Commentaires sur : Le changement de nom commercial d’une SARL

Par : Valentin Giandomenico

Valentin Giandomenico — Mon, 06 Aug 2018 09:43:38 +0000

En réponse à Barbara.

Bonjour,

Oui, il est parfaitement possible d’opérer un changement de nom commercial, même suite au rachat d’un fonds de commerce.

Par : Barbara

Barbara — Mon, 06 Aug 2018 09:35:30 +0000

Bonjour,
J’ai une petite question concernant le nom commercial. Lors d’un rachat de fonds de commerce, le nom commercial est cédé. Mais est-ce que le racheteur peut quand même changer le nom commercial, afin de se distinguer du vendeur?
Merci d’avance.
Cordialement,
Barbara

Par : Maxime Ballester

Maxime Ballester — Thu, 22 Feb 2018 11:30:55 +0000

En réponse à Adrien. Bonjour Adrien, Merci pour votre question ! Chaque société doit obligatoirement avoir une raison sociale (appelée aussi dénomination sociale). De manière facultative, un nom commercial peut être ajouté, nom sous lequel vos clients reconnaissent l’entreprise. La loi dispose que tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation. Les articles L 441-3 du Code de commerce et 242 nonies A (annexe II) du Code général des impôts prévoient un certain nombre de mentions obligatoires qui doivent apparaître sur chaque facture : parmi celles-ci on retrouve le nom du client, ce qui correspond à la raison sociale (dénomination sociale). Donc votre dénomination sociale doit obligatoirement apparaître sur une facture. La seule mention du nom commercial de votre société est insuffisante. En espérant avoir répondu à votre question :)

Par : Adrien

Adrien — Thu, 22 Feb 2018 07:33:16 +0000

Bonjour,
Merci pour cet article.
Une petite question qui me taraude au sujet du nom commercial. Est-ce qu’il est possible pour nos fournisseurs d’établir leur facture en indiquant notre nom commercial et non notre raison sociale?

Par : Paola Bourd

Paola Bourd — Fri, 09 Jun 2017 07:19:22 +0000

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