Commentaires sur : Comment effacer une dette RSI ?

Par : Alexis EGRON

Alexis EGRON — Tue, 11 Apr 2023 08:48:17 +0000

En réponse à Cherfaoui.

Bonjour,

En matière de recouvrement de cotisations sociales, le délai de prescription de l’action en recouvrement est de 3 ans à compter de la date à laquelle les cotisations auraient dû être payées. Toutefois, ce délai de prescription peut être interrompu dans certains cas, notamment par une mise en demeure ou une action en justice.

Dans votre cas, si les cotisations dues datent de 2012, le délai de prescription pour engager une action en recouvrement a donc expiré en 2015. Cependant, si vous avez mis en place un prélèvement mensuel en décembre 2019, cela peut avoir interrompu le délai de prescription et relancé la possibilité d’engager une action en recouvrement.

Il est donc important de savoir si le prélèvement mensuel mis en place en décembre 2019 a été effectivement payé jusqu’à son terme, car cela peut avoir une incidence sur le délai de prescription. Si le prélèvement a été payé en totalité et que vous n’avez pas été informé d’un éventuel nouveau solde de cotisations dues, il est possible que la créance de l’URSSAF soit prescrite et que vous ne soyez pas obligé de payer.

Je vous conseille donc de demander à l’huissier de vous fournir toutes les informations concernant les cotisations dues et de vérifier si le délai de prescription a été interrompu. Vous pouvez également consulter un avocat spécialisé en droit du recouvrement de cotisations sociales pour vous aider dans cette situation.

J’espère que cette réponse vous aide.

Par : Cherfaoui

Cherfaoui — Tue, 21 Feb 2023 10:46:33 +0000

Bonjour,
J’ai clôturé mon entreprise individuelle en 2012. En 2016 je reçois un courrier d’un huissier pour le rsi et des cotisations dues. Je mets en place un prélèvement mensuel Décembre 2019 l’huissier est dessaisie de mon dossier dernier versement décembre 2019. Plus de nouvelle de l’URSAFF . Aujourd’hui le 21/02/2023 nouvelle huissier me réclamant le restant à payer. Y a t il un délai de prescription ou suis je obligé de payer ? Merci d’avance pour votre retour

Par : Charlotte maturano

Charlotte maturano — Thu, 14 Jan 2021 18:13:51 +0000

Bonjour . J’ai cessé mon activité le 25 mai 2020 . Quand j’ai eu les services de l’Urssaf pour leur demander la marche à suivre pour la radiation j’ai étagement mentionne que j’avais une dette importante dut à des cotisations que je n’avais pas pu régler . Ils m’ont dit à l’époque qu’étant submerger par le COVID et les dossiers d’aide ils m’enverrais un retour échéancier plus tard . Hors cela va faire 10mois et je n’ai eu aucunes nouvelles . Je n’ai pas pu reprendre d’activité je suis donc sans revenus et la dette s’élève à environ 14000 euros … quels recours existent t’ils ? Vers qui dois je me tourner pour régulariser cette situation? Ce sont des dettes de cotisation de 2018/2019 … merci d’avance

Par : Labeyrie Valérie

Labeyrie Valérie — Thu, 26 Nov 2020 23:29:21 +0000

En réponse à alain fontaine. Je sais que votre message est vieux, mais avez vous eu gain de cause auprès du RSI ?

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Wed, 18 Nov 2020 14:28:46 +0000

En réponse à Aumont arnaud.

Bonjour,

Je dispose de trop peu d’éléments pour vous répondre. Cependant, en cas de litige avec l’URSSAF, je vous invite à vous tourner vers un avocat spécialisé.

Bien à vous.

Par : Aumont arnaud

Aumont arnaud — Tue, 17 Nov 2020 16:06:35 +0000

En réponse à Valentin Giandomenico.

Bonjour, j’ai liquidé ma société en janvier pour insuffisance d’actifs et l’urssaf me reclame 16000€
Que puis-je faire svp
Cordialement

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Fri, 11 Sep 2020 13:27:24 +0000

En réponse à Corde Gab.

Bonjour,

Le délai de prescription des cotisations et contributions sociales est de 3 ans :

à partir de l’expiration de l’année civile au titre de laquelle elles sont dues pour les entreprises ;
à partir du 30 juin de l’année qui suit l’année au titre de laquelle les cotisations sont dues pour les travailleurs indépendants.

Si les sommes n’avaient auparavant pas été réclamées, alors a priori, la prescription joue.

je vous invite à vous tourner vers un avocat spécialisé.

Bien à vous.

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Fri, 11 Sep 2020 08:12:54 +0000

En réponse à Philippe pierre.

Bonjour,

Malheureusement, à part contacter directement l’URSSAF, il n’y a pas grand chose à faire. Avoir recours à un avocat si vous vous estimez dans votre droit semble la bonne solution.

Bien à vous.

Par : Philippe pierre

Philippe pierre — Thu, 10 Sep 2020 17:04:41 +0000

Bonjour, j’ai une dette envers le RSI que je règle par mensualités depuis deux ans je viens de recevoir un récapitulatif des sommes restant dues et je trouve une augmentation de presque 500 €, je contacte l’urssaf on me dit que c’est normal j’écrit on m’envoie des courrier types. J’ai écrit au médiateur depuis deux mois et j’attends toujours une réponse. A part un avocat y a t »il une autre solution.
Merci, cordialement

Par : Corde Gab

Corde Gab — Thu, 10 Sep 2020 12:58:22 +0000

Bonjour,
Ayant fermé ma société voilà près de 10ans, et ayant fait un point avec le RSI en 2013 pour être sûr d’avoir tout soldé je vivais tranquille…
Cet été j’ai reçu un courrier d’ huissier me réclament près de 800€ pour non règlement du 4trimestre 2009 et 2010, c’est pas énorme j’en convient, mais ça mets les nerfs!
Depuis 2010 je n’ai jamais reçus de courrier me demandant quoi que ce soit de part du RSI ni même de la Sécu (depuis 01/2018).
Que faire? y-a-t’il prescription?
Merci d’avance pour votre aide,
A vous lire,
Bien cordialement,