Menu
Liquidation judiciaire et rétablissement personnel des entreprises en difficulté
Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire dettes effacées ? Lorsqu’une entreprise se retrouve en grande difficulté et ne parvient pas à rectifier sa situation, les conséquences peuvent être ...
12 min de lecture
Comment obtenir le Kbis de radiation lors de la fermeture d’une entreprise ?
Le Kbis de radiation du RCS est un document officiel fourni par le greffe du siège social de la société et qui atteste de la fermeture de l’entreprise . Le Kbis d’une société est en quelqu...
7 min de lecture
Radiation du RCS, qu’est-ce que c’est ?
Pour qu’elle ait une existence juridique, une entreprise doit être immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans. De la même man...
7 min de lecture
Comment fermer une société gratuitement ?
La vie d’une société n’est pas toujours celle d’un long fleuve tranquille. Elle connaît ses crises internes plus ou moins aiguës. La loi énonce les causes de dissolution d’une ...
6 min de lecture
Obtenir une attestation de cessation d’activité : comment faire ?
Le court de la vie est fait d’imprévu. C’est pourquoi vous pouvez soudainement décider d’arrêter votre activité. Or, cela nécessite d’obtenir une attestation de cessation d&rsq...
8 min de lecture
Sociétés en liquidation : comment les identifier et déposer une offre de reprise ?
Contre toute attente, la procédure de liquidation d’une société peut dégager de nouvelles opportunités pour cette dernière et pour les personnes souhaitant reprendre les activités qu’elle ...
10 min de lecture
Obtenir un certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés
Un entrepreneur mettant un terme à son activité peut obtenir un certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés. En effet, ce certificat atteste de la fin de son activité et lui permet...
7 min de lecture
Comment éviter la radiation d’office d’une entreprise ?
La radiation d’office d’une SARL, SAS, SCI ou de tout autre type de société peut être effectuée par le greffe. La radiation d’office du registre du commerce correspond à la radiation décidée par...
7 min de lecture
Quels sont les délais à respecter lors de la procédure de dissolution-liquidation ?
Le délai entre dissolution et liquidation amiable : La dissolution est l’étape préalable à la liquidation. Il ne peut y avoir de liquidation si la dissolution n’a pas été décidée, au préal...
7 min de lecture
Dissolution et la liquidation d’une société : les différences
Il est fréquent que les notions de dissolution et liquidation d’une société soient confondues, car mal comprises. Elles sont toutes deux la conséquence de difficultés de l’entreprise, financière...
6 min de lecture
Bilan de clôture : quelle fiscalité sur votre dissolution-liquidation ?
Lorsque vous souhaitez dissoudre une société, le liquidateur amiable doit établir un bilan de clôture, aussi appelé bilan de liquidation. Il devra aussi établir un compte de résultat et des annexes. C...
8 min de lecture
La nomination et la responsabilité du liquidateur amiable
La responsabilité du liquidateur amiable sera le sujet de notre article. Il arrive que les associés entament des démarches pour fermer leur entreprise de façon amiable et anticipée, par le biais d&rsq...
9 min de lecture
Calcul et imposition du boni de liquidation d’une société
Mettre un terme à l’existence d’une société implique de s’affranchir de nombreuses formalités. En effet, si créer une société est simple, fermer une société peut se révéler bien comp...
11 min de lecture
Les causes de dissolution d’une société
La dissolution marque la fin de la vie d’une société. Elle peut être légale, amiable ou judiciaire. Dans tous les cas, il s’agit d’un évènement important qui doit être publié pour po...
8 min de lecture
Dissolution liquidation d’une SNC : les conseils des experts
La Société en nom collectif (SNC) est une société de personnes dans laquelle les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. De fait, la SNC est une forme de société ...
6 min de lecture
Dissolution d’une société : comment rédiger le PV de dissolution ?
La fin de vie d’une société est actée par sa dissolution. La dissolution d’une société peut être une dissolution amiable ou judiciaire. Lorsque la dissolution est amiable, elle est décidée...
6 min de lecture
Dissolution et liquidation d’une SCM : les conseils des experts
La société civile de moyens (SCM) comme son nom l’indique, est une forme juridique permettant aux professionnels libéraux de mettre en commun les moyens d’exploitation de leur profession. ...
6 min de lecture
La procédure à suivre lorsque vous êtes à l’initiative de la liquidation de votre société
La liquidation volontaire est la procédure par laquelle les associés décident de mettre un terme à leur entreprise, on parle de liquidation amiable. Cette procédure est différente de la liquidation ju...
8 min de lecture
Banqueroute : entre délit et faillite
Le terme banqueroute provient du mot italien « Bancarotta », littéralement ce terme signifie banc cassé. Lorsqu’un marchand se comportait de manière frauduleuse, il n’était plus apte à exe...
5 min de lecture
Comment dissoudre sa société sans liquidation ? Guide complet LegalVision
En principe, lorsque l’on parle de la dissolution d’une entreprise, le terme renvoie généralement à une image particulièrement négative. Cette réputation s’explique par le fait que g...
8 min de lecture
Et vous souhaitez être accompagné par un juriste ?
Et vous cherchez la solution pour vos formalités ?
Copyright © 2024 LegalVision