En tant que seul associé d’une SCI soumise à l’IR, vous devrez continuer à gérer et à déclarer les activités de la société selon les obligations fiscales et comptables en vigueur. Si la SCI n’a qu’un seul bien, qui est votre résidence principale et financé par des apports en comptes courants non rémunérés, il est possible que cela soit considéré comme exonéré de plus-value. Cependant, pour être sûr, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour évaluer votre situation fiscale spécifique.

Bonjour,

Vous avez vraisemblablement déposé vos fonds personnels via un apport en compte courant d’associé. Ces fonds ne doivent pas être inclus dans le boni de liquidation et peuvent être récupérés à tout moment par les associés. Vous ne serez donc pas imposés sur ces sommes.

Si vous voulez gagnez du temps et de l’argent pour votre liquidation n’hésitez pas à contacter nos formalistes : https://www.legalvision.fr/modification-statuts/dissolution-liquidation

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous

Merci par avance de votre retour.

Bonjour,

Le boni de liquidation fait toujours suite à la vente des bien immobiliers appartenant à la société puisque la procédure a pour finalité de liquider l’actif de l’entreprise. En tout état de cause, seule la part du boni représentant la valeur des apports de chacun des associés ne sera pas imposée. De même, si la société a, au cours de son existence, réduit son capital pour cause de pertes, les associés peuvent récupérer une certaine somme en franchise d’impôts. Dans tous les autres cas le boni de liquidation sera soumis à l’impôt.

L’arrêt Quemener (Conseil d’Etat 16 février 2000) dont vous faites mention, porte uniquement sur les cessions de part (cas de figure différent d’un boni de liquidation). En effet cet arrêt permet de calculer la plus-value lors d’une cession de parts de sociétés non soumises à l’IS, avec un prix de revient majoré des bénéfices imposés et minoré des bénéfices distribués, ce qui permet de réduire les plus-values imposables en cas de cessions de titre.

Bien à vous.

Bonjour,

Tout d’abord, la fiscalité de la dissolution d’une SCI soumise à l’IS sera la même que la fiscalité de la dissolution d’une SCI soumise à l’IR. En effet, le régime fiscal de la SCI n’a aucun impact quant au calcul du boni de liquidation.
Généralement on considère que le boni de liquidation doit être réparti en proportion de la détention du capital social des associés. Cependant vous pouvez également prévoir statutairement ces dispositions. Enfin l’assemblée générale extraordinaire constatant la clôture des opérations de liquidation et opérant le partage du boni de liquidation, peut décider d’une répartition du boni de liquidation inégale à la proportion de capital social détenue par chacun des associés.
Consultez notre autre article sur le sujet, réellement très intéressant : https://blog.legalvision.fr/2018/07/26/dissolution-sci-fiscalite/

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Bonjour,

Compte tenu de votre situation, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit privé.

Bien à vous,