Bonjour,

L’indemnisation est calculée sur le salaire journalier brut de référence (moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois/ nombre de jours travaillés). Les formations sont quant à elles gratuites. Pour plus de renseignements, je vous invite à vous rapprocher de votre agence pôle emploi.

Bien à vous.

Bonjour,

En cas de reprise d’activité en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI, le salarié ne bénéficie plus du dispositif CSP.
Le CSP n’est donc a priori pas valable pour vous.

Bien à vous.

Bonjour,
La durée du CSP est en théorie au maximum de 12 mois mais dans certains cas de reprise d’emploi, la durée du CSP peut être allongée de 3 mois supplémentaires maximum (15 mois en tout de date à date). Durant cette période vous devez actualiser votre situation avant le 15 de chaque mois auprès de Pôle Emploi. Cette actualisation se fait en ligne. Il faudra vous rendre sur le site de pôle Emploi rubrique « M’actualiser ».
En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Cordialement

Bonjour,

LegalVision n’est pas habilitée à faire du conseil. Dans votre cas, je vous recommande de vous adresser à un avocat spécialisé en droit du travail.

Bien à vous,

Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d’un mandataire judiciaire qui me dit qu’il va procéder à mon licenciement économique pour liquidation judiciaire. Le problème est que je suis en accident de travail depuis le 28/10/2019 avec normalement une reprise de travail le 24/02/2020. J’ai une ancienneté de 2 ans et 4 mois dans l’entreprise. Comment va se passer ce licenciement en sachant qu’il va me proposer le CSP et que je suis toujours en arrêt de travail avec peut-être un prolongement ? Le CSP commencera-t-il à ma guérison, ou pendant mon arrêt ? Et si je refuse le CSP, mon inscription à Pôle emploi prendra-t-elle effet à la date de mon licenciement ou à celle de ma guérison ?
En vous remerciant de votre éclairement,

Bonjour,

Lorsqu’un salarié accepte un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) il faut distinguer 2 cas :
– s’il a moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, il perçoit la totalité de l’indemnité de préavis.
– s’il a plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, il ne perçoit pas d’indemnité de préavis lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 mois de salaire car son montant est versé par l’employeur à Pôle emploi au titre du financement du CSP. Cependant, si l’indemnité de préavis est supérieure à 3 mois de salaire, la part d’indemnité supérieure à ces 3 mois est versée au salarié.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires n’hésitez pas à nous contacter :
https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

Bien à vous.

Merci de m’ éclairer.