Bonjour,

Je suis navré d’entendre la situation dans laquelle vous vous trouvez actuellement. Le domaine du droit des sociétés est complexe et peut être particulièrement délicat à naviguer, en particulier lorsqu’il s’agit de conflits entre actionnaires et dirigeants.

Sur le plan juridique, si vous n’avez pas rédigé ni signé de lettre de démission, cela pourrait constituer une faute grave. L’utilisation de signatures électroniques frauduleuses peut être considérée comme un délit. En fonction de la gravité de l’infraction, les personnes impliquées pourraient être tenues responsables pénalement.

Toutefois, le droit n’est pas toujours noir et blanc, et chaque situation a ses propres spécificités. Nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel du droit des sociétés pour examiner vos options. Un avocat peut vous aider à comprendre vos droits et à naviguer dans le processus juridique.

Si vous avez besoin d’aide pour trouver un avocat spécialisé en droit des sociétés, notre service peut vous aider.

Rappelez-vous toujours que l’information que nous partageons ici n’est pas un conseil juridique mais une orientation générale, et que le recours à un professionnel du droit est essentiel pour résoudre des situations de cette nature.

J’espère que ces informations vous seront utiles et que votre situation se résoudra de manière juste et équitable.

Merci d avance pour vos lumières.

AG

Bonjour,
Si les statuts ne prévoient aucune clause d’agrément, l’associé ne peut vous empêcher de réaliser la cession de vos actions.
En effet, dans les sociétés par actions comme la SAS, le principe est celui de la libre négociabilité des actions.
Par ailleurs, pour soumettre les cessions à agrément, il faut prévoir expressément une clause d’agrément dans les statuts.
Bien à vous,