L’attestation de vigilance est un document émis par les autorités compétentes pour certifier que l’entreprise a respecté les obligations légales en matière de santé, sécurité et environnement (SSE).

Vous pouvez obtenir cette attestation en déposant une demande auprès de l’autorité compétente dans votre pays ou région, souvent le ministère du travail ou la Chambre de commerce. Il peut également être nécessaire de fournir des preuves de conformité avec les réglementations en matière de SSE.

Si vous n’avez pas encore reçu la filiation de votre entreprise, il peut être utile de vérifier auprès de la Chambre de Commerce si vous pouvez quand même obtenir l’attestation de vigilance. Il est également possible de demander conseil à un avocat ou un expert-comptable pour savoir comment obtenir cette attestation dans votre situation spécifique.

Bonjour jais récemment créer une entreprise de agriculture je n’ai pas reçu encore la filiation de les maisons mais j’ai absolument besoin de l’attestation de vigilance pour une démarche comment puis-je l’obtenir merci à vous

je suis gérant majoritaire de SARL sans salarié. Savez-vous comment obtenir une attestation de vigilance ?

merci de votre réponse.

Je viens de créer ma société de transport de marchandise au statut SAS, n’ayant aucun salarié l’urssaf ne veut pas me donner l’attestation de vigilance.

Sauf que ce document me permet de prétendre à un contrat auprès des commissionnaires et sans je suis bloqué.

Pouvez-vous m’aider svp ?

Bonjour,

Cela est peut être dû au fait que ce sont des dettes personnelles (et non professionnelles, auquel cas elles auraient étaient éteintes lors de la liquidation).
Je vous invite à vous tourner vers un avocat spécialisé qui saura vous guider.

Bien à vous.

Je vois que comme d’habitude on invente des nouvels directives, qui évincent les très petites entreprises qui ne rentre pas dans les cases… Pour ma part impossible d’obtenir ce document qui serait à priori à la MSA pour mon activité. Pas non plus de K-bis puisque je ne suis pas une SOCIETE mais une entreprise individuelle dont l’activité ne dépend pas de la chambre de commerce. Bref, on perd encore des heures et des heures de travail dans un administratif inutile et qui ne débouche sur rien !

Je conseille d’envoyer une copie des charges sociales demandées et l’extrait d’enregistrement de l’entreprise (réalisé lors de sa création) pour éviter de mettre le demandeur d’ordre en défaut vis à vis de la loi .

Bonjour,

Cela va dépendre de la structure dans laquelle vous êtes. Il peut par exemple être compliqué pour un président de SASU qui ne se rémunère pas et sans salarié d’obtenir une attestation de vigilance. Dans ce cas précis, il faut déclarer auprès de l’URSAFF l’absence de rémunération pour que vous puissiez l’obtenir.

Bien à vous.