Commentaires sur : SCI d’attribution : s’associer pour obtenir une propriété

Par : Alexis EGRON

Alexis EGRON — Tue, 11 Apr 2023 07:10:53 +0000

Merci d’avoir soulevé cette question intéressante concernant les aides publiques à la rénovation en SCIA. Vous avez raison, il peut être plus difficile pour une SCIA de bénéficier de certaines aides publiques en comparaison à une copropriété classique. Cela est dû au fait que la SCIA est généralement considérée comme une structure juridique destinée à l’acquisition, la gestion et la répartition des biens immobiliers entre les associés, plutôt qu’à leur rénovation.

Cependant, cela ne signifie pas qu’il est totalement impossible pour une SCIA de bénéficier d’aides publiques. Certaines aides, comme les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou les aides locales, peuvent être accessibles selon les conditions spécifiques de votre projet et les critères d’éligibilité. Il est donc important de se renseigner auprès des organismes compétents pour déterminer les aides auxquelles votre SCIA pourrait prétendre.

Quant à la solution que vous proposez, il est vrai que le passage d’un statut de copropriété à une SCIA peut être une option intéressante pour un projet d’habitat participatif. Toutefois, il est important de prendre en compte les coûts et les démarches administratives associés à ce changement de statut. De plus, il faudra également vérifier si les aides auxquelles vous auriez droit en tant que copropriété seraient toujours applicables après le passage en SCIA.

Dans tous les cas, je vous recommande de consulter un expert en droit immobilier ou un conseiller juridique spécialisé dans ce domaine pour vous guider dans cette démarche et vous aider à choisir la structure juridique la plus adaptée à votre projet d’habitat participatif.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions ou souhaitez partager vos expériences sur ce sujet.

Cordialement,

Par : Burghgraeve

Burghgraeve — Fri, 31 Mar 2023 08:44:14 +0000

Bonjour
Il semble difficile voire impossible de bénéficier d’aides publiques à la rénovation en SCIA. Avez-vous un avis sur la question ?
Une solution pourrait-elle être de commencer par un statut de copropriété et de passer ensuite en SCIA ? c’est le statut de SCIA qui convient dans la durée pour un habitat participatif.
Merci

Par : Mégane Gorzerino

Mégane Gorzerino — Wed, 20 Nov 2019 16:58:15 +0000

En réponse à Jacquart Vincent.

Bonjour,

Vous aurez en effet à payer des frais de notaires suite à la vente de votre appartement.
Il est obligatoire de payer des frais de notaires en cas d’achat immobilier. Il n’existe pas d’autre alternative.
Bien à vous,

Par : Jacquart Vincent

Jacquart Vincent — Mon, 18 Nov 2019 18:00:47 +0000

Bonjour,
j’ai un projet de surélévation d’un immeuble avec mon fils.
A l’issue des travaux je souhaiterais que mon fils dispose d’un appartement et moi d’un autre.
La SCIA me parait une bonne solution mais je crois comprendre que la SCIA va vendre l’appartement à l’issue des travaux à mon fils et à moi, et donc que nous aurons à payer des « frais de notaires »
ai je bien compris?
n’y a t il pas une autre solution?

Par : Valentin Giandomenico

Valentin Giandomenico — Mon, 12 Aug 2019 15:49:22 +0000

En réponse à Durand Rémy.

Bonjour,

Je vous invite à contacter directement nos services au 05 35 54 57 42, lesquels sont avertis de votre besoin d’informations.

Bien à vous.

Par : Durand Rémy

Durand Rémy — Mon, 12 Aug 2019 15:38:31 +0000

Bonsoir,
Nous souhaitons créer une SCI D’attribution avec pour objectif l’achat d’un bien de prestige, de le diviser et de le rénover.
Nous avons énormément de questions à vous demander.
Puis-je vous laisser mon numéro de téléphone pour que vous puissiez répondre à notre attente sachant qu’une telle opération ne peux se créer avec une seule question.
Cordialement
Mrv