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	Commentaires sur : SCI Parent-enfant : s&#8217;associer en famille	</title>
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	<description>L&#039;information juridique à destination des entreprises et TPE</description>
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		<title>
		Par : Alexis EGRON		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-9395</link>

		<dc:creator><![CDATA[Alexis EGRON]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 07 Feb 2023 10:49:53 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=8084#comment-9395</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-9372&quot;&gt;Taraud Myriam&lt;/a&gt;.

Oui, il est possible de créer une SCI familiale avec vos deux filles pour acquérir une maison qui serait la résidence principale d&#039;une des deux. Une SCI peut être utilisée pour regrouper des personnes souhaitant acquérir et gérer ensemble un bien immobilier. Cependant, il est important de noter que la création d&#039;une SCI implique la rédaction d&#039;un contrat entre les associés et la prise en compte de différents aspects juridiques, fiscaux et financiers. Il est donc recommandé de consulter un avocat pour vous assister dans ce processus.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-9372">Taraud Myriam</a>.</p>
<p>Oui, il est possible de créer une SCI familiale avec vos deux filles pour acquérir une maison qui serait la résidence principale d&rsquo;une des deux. Une SCI peut être utilisée pour regrouper des personnes souhaitant acquérir et gérer ensemble un bien immobilier. Cependant, il est important de noter que la création d&rsquo;une SCI implique la rédaction d&rsquo;un contrat entre les associés et la prise en compte de différents aspects juridiques, fiscaux et financiers. Il est donc recommandé de consulter un avocat pour vous assister dans ce processus.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Taraud Myriam		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-9372</link>

		<dc:creator><![CDATA[Taraud Myriam]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 05 Feb 2023 19:21:07 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=8084#comment-9372</guid>

					<description><![CDATA[bonjour; je souhaite créer une sci familiale avec mes deux filles pour acquérir une maison qui serait la résidence principale de l&#039;une des deux. cela est il possible ?]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>bonjour; je souhaite créer une sci familiale avec mes deux filles pour acquérir une maison qui serait la résidence principale de l&rsquo;une des deux. cela est il possible ?</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Alexis EGRON		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-9273</link>

		<dc:creator><![CDATA[Alexis EGRON]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 30 Jan 2023 21:08:59 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=8084#comment-9273</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-9223&quot;&gt;Laurent&lt;/a&gt;.

Oui, vous pouvez créer une SCI pour acheter un appartement et le louer à votre enfant qui paiera le loyer à la SCI. Cependant, il y a certaines considérations fiscales à prendre en compte. La location à un membre de votre famille proche peut entraîner des implications fiscales et il est important de consulter un expert-comptable ou un avocat pour évaluer les conséquences potentielles pour votre situation personnelle. Il est également important de se conformer aux lois et réglementations en matière de location immobilière en vigueur dans votre région.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-9223">Laurent</a>.</p>
<p>Oui, vous pouvez créer une SCI pour acheter un appartement et le louer à votre enfant qui paiera le loyer à la SCI. Cependant, il y a certaines considérations fiscales à prendre en compte. La location à un membre de votre famille proche peut entraîner des implications fiscales et il est important de consulter un expert-comptable ou un avocat pour évaluer les conséquences potentielles pour votre situation personnelle. Il est également important de se conformer aux lois et réglementations en matière de location immobilière en vigueur dans votre région.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Laurent		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-9223</link>

		<dc:creator><![CDATA[Laurent]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 28 Jan 2023 17:27:49 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Bonjour,
Mon enfant va faire des études et nous comptons acheter un appartement pour le loger. Peut-on créer une SCI, acheter un appartement et louer cet appartement à notre enfant qui paiera donc son loyer à notre SCI?]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Mon enfant va faire des études et nous comptons acheter un appartement pour le loger. Peut-on créer une SCI, acheter un appartement et louer cet appartement à notre enfant qui paiera donc son loyer à notre SCI?</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Anne D		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-5791</link>

		<dc:creator><![CDATA[Anne D]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 27 Apr 2021 07:30:20 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=8084#comment-5791</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour,
Nous souhaitons avec mon mari divorcer a l&#039;amiable a l&#039;issu de la vente de notre maison. Nous avions acheté notre bien a 50/50 et allons retirer chacun 100000 euros de cette vente.
Mon mari souhaite faire une donation a chacun de nos deux enfants mineurs. Ceci afin de nous permettre d&#039;acheter un bien en SCI mes enfants et moi.
Nous aurions besoin de faire un crédit de  100000 euros pour compléter cet achat.
Mes deux enfants mineurs peuvent ils réinvestir leur donation dans la SCI pour compléter l&#039;apport et que je fasse un crédit pour compléter ? ils intègreraient ainsi la SCI qui serait déficitaire.
Merci beaucoup de votre éclairage.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Nous souhaitons avec mon mari divorcer a l&rsquo;amiable a l&rsquo;issu de la vente de notre maison. Nous avions acheté notre bien a 50/50 et allons retirer chacun 100000 euros de cette vente.<br />
Mon mari souhaite faire une donation a chacun de nos deux enfants mineurs. Ceci afin de nous permettre d&rsquo;acheter un bien en SCI mes enfants et moi.<br />
Nous aurions besoin de faire un crédit de  100000 euros pour compléter cet achat.<br />
Mes deux enfants mineurs peuvent ils réinvestir leur donation dans la SCI pour compléter l&rsquo;apport et que je fasse un crédit pour compléter ? ils intègreraient ainsi la SCI qui serait déficitaire.<br />
Merci beaucoup de votre éclairage.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Gil Stephanie		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-5790</link>

		<dc:creator><![CDATA[Gil Stephanie]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 18 Feb 2021 14:46:58 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=8084#comment-5790</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour

ma mère vient d&#039;hériter en communauté universelle d&#039;une maison de valeur de 700000 euros. Elle envisage de monter une SCI dont elle donnerait des parts à ses 3 enfants et ses 4 petits enfants.
Quel serait le cout pour monter cette SCI?
Et quelle  serait la fiscalité au moment de la succession de ma mère pour les parts de la SCI?

Bien à vous]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour</p>
<p>ma mère vient d&rsquo;hériter en communauté universelle d&rsquo;une maison de valeur de 700000 euros. Elle envisage de monter une SCI dont elle donnerait des parts à ses 3 enfants et ses 4 petits enfants.<br />
Quel serait le cout pour monter cette SCI?<br />
Et quelle  serait la fiscalité au moment de la succession de ma mère pour les parts de la SCI?</p>
<p>Bien à vous</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Celine FLEURY		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-5789</link>

		<dc:creator><![CDATA[Celine FLEURY]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 29 Jan 2021 10:55:40 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=8084#comment-5789</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour,

Nous allons acquérir plusieurs bien avec mon mari et nous avons décidé de créer une SCI imposé à l&#039;IR afin de transmettre à nos enfants.
Ils sont mineurs aujourd&#039;hui ma question est :
Serait-il judicieux de les inclure dès la création de la SCI (il a-t-il des inconvénients?) ainsi les abattement de la donation de 100 000 euros tous les 15 ans serait intact ? 
Ensuite, comment est calculé le montant des 100 000 euros dans le cas de donation des parts sociales ? (valeur comptable ? valeur du marché? valeur initiale de la part sociale ?)

Y- a- t-il un intérêt à constituer un capital social de départ élevé dans la perspection de cession de part ?

Merci]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Nous allons acquérir plusieurs bien avec mon mari et nous avons décidé de créer une SCI imposé à l&rsquo;IR afin de transmettre à nos enfants.<br />
Ils sont mineurs aujourd&rsquo;hui ma question est :<br />
Serait-il judicieux de les inclure dès la création de la SCI (il a-t-il des inconvénients?) ainsi les abattement de la donation de 100 000 euros tous les 15 ans serait intact ?<br />
Ensuite, comment est calculé le montant des 100 000 euros dans le cas de donation des parts sociales ? (valeur comptable ? valeur du marché? valeur initiale de la part sociale ?)</p>
<p>Y- a- t-il un intérêt à constituer un capital social de départ élevé dans la perspection de cession de part ?</p>
<p>Merci</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Koline		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-5788</link>

		<dc:creator><![CDATA[Koline]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 21 Jan 2021 20:55:03 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=8084#comment-5788</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour,
Ma compagne et moi sommes sur le point d’acquérir un bien en vu d’en faire un investissement locatif et nous ne comptons pas nous arrêter à celui ci.

Nous souhaitons l’acquérir par le biais d’une SCI avec comme actionnaires nous et nos 2 enfants mineurs a qui nous comptons d’ores et déjà donner la Majorité de parts sociales et non des droits de vote

Ex: 10%pour les parents et 90% pour les enfants

Donc, les parts des parents devraient être assorties de droits de vote préférentiel de telle sorte que  nous parents puissions avoir la majorité de Droit de vote pour une gestion totale la SCI, jusqu&#039;au dernier survivant.

Dans les statuts de la SCI, toutes les décisions requérant normalement des votes a l’unanimité devraient donc être ramenées à la majorité des 3/4 je pense.

Cependant, cette répartition ne conviendrait pas à la banque pour notre emprunt. Elle nous suggère donc de créer la SCI avec les parents en associés majoritaires dans un premier temps pour l emprunt puis de modifier  la répartition des parts sociales dans les statuts une fois le prêt accordé.

Aussi, nous souhaitons créer un Holding a qui les parents transmettraient leurs parts une fois la sci constituée et le bien acquis.
Qu&#039;en pensez vous? Une SAS ou une SC (IS/IR)?
Devons nous inclure les enfants?

Pour info nous sommes tous les 2 dans les TMI supérieures

Que pensez vous de ce montage ?

Bien cordialement]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Ma compagne et moi sommes sur le point d’acquérir un bien en vu d’en faire un investissement locatif et nous ne comptons pas nous arrêter à celui ci.</p>
<p>Nous souhaitons l’acquérir par le biais d’une SCI avec comme actionnaires nous et nos 2 enfants mineurs a qui nous comptons d’ores et déjà donner la Majorité de parts sociales et non des droits de vote</p>
<p>Ex: 10%pour les parents et 90% pour les enfants</p>
<p>Donc, les parts des parents devraient être assorties de droits de vote préférentiel de telle sorte que  nous parents puissions avoir la majorité de Droit de vote pour une gestion totale la SCI, jusqu&rsquo;au dernier survivant.</p>
<p>Dans les statuts de la SCI, toutes les décisions requérant normalement des votes a l’unanimité devraient donc être ramenées à la majorité des 3/4 je pense.</p>
<p>Cependant, cette répartition ne conviendrait pas à la banque pour notre emprunt. Elle nous suggère donc de créer la SCI avec les parents en associés majoritaires dans un premier temps pour l emprunt puis de modifier  la répartition des parts sociales dans les statuts une fois le prêt accordé.</p>
<p>Aussi, nous souhaitons créer un Holding a qui les parents transmettraient leurs parts une fois la sci constituée et le bien acquis.<br />
Qu&rsquo;en pensez vous? Une SAS ou une SC (IS/IR)?<br />
Devons nous inclure les enfants?</p>
<p>Pour info nous sommes tous les 2 dans les TMI supérieures</p>
<p>Que pensez vous de ce montage ?</p>
<p>Bien cordialement</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Théodoric		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-5787</link>

		<dc:creator><![CDATA[Théodoric]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 17 Jan 2021 09:49:03 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=8084#comment-5787</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour,

Nous souhaitons avec ma femme et nos deux enfants mineurs (13 et 16 ans) créer une sci familiale pour acquérir un terrain dans un premier temps puis ensuite d&#039;ici 3 à 4 ans réaliser une construction destinée à un usage secondaire.
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens.
Le terrain sera acquis via un prêt contracté ensemble, avec un cpte courant à la dénomination de la sci (corrigez moi si je me trompe ?)
Qu&#039;est-il préférable :
Créer la sci sans y associer les enfants au départ ou les intégrer même mineurs dès la création ?
Fixer un capital fixe ou variable ?
Fixer un capital faible ou à la hauteur de l&#039;investissement réalisé ?
Nous sommes ouverts à vos bons conseils que vous jugerez utiles. 
Merci.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Nous souhaitons avec ma femme et nos deux enfants mineurs (13 et 16 ans) créer une sci familiale pour acquérir un terrain dans un premier temps puis ensuite d&rsquo;ici 3 à 4 ans réaliser une construction destinée à un usage secondaire.<br />
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens.<br />
Le terrain sera acquis via un prêt contracté ensemble, avec un cpte courant à la dénomination de la sci (corrigez moi si je me trompe ?)<br />
Qu&rsquo;est-il préférable :<br />
Créer la sci sans y associer les enfants au départ ou les intégrer même mineurs dès la création ?<br />
Fixer un capital fixe ou variable ?<br />
Fixer un capital faible ou à la hauteur de l&rsquo;investissement réalisé ?<br />
Nous sommes ouverts à vos bons conseils que vous jugerez utiles.<br />
Merci.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Lukada		</title>
		<link>https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sci/sci-parent-enfant/#comment-5786</link>

		<dc:creator><![CDATA[Lukada]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 16 Jan 2021 10:05:58 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://blog.legalvision.fr/?p=8084#comment-5786</guid>

					<description><![CDATA[Bonjour,
J&#039;ai acheté mon appartement en constituant une SCI familiale avec mes 2 enfants dont l&#039;un est mineur. Je viens de vendre mon appartement pour un nouveau projet qui est d&#039;habiter sur un bateau avec mes enfants. Mes 2 enfants seront aussi copropriétaires. Je sais qu&#039;il n&#039;est pas possible de garder la SCI car il ne s&#039;agit plus d&#039;un bien immobilier. Je dois donc dissoudre la SCI et récupérer les fonds pour l&#039;achat de cette nouvelle habitation.
Je ne vis plus avec la maman mais qui adhère à 100% au projet et nous voudrions savoir si nous devons passer par le juge pour le réinvestissement des fonds de notre enfant mineur.
En vous remerciant par avance,
Bien a vous]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
J&rsquo;ai acheté mon appartement en constituant une SCI familiale avec mes 2 enfants dont l&rsquo;un est mineur. Je viens de vendre mon appartement pour un nouveau projet qui est d&rsquo;habiter sur un bateau avec mes enfants. Mes 2 enfants seront aussi copropriétaires. Je sais qu&rsquo;il n&rsquo;est pas possible de garder la SCI car il ne s&rsquo;agit plus d&rsquo;un bien immobilier. Je dois donc dissoudre la SCI et récupérer les fonds pour l&rsquo;achat de cette nouvelle habitation.<br />
Je ne vis plus avec la maman mais qui adhère à 100% au projet et nous voudrions savoir si nous devons passer par le juge pour le réinvestissement des fonds de notre enfant mineur.<br />
En vous remerciant par avance,<br />
Bien a vous</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
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