Commentaires sur : Les principales caractéristiques du statut de travailleur non salarié (TNS) https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/tns/ L'information juridique à destination des entreprises et TPE Wed, 28 Feb 2024 16:05:29 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 Par : Anna VALDEBOUZE https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/tns/#comment-5368 Thu, 21 Feb 2019 10:24:21 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=6291#comment-5368 En réponse à KPI GROUPE.

Bonjour,

Le gérant majoritaire de SARL est soumis au statut TNS, alors que les gérants égalitaires et minoritaires sont assimilés salariés. Pour calculer le nombre de parts détenues par le gérant, sont prises en compte les parts détenues directement, ainsi que celles détenues par personne interposée. Par conséquent, vous êtes gérant majoritaire et affilié au régime TNS.

Bien à vous.

]]> Par : KPI GROUPE https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/dirigeant-de-societe/tns/#comment-5367 Thu, 21 Feb 2019 09:13:13 +0000 https://blog.legalvision.fr/?p=6291#comment-5367 Bonjour,

Je détiens 49 % de la SARL A dont je suis gérant, et 30 % de la SARL B qui détient elle-même 51 % de la SARL A.

Suis-je éligible au statut TNS?

Merci d’avance pour votre aide.

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