Bonjour,

Nous ne disposons pas d’assez d’éléments pour vous répondre. De plus, nous ne sommes pas habilités à vous conseiller personnellement. Je vous invite donc à vous rapprocher d’un avocat spécialisé qui saura répondre à vos interrogations.

Bien à vous.

Je sais que mon ancien comptable a fait mes déclarations je n’ai aucun document et la caisse de retraite me dit qu’il n’y a pas eu de paiement comment retrouver ces informations

Bonjour,

Seules les rémunérations ayant le caractère de salaires sont prises en compte pour le calcul des cotisations de retraite au régime général de la Sécurité sociale.

Tels n’est pas le cas des dividendes, qui ne sont donc pas retenus pour déterminer la rémunération annuelle moyenne (RAM) des 25 meilleures années, qui sert au calcul de la pension de base. Ils ne sont pas retenus non plus pour les points complémentaires. Le boni de liquidation est soumis au même régime.

Bien à vous.

Bonjour,

Un associé peut travailler bénévolement dans sa société, mais cela doit être comparable à un « coup de main ».

A l’occasion d’un contrôle, l’inspecteur chargé de la vérification peut se baser sur un faisceau d’indices pour caractériser l’existence d’un travail dissimulé (lien de subordination, rémunération, fourniture d’un travail…). Une activité bénévole exercée de manière régulière, permanente et durable est souvent analysée par l’URSAAF comme une activité salariée donc soumise à cotisations sociales.

Alors, la société s’expose à des sanctions (redressement et sanctions pénales).

A vous d’évaluer la situation et d’analyser si le « risque » vaut le coup d’être pris.

Bien à vous.

Bonjour,

Je vous invite à vous rapprocher d’un avocat qui est habilité à vous conseiller et vous préciser la marche à suivre.

Bien à vous.

Mon conjoint né en 1959, gérant majoritaire de la SARL dont je suis la seule employée à demander la liquidation de sa retraite pour carrière longue au 01-01-2020.

Il envisage le cumul emploi retraite dans cette même société, jusqu’à ce que je puisse prendre la mienne soit, pendant 4 ans.

Comme le RSI est le régime liquidateur, les règles de CER plafonné pour la reprise d’une activité salariée dès le 1er jour de sa retraite soit le 01-01-2020, ne devraient pas lui être applicables : il ne devrait y avoir ni réduction, ni contrôle. C’est ce qui m’a été confirmé à 2 reprises.

Dans le doute, j’ai contacté la CARSAT et je n’ai pas eu tout à fait le même son de cloche. Il rempli bien les conditions pour le CER. Jusqu’à ses 62 ans le cumul devrait être partiel. Il faut qu’il cesse son activité pendant 6 mois pour devenir salarié de la société qu’il quitte mais il peut s’embaucher ailleurs dès le 01-01-2020.

Nous avions prévus que je devienne gérante minoritaire et lui salarié.

Nous ne savons plus ce qu’il faut vraiment faire. Le fait qu’il doive attendre 6 mois condamne mon emploi et la société qui ne peut fonctionner qu’avec nous deux.

Serait-il judicieux qu’il devienne gérant non rémunéré ? La société devra alors s’acquitter auprès du SSI d’un cotisation minimum pour la retraite de base d’un montant de 811 € par an.Y aurait-il d’autres frais à par la mutuelle ?

Quelles sont nos autres perspectives pour ces 4 dernières années ? Transformer la SARL en SAS ?

Notre activité étant spéciale, nous avons toujours eu du mal à recruter et il va être compliqué de la vendre.

Merci pour vos conseils.