SCI

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Le transfert de bien immobilier vers une SCI

Une SCI est une personne morale ayant un patrimoine distinct de celui de ses associés. Ces derniers vont transférer la propriété de biens immobiliers vers la SCI. Ils peuvent aussi lui faire acquérir ...

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SCI Parent-enfant : s’associer en famille

La SCI est une société bien connue du droit français. Instrument de gestion du patrimoine, d’investissement immobilier, ou encore de transmission de biens à ses descendants, la SCI a su s’...

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Calcul de la plus-value de cession de parts SCI

Sur le calcul de la plus-value de cession de parts SCI, LegalVision vous explique tout !     La cession des parts sociales d’une SCI implique d’accomplir toute une série de formalités. En ...

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SCI et TVA : comment ça marche ?

Le choix du régime fiscal lors de la création d’une société civile immobilière (SCI) est une étape importante. Outre l’option possible pour l’imposition à l’IS au lieu de l’IR, il est également ...

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Les conseils à suivre pour choisir le nom d’une SCI

Le nom d’une SCI (Société Civile Immobilière) est essentiel en ce qu’il doit apparaître globalement sur tous les documents adressés par la SCI : lettres, factures, annonces, publications&#...

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Zoom sur le rachat de parts de SCI

Le rachat de parts de SCI consiste en l’acquisition de droits sociaux d’un associé par le biais d’un contrat de cession. Ainsi, comme dans les sociétés commerciales, cette opération constitue un...

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Les étapes à respecter pour sortir d’une SCI

Lorsqu’un associé souhaite sortir d’une SCI,  il peut le faire de 3 façons différentes : Réaliser une cession de parts sociales Sortir de la société en récupérant son capital (droit de ret...

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Comment faire une donation de parts de SCI avec réserve d’usufruit ?

De son vivant il est important de préparer son futur ou celui de sa famille. En outre, en tant que parent, vous voulez transmettre votre patrimoine à vos enfants et ce de manière avantageuse, tant pou...

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Les charges déductibles dans une SCI à l’IS

Quelles sont les charges déductibles dans une SCI IS ? Les SCI sont en principe imposées à l’IR. Il est alors possible de diminuer son imposition en déduisant certaines charges de son revenu foncier.C...

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Achat en viager par une SCI

La société est civile lorsque la loi ne lui attribue pas un autre caractère en raison de sa forme, de sa nature ou de son objet. C’est une personne morale qui a une activité de na...

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Dissolution SCI fiscalité : le régime fiscal du boni de liquidation

La fiscalité du Boni de liquidation : Une société peut prendre fin à tout moment. En effet, même si la société est prospère, les associés peuvent décider de sa dissolution. La dissolution s’ouvr...

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Transfert de propriété : quels sont les risques et comment s’en prémunir ?

Vous avez peut-être déjà entendu l’expression de « transfert de propriété » sans jamais réellement la comprendre ? Cette notion juridique se rencontre notamment dans le cadre d’un contrat de vente. Lo...

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Cession de parts de SCI à titre gratuit

Vous souhaitez transmettre des biens immobiliers à vos enfants, petits-enfants ou conjoint ? Procédez à la cession de parts de SCI à titre gratuit ! Cette technique permettra de transmettre vos biens ...

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Comment contracter un prêt immobilier pour une SCI sans apport ?

La Société Civile Immobilière (SCI) est l’une des formes de sociétés les plus plébiscité en France. En effet, il est possible de contracter un prêt immobilier SCI sans apport, ce qui permet de r...

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La responsabilité du gérant et des associés d’une SCI

I/ La SCI : particularités  La SCI et la SCI familiale : de quoi s’agit-il ? La SCI -ou Société Civile Immobilière- est une structure juridique constituée d’au moins deux associés dans le but de gérer...

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Quelles sont les formalités à réaliser suite au décès d’un gérant de SCI ?

LegalVision revient aujourd’hui avec vous sur les conséquences du décès du gérant de SCI pour la société. La SCI est une forme sociale très appréciée, notamment car elle permet de faciliter la transmi...

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La procédure de succession dans une SCI suite au décès d’un associé

La succession dans une SCI (Société Civile Immobilière) comporte plusieurs avantages. Ainsi, la création d’une SCI sera envisagée pour diminuer la fiscalité applicable lorsque, dans un cadre fam...

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Comprendre le fonctionnement d’une donation de parts dans une SCI

Vous avez envie de transmettre des biens à la génération suivante, vous souhaitez gratifier vos enfants par exemple. Et bien procéder à la donation de parts de SCI peut s’avérer être un choix ju...

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Dissolution d’une SCI que devient le bien ? La réponse des experts

La dissolution – liquidation d’une SCI est une opération juridique qui aboutit à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.  Il s’agit d’une procédure assez complexe à réalise...

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Votre compte-courant d’associé de SCI : le guide complet Legalvision

Un associé est toujours fortement impliqué dans la vie de sa société. Tout d’abord il a investi de l’argent dans celle-ci via un apport en capital qui constitue pour elle un moyen de finan...