Plus-value de cession d’actions SAS et régime des abattements applicables
Toute société comporte, au moins, un associé. Or, qu’il s’agisse de vendre l’entreprise, ou simplement de quitter la société, il est possible pour un associé de vendre les titres qu&...
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Ce qu’il faut inclure dans la lettre de démission directeur général SAS
Si une SAS doit obligatoirement avoir un président à sa tête, il peut être prévu des fonctions de directeur général. À l’image du président, le directeur général de la SAS assure des fonctions d...
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La responsabilité civile et pénale du dirigeant d’une SAS
Dans cet article, nous allons voir la responsabilité du dirigeant d’une SAS. Le dirigeant de SAS peut être responsable civilement ou pénalement des fautes qu’il a commises dans sa gestion....
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La nomination du directeur général d’une SAS
La nomination du directeur général dans une SAS est soumise à l’accomplissement de certaines formalités auprès du greffe. Cependant, la présence d’un directeur général au sein de la direct...
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Comment procéder à la révocation du directeur général d’une SAS ?
Une SAS doit obligatoirement avoir à sa tête un dirigeant prenant le titre de président. Cependant, les associés peuvent décider qu’une autre personne participera à la direction de la société : ...
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Transformation SARL en SAS avant cession: Le guide LegalVision
La transformation SARL en SAS avant cession est un montage couramment utilisé par les sociétés souhaitant procéder à une cession massive des titres sociaux. Cette transformation préalable a un impact ...
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Modification des statuts d’une SAS suite à une cession d’actions
Les statuts juridiques d’une société évoluent avec elle. Lors de la réalisation d’événements importants, les statuts de l’entreprise vont généralement devoir faire l’objet d’une inscription modificati...
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Transformation EURL en SAS : tout savoir grâce à LegalVision
Vous êtes gérant d’une EURL ? Mais vous souhaitez opérer une transformation d’une EURL en SAS ? Voici le guide complet pour cette transformation. En effet, un gérant peut souhaiter transfo...
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Les modalités de transformation d’une SCI en SAS
La transformation d’une SCI en SAS, c’est-à-dire d’une société civile immobilière en une société par actions simplifiée, est possible sous le respect de certaines conditions légales. En effet, l...
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La liquidation judiciaire d’une SAS
La liquidation judiciaire d’une SAS est la décision de justice prise par un tribunal de vendre les actifs d’une société pour recouvrir les dettes de l’entreprise. Cette dernière a été créé...
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Tout savoir sur la responsabilité des associés d’une SAS
La responsabilité des associés d’une SAS est une notion large qui peut être appréhendée de différentes manières. Tout d’abord il y a plusieurs types de sociétés, les sociétés à responsabil...
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Transformation d’une SASU en SAS
Vous souhaitez procéder à la transformation d’une SASU en SAS ? En effet, vous avez crée votre SASU seul et vous souhaitez maintenant être rejoint par des associés ? Voici tous les conseils util...
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La clause d’agrément dans la SAS : tout savoir avec LegalVision
Dans cet article, nous vous présenterons le régime applicable à la cause d’agrément dans la SAS. Dans les sociétés par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre toute cession d&rsq...
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Le rachat d’actions : comment sortir d’une société ?
Au cours de la vie de l’entreprise, le est une opération utile qui permet une certaine souplesse et latitude dans la gestion de la société. Ce mécanisme, interdit auparavant, est autorisé et en...
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Le statut de président de SAS : nomination, responsabilités et charges
Qu’est-ce que le statut président SAS ? La SAS est l’acronyme de Société par Actions Simplifiée. Le dirigeant de SAS est appelé président de SAS. Ainsi, la SAS est une société composée de ...
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Pacte d’associés de SAS, tous les conseils des experts !
Un « pacte d’associés de SAS », plus communément appelé un pacte d’actionnaires dans une SAS, est un contrat passé entre associés qui leur permet, entre autres choses, d’organiser le...
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Créer une SAS en couple : les étapes à suivre pour réussir
Créer une SAS en couple est en soi une bonne idée, mais nécessite beaucoup d’engagements. En effet, certains points financiers et juridiques doivent être étudiés avec vigilance pour éviter que cela se...
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Que faire en cas de démission du président d’une SAS ?
La SAS est une forme de société reconnue pour sa souplesse. Toutefois, certaines dispositions impératives s’imposent à ces sociétés. Parmi celles-ci se trouve l’obligation pour la SAS d&rs...
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Les questions à se poser lors de la rédaction d’une lettre de démission président SAS
Comme toute société, la SAS doit avoir un dirigeant. Malgré la grande marge de manœuvre laissée aux statuts de la SAS, une telle société doit obligatoirement avec un président à sa tête. Ce président ...
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Tout sur la transformation SARL en SAS
La transformation SARL en SAS constitue un changement de forme juridique. La société à responsabilité limité (SARL) est une société commerciale à risque limité (L’article L223-1 du code de comme...
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