Le guide LegalVision pour remplir un formulaire M2
Le formulaire M2 vous permet d’apporter des modifications concernant votre entreprise. Mais comment le remplir ? LegalVision vous accompagne dans cette démarche ! Si le formulaire Cerfa M0 est à...
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Les conséquences du décès d’un associé pour la société
Le décès d’un associé d’une société est une situation difficile, qui nécessite néanmoins l’accomplissement de formalités si les associés restants souhaitent continuer leur activité. ...
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Comment changer d’adresse insee ?
Changer d’adresse INSEE correspond à modifier l’adresse de la société déclarée auprès de l’INSEE. Il s’agit une formalité qui est effectuée suite au transfert de siège social d...
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Le changement de nom commercial d’une auto-entreprise : le guide pratique
Le nom d’une entreprise peut revêtir plusieurs significations, le nom commercial, la dénomination sociale, l’enseigne, la marque, etc. Ces notions sont toutefois différentes et suivent un régime jurid...
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Le changement d’adresse du gérant de SARL
Lors du changement d’adresse du gérant d’une SARL, il faut inscrire cette modification dans le dossier de la société. Si le domicile du gérant est aussi le lieu du siège social de la société, il...
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Comment modifier l’enseigne de ma société ?
L’enseigne est un aspect du nom, au sens large, de votre entreprise. Associée notamment au nom commercial et à la dénomination sociale, elle compose l’identité de la société. Or, tout comme ces élémen...
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Comment procéder à une modification d’activité sur le Kbis ?
Toute entreprise est créée dans le but d’exercer une activité. Or, l’entrepreneur peut vouloir changer d’activité. Dans un tel cas, la modification d’activité devra donner lieu...
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Transfert de siège social dans un autre département
Vous souhaitez délocaliser votre entreprise ? Voici quelques conseils qui vous permettrons de réaliser un transfert de siège social dans un autre département. Le siège social d’une entreprise correspo...
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Le changement de statut juridique d’une entreprise ou d’une société
Nombre d’entrepreneurs décident de lancer leur activité sous forme d’entreprise individuelle. Or, il arrive que la forme juridique choisie au départ ne convienne plus. Dans un tel cas, il ...
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Passage en revue des cas entraînant une modification Kbis
La loi qualifie les sociétés de personnes morales, par opposition aux personnes physiques. Or, tout comme leurs associés humains, les sociétés disposent d’une « carte d’identité » : l&rsqu...
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Changer la date de clôture du premier exercice social : intérêt et modalités
Lors de la reprise ou de la création d’une entreprise, il est intéressant de procéder au changement de date de clôture du premier exercice social. Considéré comme une donnée essentielle, l&rsquo...
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Le changement d’adresse d’un établissement secondaire
Contraintes logistiques, changement d’activité, croissance économique, développement d’une nouvelle clientèle… Tout au long de la vie d’une société, des changements peuvent venir bouleverser son activ...
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Changer d’adresse personnelle sur le KBIS
A priori, changer d’adresse personnelle sur le Kbis, pour un dirigeant ou un associé, au sein de la société, ne semble pas si important. Pourquoi déclarer une telle modification, alors même que ...
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La marche à suivre pour changer de nom de société
Toute société a un nom. En effet, le droit français impose aux sociétés commerciales d’avoir une dénomination sociale, tandis que les sociétés civiles doivent avoir, au moins, une raison sociale...
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Comment réaliser le changement de code NAF de votre entreprise ?
Le changement code NAF (nomenclature d’activité française) ou code APE (code d’activité principale) constitue une modification de l’activité d’une entreprise. Le code nomenclature d’...
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Les erreurs à ne pas commettre pendant la formalité
Bienvenue sur la page d’aide dédiée aux entrepreneurs qui se lancent dans leur formalité. Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus fréquemment posées avec des vidéos explicativ...
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Transférer son siège social de l’étranger vers la France – Les étapes
Le siège social correspond à l’adresse fixe d’une société, son domicile. Toute société a l’obligation d’avoir un siège social et celui-ci est fixé par les statuts. Aussi, la lo...
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Tout savoir sur les formalités de changement de dirigeant (Cerfa M3)
Le cerfa M3 est une des formalités à effectuer pour changer de dirigeant. Cependant, comment doit-on le remplir ? LegalVision vous apporte la réponse à cette question ! Dans cet article, LegalVision m...
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Modification adresse Kbis : préparer votre changement d’adresse
Chaque société dispose d’un siège social ; ce siège se définit comme le lieu de fonctionnement des organes de la société. Autrement dit, ce lieu est l’adresse principale de la société. L&r...
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La rédaction d’un PV d’assemblée générale
La réunion de la collectivité des associés et l’établissement d’un PV d’assemblée générale sont souvent requis pour prendre des décisions importantes dans la vie d’une entrepri...
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