Commentaires sur : Comment compléter la déclaration de radiation Cerfa M4 ?

Par : OLIVIER KOLOLO

OLIVIER KOLOLO — Mon, 24 Jul 2023 13:28:21 +0000

Tout simplement Merci!

Par : Mégane Gorzerino

Mégane Gorzerino — Wed, 20 Nov 2019 17:22:44 +0000

Bonjour,

La déclaration de radiation via le cerfa M4 ne doit être effectuée qu’après clôture de la liquidation par le liquidateur. Ainsi, il faut d’abord avoir fait toutes les opérations de liquidation. Le liquidateur a dû dresser l’inventaire de l’actif et du passif ; réaliser l’actif puis apurer le passif.
Les comptes définitifs ont donc dû être déposés au greffe avant de compléter la déclaration de radiation (formulaire m4).

Le CFE peut en effet effectuer certaines formalités liées à l’imposition. Veuillez contacter votre CFE pour plus d’informations.
Bien à vous,

Par : Nadine LEVY

Nadine LEVY — Wed, 20 Nov 2019 08:26:52 +0000

Bonjour, j’ai lu vos appends et commentaires mais il y a un pb. On ne peut faire le bilan qu’après avoir terminé avec toutes les créances, hors pour le M4 il faut le bilan et payer (quel montant d’ailleurs et à qui je ne trouve pas ?) donc créance en cours, y compris pour le compte bancaire dont les frais continuent à courir ??? Pour l’envoi du M4 si CFE et centre des impots dont dépend la sté sont les mêmes je fais quoi ?
Merci
Cdlt

Par : Valentin Giandomenico

Valentin Giandomenico — Fri, 01 Feb 2019 09:02:19 +0000

En réponse à Lendowe.

Bonjour,

La date du cadre 2 ne correspond pas obligatoirement à la date de votre AG de dissolution, ni à la date de votre AG de liquidation.
C’est la date à laquelle vous avez arrêté de faire fonctionner l’entreprise.
Si l’entreprise arrête de fonctionner au jour de la dissolution, il est possible d’indiquer cette date.
Si l’entreprise arrête de fonctionner, par exemple, un mois après l’AG de dissolution, dans ce cas c’est cette date qui peut être indiquée.

Bien à vous.

Par : Lendowe

Lendowe — Fri, 01 Feb 2019 08:58:03 +0000

En réponse à Lendowe.

J’ai dissout au 10 décembre puis suis aller enregistrer cela put notre AG de liquidation a eu lieu le 9 janvier ? J choisis quelle date ?

merci d’avance

Par : Lendowe

Lendowe — Fri, 01 Feb 2019 08:56:28 +0000

Bonjour Valentin,
Merci pour vos réponses et cet article
dans l’encadré 2, vous dites qu’il faut remplir la date de l’AG de dissolution ? Est-ce bien cela ? D’autres sources disent qu’il faut mettre la date de l’AG de liquidation. Pouvez)vous nous préciser ?
Bien vous

Par : Valentin Giandomenico

Valentin Giandomenico — Thu, 31 Jan 2019 14:06:20 +0000

En réponse à Lendo.

Bonjour,

La date à renseigner dans le cadre 2 est la date de cessation d’activité, comme vous le rappelez justement.
En réalité, cette date peut être différente de la date de dissolution comme de celle de radiation de la société.
Il s’agit réellement de la date à laquelle votre société a cessé de « fonctionner ».
Par exemple, il peut s’agir de la date à laquelle vous avez fermé les boutiques.

Bien à vous.

Par : Lendo

Lendo — Thu, 31 Jan 2019 10:06:17 +0000

Bonjour Valentin,

merci de votre très bon article.

Pour l’encadré 2 (date de cessation d’activité) : on doit donc remplir la date de l’AG de dissolution et pas la date de ‘AG de liquidation ?
AI-je bien compris?

Merci d’avance

Par : Valentin Giandomenico

Valentin Giandomenico — Tue, 04 Dec 2018 16:56:15 +0000

En réponse à Vincent INDYCH.

Bonsoir,
Malheureusement, nos prestations se limitent aux sociétés, aussi ma réponse sera sans doute approximative et lacunaire.
Il me semble, au titre des formalités, qu’il vous suffit, si vous le souhaitez car il n’y a pas d’obligation à ce titre :
– De déclarer la dissolution auprès du greffe des associations ;
– De faire publier un avis de dissolution d’association au JOAFE ;
– Informer l’INSEE de la dissolution de l’association.
Au besoin, il me semble que vous pouvez accéder à un service en ligne, tenu par le Service Public, pour effectuer vos déclarations.

Par : Vincent INDYCH

Vincent INDYCH — Tue, 04 Dec 2018 16:21:23 +0000

Bonsoir,
Que peut on dire s’il ne s’agit pas d’une société mais d’une association 1901 ?
En fait j’ai declare en 2017 la dissolution auprès du greffe des association s( j’ai un récepissé) et à present, je veux radier l’association (l’ AGE de liquidation vient de se tenir).
Dois je remplir un M4 ? Un cerfa 13972*02 ?
A qui dois je envoyer le doc ? (Impôts-Urssaf ? Insee … ) Merci de votre aide..