Bonjour,

A tout moment, le président/gérant d’une SASU peut démissionner de ses fonctions cependant il faudra se référer aux conditions fixées dans les statuts. Pour qu’elle soit opposable à la société, la démission doit lui être notifiée. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit acceptée par l’associé unique.

Pour plus d’informations contactez nos experts : https://www.legalvision.fr/contactez-nous/

En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Bonjour,

En théorie une simple lettre de démission, pas ou peu justifiée, adressée aux autres gérants suffit (article 2007 code civil alinéa 1er). Cependant précisons qu’une démission non motivée peut être considérée comme une révocation abusive du mandat, et portant préjudice au gérant, celui-ce serait en droit de vous demander des dommages et intérêts (article 2007 alinéa 2). La modification statutaire est une possibilité (surtout si vous avez été nommé grâce aux statuts), mais au jour où votre démission devient effective (après préavis raisonnable) cela ne vous concerne plus.
Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter nos experts : https://www.legalvision.fr/modification-statuts/demission-du-gerant?hsCtaTracking=620f5c84-e788-4f21-a160-f0ba6fcae008%7C31beee64-fc94-4ba7-8885-453a58811921
En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Gérant d’une SCI avec deux autres gérants, je souhaite démissionner de celle-ci, une simple lettre de démission aux autres gérants qui signeront celle-ci suffit-elle pour ma part ?
Les formalités administratives devront être ensuite effectuées par les deux autres gérants pour changer les statuts ? Si ils ne le font pas ce n’a pas d’incidence pour moi ?

Merci.
Bien cordialement et prenez soin de vous !

Bonjour,

Concernant la lettre de démission, nous vous recommandons de consulter notre article vous guidant dans la rédaction de celle-ci. Votre démission sera en effet effective dès sa réception. Aussi, vous ne pouvez pas revenir sur votre décision de démissionner.

Ensuite, d’après vos propos, il semblerait que les autres associés aient falsifié votre signature. Sachez que ceci est répréhensible pénalement. Je vous conseille vivement de consulter un spécialiste en droit des sociétés qui pourra vous éclairer sur ce point.

Bien à vous.