Commentaires sur : Le compte courant d’associé débiteur : quelles sont les conditions d’octroi ?

Par : Quentin P

Quentin P — Wed, 20 Jan 2021 13:27:10 +0000

Bonjour,
Souhaitant créer une SCI à l’IS avec mon père pour l’acquisition d’un immeuble de 3 appartements, le capital social sera de 1000€ (100 parts de 10€).
Pour le Financement, la banque me demande d’apporter les frais de notaire (11900€).
Est ce que cette somme (11900€), que je vais apporter personnellement, sera considéré comme un apport en compte courant associé ? ou sera t’elle compté comme un apport en capital, et donc augmentera le capitale à 12900€ (divisé en 100 parts) ?
Est ce que la SCI devra me rembourser cette somme ultérieurement (via le compte courant associé) ? et étant donné que ce sont les frais de notaires, cette somme sera t’elle déductible des Loyers et/ou amortissable ?

Par : Yann Surel

Yann Surel — Tue, 12 Jan 2021 23:26:22 +0000

Bonjour
Je souhaite acheter les parts d’une sci à l’IR pour un immeuble qui eux ne s’entendent plus.
Ils ont pas comptable donc pas de bilan, quel sont les points à surveiller ?
Et comment savoir si la sci a des dettes ?

En vous remerciant.

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Fri, 13 Nov 2020 14:46:01 +0000

En réponse à PLESSIER Arnaud.

Bonjour,

La cession des parts sociales n’emporte pas cession du compte-courant d’associé du cédant s’il n’y a pas d’accord entre les parties en ce sens. La dette est donc imputable à la cessionnaire.

Bien à vous.

Par : PLESSIER Arnaud

PLESSIER Arnaud — Thu, 12 Nov 2020 17:11:55 +0000

Bonjour,
Dans notre SCI imposée à l’irpp, la gérante détenant 22% des parts a acheté -pour un euro- toutes les parts d’une autre associée qui en détenait 35%, en devenant donc de ce fait gérante majoritaire (77%). Aucune convention n’ayant existé concernant le sort du compte courant de la cédante, il s’avère qu’il présentait un solde débiteur constaté dans le PV d’une AGO antérieure à la cession où la cessionnaire était déjà gérante (cogérante à l’époque).
La dette de la cédante (en l’occurrence de 60.000 euros) est-elle imputable à la cessionnaire ?
Merci
Cordialement

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Tue, 10 Nov 2020 08:28:11 +0000

En réponse à Paul Queraux.

Bonjour,

Il faut que l’associé fasse un virement sur le compte bancaire de la société, et il faut comptabiliser ce virement comme une avance associé.

Bien à vous.

Par : Paul Queraux

Paul Queraux — Mon, 09 Nov 2020 20:04:40 +0000

Bonjour,

Mon associée a un compte courant débiteur, quelles sont les mesures à prendre pour rétablir le compte au neutre?

Merci de votre réponse.

Cordialement

Par : vincent jauniau

vincent jauniau — Fri, 24 Jul 2020 08:49:37 +0000

En réponse à issard jean.

Bonjour

La cession d’un fonds de commerce correspond à la vente d’un élément d’actif. Cela n’a aucune incidence sur le compte courant débiteur inscrit à l’actif du bilan.

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Par : issard jean

issard jean — Thu, 09 Jul 2020 09:25:48 +0000

Bonjour
Je suis actuellement chef d’entreprise en SNC, associé unique.
A l’actif du bilan apparait un compte courant débiteur; Je vends la totalité de mon fonds de commerce et non des parts de ma société.

Qu’en est il de mon compte courant d’associé?
Merci de me répondre.
Cordialement.

Par : Gianni De Georgi

Gianni De Georgi — Mon, 08 Jun 2020 09:35:50 +0000

En réponse à Joël Koffi.

Bonjour,

Comme indiqué dans l’article si le compte courant est débiteur (négatif) un associé doit de l’argent à la société, dans la mesure où ce dernier a contracté une dette envers elle. Ce prêt personnel de la société envers un associé, doit généralement être voté en assemblée générale des associés à l’unanimité s’impose. On formera un contrat de prêt à cet effet, et des intérêts pourront être perçus par la société.
Cependant précisons que le Code de commerce (article L. 223-21) interdit à une SARL de consentir un prêt à l’un de ses associés, sauf dans le cas où cet associé serait une personne morale. Dans la majorité un tel contrat de prêt sera frappé de nullité. Pour une SCI les règles peuvent être plus souples.

Pour plus de précisions n’hésitez pas à contacter nos experts : https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Par : Joël Koffi

Joël Koffi — Fri, 05 Jun 2020 00:42:22 +0000

Bonjour.
Je me demande est ce que le prêt d’un associé fait à une société passe obligatoirement par une convention en compte courant. Surtout l’inverse (le prêt d’une société à un associé). Si non comment le compte courant peut il être négatif dans la pratique ? Comment fonctionne il pratiquement ? L’associé décide de retirer plus de sommes qu’il en a dans le compte courant? Comment le compte courant deviens il débiteur concrètement ? Désolé si ma question parait stupide. 🙂