Bonjour,

Une rupture conventionnelle peut être sollicitée par le salarié ou par l’employeur. Aucune condition de forme n’est exigée. Cependant, il est préférable d’en faire la demande par écrit. Les parties au contrat conviennent ensuite du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens. C’est lors de cet ou de ces entretien(s) que les négociations concernant les modalités de la rupture conventionnelle ont lieu. Le salarié comme l’employeur ont la possibilité de se faire assister.

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Bien à vous,

En cas d’inaptitude au travail envisagée par le médecin du travail et refus de l’employeur de procéder à des aménagements de poste, comment négocier une rupture conventionnelle?
Cordialement
Carole