Commentaires sur : Le représentant légal d’une société anonyme : le guide LegalVision https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sa/representant-legal-d-societe-anonyme/ L'information juridique à destination des entreprises et TPE Sun, 27 Mar 2022 19:20:49 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 Par : Vincent Jauniau https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sa/representant-legal-d-societe-anonyme/#comment-7315 Wed, 13 Jan 2021 09:15:27 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=26744#comment-7315 En réponse à AKOMA Lola Dulcinette.

Bonjour,

Effectivement, une SA peut avoir plusieurs objets.
Ensuite, si les établissements ne sont pas des filiales mais seulement des établissements secondaires, le numéro d’identification fiscale sera le même que pour la SA et ce sera cette dernière qui s’acquittera de l’impôt.

Bien à vous.

]]> Par : AKOMA Lola Dulcinette https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/sa/representant-legal-d-societe-anonyme/#comment-7314 Tue, 12 Jan 2021 21:11:24 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=26744#comment-7314 Bonsoir et merci de cette belle initiative.
J’ai quelques questions:
1) est-ce qu’une SA peut avoir plusieurs objets ?
2) est-ce qu’une SA peut avoir plusieurs établissement ayant le même objet avec un seul numéro d’identification fiscale.. Et s’acquitter de la contribution de la patente pour ces établissements distincts ?

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