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Dette RSI : Bien que le RSI ait été supprimé au 1er janvier 2018, les dettes du RSI n’ont pas été effacées. En effet, le RSI a été rattaché au régime général de la sécurité sociale, avec vocatio...
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Cotisation RSI : le calcul RSI des montants à acquitter par l’entrepreneur
Calcul RSI : malgré que le RSI soit amené à disparaître, au profit d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale, l’entrepreneur doit toujours s’acquitter de sa cotisati...
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L’imposition sur le revenu dans les catégories BIC, BNC et BA
Les BIC BNC ou BA trouvent à s’appliquer uniquement si vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu. En effet, il y a deux types d’imposition : l’imposition sur les sociétés (IS) e...
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Les régimes SARL TVA et EURL TVA : de la franchise à la déclaration
Tout entrepreneur peut un jour se trouver face à une déclaration de TVA. En effet, dès lors que l’entrepreneur exerce des activités assujetties à la TVA, il devra la facturer, la collecter, et l...
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Fiscalité vente actions : tout savoir sur l’imposition des plus-values
La cession d’actions concerne uniquement les sociétés par actions, c’est à dire principalement les SAS (Société par Actions Simplifiée) et les SA (Société Anonyme). C’est une opérati...
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SCCV fiscalité : suivez le guide complet de LegalVision !
La SCCV (société civile de construction-vente) est une société civile. Ce régime juridique sert un but spécifique, celui de la construction et la vente de biens immobiliers. Tout naturellement donc, c...
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Les avantages fiscaux liés à la cession de titres de participation
Sommaire : Cession titres de participationLes éléments constitutifs d’un titre de participation de société Qu’est-ce qu’une offre publique ? L’intérêt de la cession des titres...
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Les régimes fiscaux SASU TVA et SAS TVA
Autant qu’il s’agit d’une aventure, entreprendre requiert de s’affranchir de certaines formalités. Or, ces formalités pourront se multiplier à mesure que l’activité se dé...
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Groupe de société et intégration fiscale : les conseils des experts
Créer un groupe de société présente plusieurs avantages que ce soit sur le plan juridique, opérationnel mais aussi et surtout fiscal. Le groupe de société pourra en effet choisir d’opter pour qu...
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L’exonération de plus-value de cession de parts sociales
Dans cet article de LegalVision, vous présente les différents régimes d’exonération de plus-value de cession de parts sociales ainsi que le régime d’exonération de plus-value de cession de...
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Comment calculer la TVA – tous les conseils des experts
Que vous soyez un professionnel ou un consommateur, vous serez confronté à un moment ou un autre à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui augmentera le coût d’achat ou de vente d’un bien ...
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Pacte Dutreil : comment optimiser la transmission de votre entreprise ?
Qu’est ce que le pacte Dutreil ? C’est la question à laquelle nous allons répondre tout au long de cet article. En principe, une donation est gratuite, à la différence de la cession de par...
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Zoom sur le régime fiscal mère fille
Dans cet article, LegalVision vous présente le régime mère fille, un régime fiscal avantageux pour les groupes de sociétés. Le régime mère fille : qu’est-ce-que c’est ? Pour le savoir, il ...
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Modification date de clôture : pourquoi modifier la date de clôture de l’exercice social ?
Le choix de la date de clôture de l’exercice social appartient à l’entrepreneur lors de la création de son activité. Or, comme nombre d’éléments de la société ou de l’entrepris...
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Tout savoir sur l’impôt sur le revenu : champ d’application et calcul
L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt applicable aux personnes physiques et à certaines sociétés. Cet impôt s’applique sur le revenu net de l’entreprise. Vous pourrez donc déduire ...
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Les avantages et inconvénients du régime fiscal micro foncier
Le régime micro foncier est souvent avantageux pour les petits entrepreneurs, mais dans quel contexte s’applique-t-il ? Lorsque vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu (IR), vous pouvez ê...
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Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?
La TVA est une taxe d’application territoriale. En ce sens, la soumission à la TVA se fait selon que l’opération effectuée est nationale ou pas. Les opérations relevant de la TVA peuvent d...
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Calcul de l’impôt sur le revenu : calcul et barème en 2019
Le calcul de l’impôt sur le revenu apparu en France avec les lois de 1914 et 1917 est un impôt dû par un foyer fiscal pour une année civile ou année N. Ainsi, chaque année (au mois de mai-juin),...
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Comment bien choisir la domiciliation fiscale de son entreprise ?
La domiciliation d’une entreprise est son adresse administrative, c’est-à-dire le lieu de son siège social. De cette domiciliation va découler les lois qui lui sont applicables. La domiciliation fisca...
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Quelle fiscalité pour la cession de droits sociaux ?
L’Administration fiscale est à l’affût de la moindre cession de titres. Cela vaut aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Le vendeur est imposé à raison de la plus-value qu&r...
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