Bonjour,

Une SSCV peut effectivement être détenue par 4 holdings. Les opérations d’une SCCV sont effectivement soumises à la TVA. Quant l’achat revente d’un terrain par une SARL, la TVA sur marge devra peut-être être appliquée.

Bien à vous.

Une sccv peut elle être détenue par 4 holdings ?

Lors de l’achat d’un terrain à un particulier, il n’y a pas de tva,
Mais pour le reste, la sccv récupère t’elle la tva sur la construction, le géomètre, les artisans, l’architecte……?

Puis je acheter un terrain ( a un particulier ) via une sarl ( soumise à tva ) et par la suite revendre avec tva à une sccv ?

Bonjour,

Le gérant associé d’une SCCV a le statut de Travailleur Non Salarié (TNS). Il est ainsi affilié au régime social des indépendant. Il n’est pas possible de faire autrement.

Bien à vous.

Bien cordialement,

Bonjour,

La SCCV est bien assujettie à la TVA.
Concernant la plus value, l’associé qui relève de l’IR est passible de
l’IR :
– dans la catégorie des BIC (barème progressif), lorsque les opérations présentent un caractère habituel
et spéculatif ;
– dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers (taux de 19%), dans le cas contraire
(profit non habituel ou non spéculatif).
Concernant la rémunération, il faut faire attention à ne pas confondre les bénéfices nets perçus par les associés à hauteur de leur quote-part, et la rémunération accordée par la société en contrepartie de l’exercice de la fonction de gérant. Si l’associé gérant est rémunéré, alors il perçoit une rémunération au titre de la gérance. Le régime social du dirigeant de SCI qui s’applique est celui des travailleurs non-salariés (TNS).

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Bonjour,

Les sociétés civiles de construction-vente sont tenues de se faire prendre en charge par le service des impôts en souscrivant une déclaration d’existence et de souscrire normalement les relevés CA3 pour la déclaration et le paiement de la TVA (n° 44890).
Il leur incombe par ailleurs, en tant que sociétés exerçant une activité commerciale, de souscrire tous les ans une déclaration de résultats. Cette déclaration annuelle doit être faite par voie électronique sur le formulaire 2031 (déclaration de résultats proprement dite n° 2031 et annexes 2031 bis et 2031 ter). Cette déclaration est accompagnée : des tableaux comptables et fiscaux annexes, si la SCI relève du régime du bénéfice réel normal ; des tableaux n° 2033 A à 2033 G, si elle relève du réel simplifié.

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Une SCCV doit-elle déposer une liasse fiscale ?
Si oui, quelle catégorie de liasse ?

Merci par avance de votre réponse.

Bonjour,

Depuis le 25 mai 2020 et les modification législatives et le décret procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants, le régime des indépendants est censé être plus lisible et plus facilement accessible. En tout état de cause, l’article L. 611-1 1° du code de la sécurité sociale dispose que « les travailleurs non salariés » sont considérés comme des travailleurs indépendants (soit le gérant dans votre cas), et que ce régime « s’applique en outre aux conjoints collaborateurs et associés des personnes mentionnées au 1° » ce qui comprend donc les associés d’une SCCV.
Pour toutes informations complémentaires n’hésitez pas à contacter nos formalistes qui pourront vous aider dans vos démarches : https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.