Commentaires sur : Calcul et imposition du boni de liquidation d’une société

Par : Alexandre Mery

Alexandre Mery — Wed, 17 Nov 2021 14:18:44 +0000

Bonjour,

Il existe deux méthodes pour calculer le boni de liquidation :
1. Boni de liquidation = réserves (légales, statutaires, facultatives) + report à nouveau bénéficiaire – report à nouveau déficitaire +/- résultat de liquidation
2. Boni de liquidation = capitaux propres – capital social

A l’issue de l’une de ces méthodes de calcul, il est tout à fait possible que le boni de liquidation soit supérieur aux fonds restant sur le compte de la société.

Bien à vous.

Par : Blanc Aurélie

Blanc Aurélie — Fri, 22 Oct 2021 23:20:43 +0000

Bonjour Monsieur,
j’aurai une question concernant le calcul du boni de liquidation.
Est-ce possible que le montant du boni de liquidation soit supérieur aux fonds restants sur le compte de la société ?
Ma comptable m’annonce un montant qui est quasiment le double de l’argent détenu par la société à la fin de l’activité ???? Comment alors distribuer cette somme « fictive » ???

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Tue, 15 Sep 2020 10:46:40 +0000

En réponse à hirzel christophe.

Bonjour,

Le boni de liquidation désigne la somme que se partage les associés lors de la dissolution d’une société. C’est donc une somme qu’il reste sur les comptes une fois que la société est dissoute. Le fait d’avoir provisionné au préalable le montant des cotisations sociales ne modifiera en rien le montant du boni distribué. Or, c’est sur ce montant que sont calculées les cotisations sociales. Votre montage ne semble donc pas possible. Je vous invite à vous tourner vers un avocat spécialisé pour plus de précisions.

Bien à vous.

Par : hirzel christophe

hirzel christophe — Tue, 15 Sep 2020 07:13:59 +0000

Bonjour Monsieur
Le boni de liquidation dans une sarl à gérance majoritaire est soumis à cotisations sociales selon le régime de distribution de dividende.
Ma question est : peut-on provisionner dans les comptes de la société le montant de ces cotisations sociales? A priori, oui, puisqu’il s’agit d’une dette sociale. Et donc, cela aura pour effet de réduire le boni de liquidation final soumis à la flat tax et éventuellement au droit de partage?
On aurait donc un boni de liquidation brut soumis à charges sociales et un boni de liquidation net soumis à l’impôt?

Merci de votre réponse

Par : Lisa Brugger

Lisa Brugger — Thu, 27 Feb 2020 14:03:44 +0000

En réponse à CALLWART Sylvie.

Bonjour,

En effet, le boni de liquidation est soumis à un droit de partage ou droit d’enregistrement s’élevant à 2,5% du montant total du boni de liquidation. Ces droits sont à payer au moment de l’enregistrement du PV de liquidation aux impôts, sauf dans l’hypothèse de la dissolution d’une SASU ou EURL. Donc le montant à répartir entre associés est 97 500 euros.

Bien à vous,

Par : Lisa Brugger

Lisa Brugger — Wed, 26 Feb 2020 10:42:37 +0000

En réponse à Jean-Luc BELLYNCK.

Bonjour,

Les comptes à transmettre sont ceux avec écritures de partage.

Bien à vous,

Par : CALLWART Sylvie

CALLWART Sylvie — Thu, 06 Feb 2020 12:32:26 +0000

Bonjour,
J’aurai une question sur le montant de la répartition du boni de liquidation. Exemple :
Une société a un boni de liquidation de 100 000 €.
Un droit de partage de 2,50%, soit 2 500 € est à payer.
Ensuite la répartition de ce boni de liquidation se fait sur les 100 000 € ou sur les 97 500 €. ?
Notre cabinet comptable, lors de l’établissement du PV d’assemblée, a réparti, entre associés, la somme de 100 000 € (PFU 30 % déduit). Du coup, en trésorerie, il manque les 2 500 €.
Merci de votre réponse.
Cordialement

Par : Jean-Luc BELLYNCK

Jean-Luc BELLYNCK — Wed, 04 Dec 2019 09:42:46 +0000

Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour les explications très claires retrouvées dans votre site.
J’ai une question concernant la liquidation de la SARL dont j’étais gérant majoritaire. Je viens de finaliser la liquidation avec boni (AGO de liquidation, partage, paiement du droit de partage et des prélèvements à la source, enregistrement du PV de liquidation, annonce légale, etc…).
Je viens donc de recevoir l’avis de radiation du greffe du TC de Paris.
Je dois maintenant transmettre les comptes au fisc. Faut-il transmettre les comptes présentés à l’AGO, donc sans les écritures de partage, ou les comptes après écritures de partage ? Merci de votre aide.
Jean-Luc Bellynck

Par : GARDINIER Denis

GARDINIER Denis — Mon, 21 Oct 2019 13:46:29 +0000

Suivant une réponse récente de la DGFIP, il convient pour la détermination du boni de liquidation fiscal attribué à l’indivision successorale (dans le cas précité) de retenir comme prix de revient la valeur totale des parts mentionnées dans la déclaration de succession.

Concernant les droits d’enregistrement et comme vous l’avez indiqué (Absence de partage en cas d’attribution du boni d eliquidation à l’indivision successorale), seul le droit fixe des actes innomés (125 €) est applicable.

Cordialement

Par : GARDINIER Denis

GARDINIER Denis — Mon, 21 Oct 2019 13:44:15 +0000

En réponse à GARDINIER Denis. Suivant une réponse récente de la DGFIP, il convient pour la détermination du boni de liquidation fiscal attribué à l'indivision successorale (dans le cas précité) de retenir comme prix de revient la valeur totale des parts mentionnées dans la déclaration de succession. Cordialement