Bonjour et merci de poser cette question concernant la cession de vos parts de SARL et les implications fiscales et sociales qui en découlent. Il est important de souligner que je ne suis pas un expert fiscal ou juridique, mais je vais vous donner quelques informations générales pour vous guider dans cette situation.

En France, la cession de parts sociales d’une SARL est soumise à l’impôt sur les plus-values. Cependant, il existe certaines exonérations en cas de départ à la retraite du cédant. Voici quelques points clés à prendre en compte :

Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite : Si vous êtes un dirigeant de la SARL et que vous cédez vos parts sociales à l’occasion de votre départ en retraite, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les plus-values si certaines conditions sont remplies. Par exemple, vous devez avoir exercé une fonction de direction dans la société pendant au moins 5 ans et détenir au moins 25 % des droits de vote ou des droits aux bénéfices.

Montant de l’exonération : L’exonération totale est possible si la plus-value réalisée lors de la cession de vos parts ne dépasse pas 500 000 €. Au-delà de ce montant, la plus-value est imposable selon le régime d’imposition des plus-values mobilières.

Prélèvements sociaux : Les plus-values exonérées d’impôt sur le revenu ne sont pas forcément exonérées de prélèvements sociaux. En général, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les plus-values mobilières, même si elles sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Délai pour le départ en retraite : Il est important de noter que le départ en retraite doit intervenir dans un délai de 2 ans avant ou après la cession des parts pour que l’exonération s’applique.

Dans votre situation, il est possible que vous puissiez bénéficier de l’exonération totale de l’impôt sur les plus-values si vous remplissez les conditions mentionnées. Cependant, il est crucial de consulter un expert fiscal ou un conseiller juridique pour évaluer votre situation spécifique et vous assurer que vous êtes éligible à cette exonération.

En espérant que ces informations vous soient utiles, je vous souhaite une excellente continuation et une agréable retraite.

Cordialement,

Bonjour,

D’une part, la cession fera l’objet de droits d’enregistrement à hauteur de 3% du montant de la cession diminuée d’un maximum de 23 000 € au prorata du nombre de parts cédées.

D’autre part, le produit de la vente de ces parts viendra s’incorporer au sein de votre assiette d’imposition personnelle et devra être déclarée dans votre déclaration 2042.

bonne réception