Bonjour,

Pour fermer votre SCI, vous devez procéder à une dissolution liquidation amiable de celle-ci (à condition qu’elle ne soit pas en état de cessation des paiements). A l’issue de cette procédure, les associés de la SCI doivent trouver un accord afin de répartir les biens : vous pouvez vendre les biens, attribuer un bien à un associé (clause spécifique ou d’une décision des associés, sous réserve d’une contribution financière aux autres associés), restituer un bien (sur simple demande lorsque le bien a été apporté en nature par un associé s’il est propriétaire du bien immobilier).
Les droits d’enregistrement constituent un impôt qui doit être acquitté lors de la dissolution d’une SCI. Leur montant dépend de la nature des actifs. Le montant sera plus élevé si un actionnaire souhaite reprendre l’immeuble qu’il avait préalablement apporté à la société. Le droit de partage sera plus faible si les biens sont répartis entre les associés.
Par ailleurs, pour effectuer une dissolution liquidation amiable d’une SCI composée d’immeubles, vous devez passer par un notaire.

Bien à vous.