Commentaires sur : Réactiver une société radiée sur décision d’office du greffe

Par : Alexandre Mery

Alexandre Mery — Mon, 19 Jul 2021 16:02:34 +0000

En réponse à Dahmane.

Bonjour,

Depuis 2016, le délai de carence a été supprimé. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de laisser passer un certain délai pour récréer votre entreprise individuelle. Toutefois, si la radiation avait eu lieu suite au dépassement du seuil du régime micro-entrepreneur 2 années de suite, vous ne pouvez pas recréer de micro-entreprise dans un délai de 2 ans.
La procédure de réouverture sera la même que pour ouvrir la première entreprise individuelle.

Bien à vous.

Par : Dahmane

Dahmane — Mon, 19 Jul 2021 15:33:11 +0000

Bonjour,
Peut-on réouvrir un registre d’auto entrepreneur radié moins de 6 mois? si oui quelle est la demarche à suivre .
merci d’avance pour votre réponse

Par : BAKA

BAKA — Mon, 24 May 2021 09:51:40 +0000

Bonjour,
les règles que vous évoquez pour une ré-immatriculation après radiation sont elles valables pour un changement de SS entre ressorts de Tribunaux de commerce?
Une SCI a été radiée d’office par le greffe du tribunal de commerce de N. pour défaut d’adresse du Siège social. Le délai de 6 mois est écoulé.
Est-il possible de réimmatriculer cette SCI radiée dans un autre département avec un nouveau siège social, ou bien faut-il d’abord la liquider là où elle était enregistrée pour pouvoir la recréer dans le ressort du TC où se trouverait le nouveau siège ? (étant entendu que les autres formalités internes à la société auraient été effectuées).
Merci d’avance pour votre éclairage sur cette question.

Par : Rahmine jean jacques

Rahmine jean jacques — Thu, 18 Mar 2021 11:03:22 +0000

Mon epouse est gerante d une societe de marchand de biens qui a ete radiee sans qu on le sache en 2019. Elle vient de vendre le dernier lot
D une op de marchands de biens. Le notaire peut il payer le surplus directement sur le compte de mon épouse gerante et unique associé, car elle a encore des dettes à rembourser.
Merci pour votre précieuse aide.

Par : DIDIER SORI

DIDIER SORI — Sun, 14 Mar 2021 09:05:34 +0000

En réponse à Mégane Gorzerino.

Bonjour
Vous avez écrit concernant la liquidation: » les associés devront se mettre d’accord sur la répartition des biens. »
Dans notre cas, via la succession de notre père, nous sommes associés dans des SCI dont une SCI a été radiée . Cette SCI avait pour seul objet la gestion de bien immobilier . Nous contestons la répartition de l’actif successoral qui bénéficie à notre seule -ex-belle-mère via les parts dans des SCI.
Question 1: La SCI radiée devrait revendre le bien acheté par cette société. Le montant obtenu serait-t-il alors reventilé automatiquement suivant les parts fixées au contrat de société? ou bien cette ventilation peut-elle être négociée entre les associés (comme le laisserait penser votre réponse qui parle d’un « accord »)?
Question 2 :
une SCI radiée propriétaire d’un immeuble peut-elle continuer à louer des appartements ?
Si elle ne peut pas, quels sont les risques ?
Question 3 :
Une SCI radiée peut-elle revendre un bien? NB les statuts prévoient un but de gestion d’un bien immobilier mais sans péciser un bien en particulier.

Merci d’avance pour votre réponse.

Par : A G

A G — Wed, 10 Mar 2021 11:03:51 +0000

Bonjour,

n’ayant jamais utilisé mon statut d’autoentrepreneur (il y avait eu un problème au niveau de l’accre qui rendait le statut désavantageux), je souhaite clôturer et rouvrir pour me lancer enfin dans une activité avec l’obtention de l’accre. Comment procéder pour être sûr que le dossier de demande d’accre sera bien traité, et quel délai entre la radiation et la réouverture ?

Merci d’avance

Par : Bebi

Bebi — Mon, 08 Mar 2021 19:46:44 +0000

Je me suis aperçu que la SCI familiale elle a été radié je suis dans le délai des 6 mois or j’ai fait le rachat des parts sociales de mon associé j’ai signé un compromis 08/2020 alors que la société elle était en cessation d’activité en juin 2019 et radié suite un changement d’adresse mal géré le 27 janvier 2021 elle a été radié je pense que l’avocat a fait une erreur car il a pas vérifier le Kbis et qu’il m’a fait signer le compromis pour le rachat des parts qui n’est pas légal et depuis plus de nouvelles de personne comment dois-je faire j’ai compris qu il fallait écrire au grefe avec le formulaire m2 faut-il la signature de cette associé qui était mon conjoint moi je suis à 70 % et Monsieur à 30 % et nous sommes cogérant tous les deux et puis-je réclamer le remboursement du paiement a cette avocat qui est inefficace et qui m’a pris une somme de 3500 € et qui ne s’occupe absolument de rien merci à vous et merci pour votre aide par avance

Par : Yahia G

Yahia G — Fri, 12 Feb 2021 18:14:10 +0000

Étant artisan taxi , j’ai pris une prevoyance tns , en arrêt maladie depuis janvier 2019 , j’ai décidé de me radié à la chambre des métiers de mon département. J’aurais voulu savoir si mes droits au niveau de la sécurité sociale des indépendants et de ma prévoyance seraient maintenus ? Tout en sachant qu’ une demande d’invalidité a été demandé par mon médecin traitant

Par : Sarah

Sarah — Mon, 01 Feb 2021 06:41:06 +0000

Bonjour Maître
Je voudrais savoir, j’ai fermé min EURL au mois de novembre de mon plein gré et je voudrais savoir si je peux le réactiver ou pas?
Cordialement

Par : Taï Zonsedoue Lucien

Taï Zonsedoue Lucien — Fri, 29 Jan 2021 22:08:44 +0000

En réponse à Valentin Giandomenico. Bonjour Maître, je gère une société de protection privée. Depuis deux ans j'ai été suspendu momentanément ,ma sanction est fini .je veux la reouvrir ,j'ai aussi égaré mon agrément lors d'un cambriolage dont j'ai été victime. Que dois je faire ?