Bonjour Valérie,

En cas de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) à l’initiative de l’employeur, le salarié a droit à une indemnité compensatrice correspondant au montant des salaires qu’il aurait perçus jusqu’à la fin de son contrat. Cette indemnité doit être versée au salarié dans les 15 jours suivant la date de la rupture.

En ce qui concerne vos droits aux allocations chômage, si la rupture anticipée du CDD est effectuée d’un commun accord entre vous et votre employeur, vous pourrez bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité prévues par la législation en vigueur.

Si vous êtes inscrite à Pôle Emploi et que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier des allocations chômage, vous pourrez percevoir une indemnisation. Il est important de noter que les conditions d’indemnisation peuvent varier en fonction de l’âge du demandeur d’emploi et de la durée de son activité professionnelle.

Je vous recommande de contacter Pôle Emploi pour savoir quelles sont les conditions et les démarches à suivre pour bénéficier des allocations chômage dans votre situation particulière.

J’espère que cela vous aidera. N’hésitez pas à me poser d’autres questions si vous en avez besoin.

Bonjour,

La rupture d’un commun accord ne faisant qu’avancer le terme du CDD, l’assurance chômage considère que lorsque les parties modifient par avenant le terme du CDD, la cessation du contrat s’analyse comme une privation involontaire d’emploi. Néanmoins, lorsque la rupture anticipée intervient à l’initiative du salarié, elle est traitée comme un chômage volontaire n’ouvrant pas droit aux allocations. En somme tout dépend de votre avenant à votre CDD et de qui a eu l’initiative de cette rupture, si c’est vous, vous n’aurez pas le droit aux allocations chômage. En outre, vérifiez que vous avez bien touché l’indemnité de fin de contrat prévue pour certain CDD, correspondant en principe à 10% de la rémunération totale brute.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter nos experts : https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.