Commentaires sur : Le conseil de l’avocat : Mise en demeure et contrainte de la CIPAV différentes, comment réagir ?

Par : PAYET Paule

PAYET Paule — Mon, 30 Nov 2020 10:40:15 +0000

Je suis dans le même cas que Yasmine. J’ai été auto entrepreneur de 02/01/17 au 31/07/19 . apparemment il y aurait une erreur sur mon inscription je suis déclaré en tant qu auto entrepreneur indépendant alors que mon métier de marchandises en GMS ne figure pas sur la liste d’affiliés de la CIPAV. J’ai reçue le 10/10/20 dans un premier temps un avis de contrainte avant signification d’un montant de 3964 euros suivi d’une mise en demeure d’un montant 4810 euros alors que mon salaire tournait autour du SMIC je leur ai répondu par courrier postal en RAR sur Paris aucune réponse .j’ai également envoyé des mails en leur expliquant que je ne fais pas partie de leur organisme. Toujours rien sinon que des avis de relances en terminant par une mise en demeure. Ma question est : qu’elles sont les démarches à faire pour qu’ils arrêtent de me harceler s’il vous plaît.? Suis-je obligée de payer ? Merci de me répondre c’est urgent s’il vous plaît.

Par : Hubert MARGUERITE

Hubert MARGUERITE — Mon, 25 Nov 2019 09:53:12 +0000

Bonjour Maître,

J’ai une question sur les cotisations CIPAV que l’on me demande via une contrainte.
En ayant travaillé au mois de janvier seulement en tant qu’indépendant (démission ensuite du poste de gérant majoritaire d’une SARL), suis-je redevable de la totalité du trimestre ? Ou pire, de l’année ?

Par : Cédric Robert

Cédric Robert — Wed, 16 Oct 2019 14:20:21 +0000

Bonjour Madame,

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir l’ensemble des éléments me permettant de vous répondre.
Dans cette attente,

Bien cordialement.

Par : Vincent

Vincent — Wed, 16 Oct 2019 14:08:49 +0000

En réponse à Yasmin.

Bonjour Yasmine,
Avez vous eu des réponses à votre question, je suis dans le même cas que vous et je viens de recevoir la contrainte d’huissier.
Pouvez vous m’aider ?
Merci d’avance,

Par : Yasmin

Yasmin — Tue, 09 Jul 2019 16:35:51 +0000

Bonjour,
Je suis salariée depuis plus 14 ans dans une société, j’ai voulu me mettre en autoentrepreneur non libérale, or il semblerait que je sois redevable de cotisations à la CIPAV, organisme dont j’ai aucune connaissance, le montant mis en demeure frôle mon étonnement sachant que je n’ai même pas généré ne serait-ce qu’1 centime par manque de temps et de conviction. Je pense que lors de ma de mon inscription j’ai du malencontreusement laisser cocher libérale sans connaitre les engagements.

Comment puis je justifier que mon activité est pas tout rentable étant donné que je gagne rien et contester avec un recours, le montant est sur 2 ans d’un montant de 6224 euros.

Merci de votre aide.
Mlle KOUKOUS Yasminaa