opinions politiques, religieuses ou encore les origines raciales ou ethniques.<\/span><\/p>\n

La pr\u00e9sente Charte a vocation \u00e0 exposer la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sont collect\u00e9es et le d\u00e9tail de l’utilisation qui en est faite. La pr\u00e9sente Charte et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales forment un tout indivisible.<\/span><\/p>\n

1. LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET FINALITE<\/span><\/h3>\n

Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es varient en fonction de la fa\u00e7on dont les services sont utilis\u00e9s. Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es ou d\u00e9tenues sont directement communiqu\u00e9es par le Client, ou proviennent de tiers ou sont collect\u00e9es \u00e0 partir de l’activit\u00e9 sur le site internet et de l’utilisation des services.<\/span><\/p>\n

Nous collectons des donn\u00e9es personnelles dans les situations suivantes :<\/span><\/p>\n

1 – 1. Cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/span><\/h4>\n

Afin d\u2019utiliser nos Services, le Client doit cr\u00e9er un Compte. Il lui est demand\u00e9 \u00e0 cette occasion de renseigner un certain nombre de Donn\u00e9es personnelles (noms, pr\u00e9noms, nom de la soci\u00e9t\u00e9, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, coordonn\u00e9es bancaires).<\/span><\/p>\n

L\u2019utilisation des Donn\u00e9es personnelles a alors pour objectif la cr\u00e9ation du compte et sa gestion, le traitement d\u2019une commande, le suivi de facturation, l\u2019envoi de communication au sujet des services \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/span><\/p>\n

Chaque fois qu’une communication \u00e9lectronique \u00e0 des fins de prospection commerciale est adress\u00e9e, le destinataire a la possibilit\u00e9 de choisir de ne plus en recevoir \u00e0 l’avenir gr\u00e2ce \u00e0 un lien de d\u00e9sinscription. En outre, il est possible, \u00e0 tout moment, d’adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : <\/span>info@legalvisionpro.fr<\/span> afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.<\/span><\/p>\n

1 – 2. Paiement<\/span><\/h4>\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, le Client est amen\u00e9 \u00e0 communiquer des coordonn\u00e9es de facturation (IBAN) afin de r\u00e9aliser des paiements.<\/span><\/p>\n

A cette fin, LVPRO a recours \u00e0 des Tiers prestataires qui peuvent collecter des Donn\u00e9es personnelles afin de permettre la r\u00e9alisation de paiement par pr\u00e9l\u00e8vements SEPA ou par carte bancaire, ce que le Client accepte.<\/span><\/p>\n

Les informations relatives \u00e0 ces paiements sont conserv\u00e9es par LVPRO ou par le par le Tiers prestataire pour des besoins internes de facturation, comptabilit\u00e9 et de conformit\u00e9 l\u00e9gale.<\/span><\/p>\n

1 – 3. Ex\u00e9cution des Services<\/span><\/h4>\n

Lors de l\u2019ex\u00e9cution des Services, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 collecter de mani\u00e8re indirecte des Donn\u00e9es personnelles des Clients Finaux de l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n

Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de pr\u00e9ciser et d\u00e9finir directement avec son Client Final la mani\u00e8re dont les Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et partag\u00e9es avec nous.<\/span><\/p>\n

Les Donn\u00e9es personnelles des Clients Finaux sont utilis\u00e9es conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9finies dans le contrat avec le Client et en fonctions des instructions du Client dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Services.<\/span><\/p>\n

Le Client Final peut contacter l\u2019Utilisateur ou consulter sa politique de confidentialit\u00e9 dans le cadre de la prestation qui lui est confi\u00e9e.<\/span><\/p>\n

1 – 4. Navigation<\/span><\/h4>\n

Lorsque le Client se connecte \u00e0 son Compte ou navigue sur la Site, nous recueillons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 la date de connexion, heure, temps de connexion, adresse IP ou MAC, pages consult\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Pour cela, nous avons recours \u00e0 l\u2019utilisation de Cookies qui sont des fichiers permettant d\u2019enregistrer les informations de navigation, tel que cela est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 18 des pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n

Celles-ci nous permettent d\u2019analyser le comportement du Client et ses attentes afin notamment d\u2019am\u00e9liorer le Service.<\/span><\/p>\n

Il est possible de refuser l\u2019utilisation de Cookies mais cela est susceptible d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s ou Services.<\/span><\/p>\n

1 – 5. Appels<\/span><\/h4>\n

Les \u00e9changes t\u00e9l\u00e9phoniques entre le Client et les collaborateurs de LVPRO sont susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9s dans une d\u00e9marche de contr\u00f4le de qualit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Ces \u00e9changes sont conserv\u00e9s au maximum 4 mois et sont ensuite effac\u00e9s.<\/span><\/p>\n

2. COOKIES<\/span><\/h3>\n

Nous utilisons la technologie des cookies pour am\u00e9liorer la navigation ainsi que l’exp\u00e9rience des Utilisateurs du Site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s sur les navigateurs du support utilis\u00e9, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).<\/span><\/p>\n

Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fr\u00e9quentation et de l’utilisation des \u00e9l\u00e9ments du Site. A tout moment, les visiteurs peuvent d\u00e9cider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs pr\u00e9f\u00e9rences.<\/span><\/p>\n

Le cookie poss\u00e8de une dur\u00e9e de validit\u00e9 qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout \u00e9tat de cause, cette dur\u00e9e n’exc\u00e8de pas 13 mois.<\/span><\/p>\n

Les visiteurs peuvent d\u00e9cider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, le site fait appara\u00eetre, sur son Site, un bandeau d’information pr\u00e9alable invitant le visiteur \u00e0 accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donn\u00e9 son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur son terminal, \u00e0 l’exception des cookies exempt\u00e9s du recueil du consentement dans la mesure o\u00f9 ils sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d’un service express\u00e9ment demand\u00e9 par l’Utilisateur.<\/span><\/p>\n

Cependant, le refus des cookies peut \u00eatre susceptible d\u2019emp\u00eacher ou d\u00e9grader l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services. Dans ce cas, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en raison de la limitation o\u00f9 absence d\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services.<\/span><\/p>\n

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