Bonjour,

En tant que ressortissant français, vous pouvez tout à fait créer une entreprise en France en association avec une personne béninoise. Toutefois, il est important de vérifier les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour les entrepreneurs étrangers en France, ainsi que les règles spécifiques qui s’appliquent aux entreprises créées en partenariat avec des associés étrangers.

Il est également recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous aider à structurer votre entreprise de manière efficace et à respecter les lois et réglementations en vigueur.

J’espère que cela vous aidera. N’hésitez pas à me poser d’autres questions si vous en avez besoin.

Bonjour Anaïs,

En tant qu’associés d’une entreprise française, vos associés anglais n’ont pas besoin d’un titre de séjour en France s’ils n’ont pas l’intention de venir en France ou d’exercer une activité sur le territoire français.

Toutefois, il est important de vérifier si vos associés ont d’autres obligations légales ou fiscales en France en raison de leur statut d’associé, notamment en matière de déclaration de revenus ou de paiement d’impôts en France.

Il est également recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés ou un expert-comptable pour vous assurer que toutes les obligations légales et fiscales liées à la présence de vos associés étrangers dans votre entreprise ont été correctement respectées.

Enfin, il est important de noter que le droit des sociétés peut varier selon les pays et que des règles spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la nationalité des associés ou du lieu d’immatriculation de l’entreprise. Il est donc recommandé de se renseigner sur les règles applicables à votre situation spécifique.

La création d’un SAS avec un associé étranger peut être un processus relativement complexe, car cela implique de respecter les règles et réglementations en vigueur dans les deux pays.

La signature des statuts par l’associé de Singapour est bien sûr une étape essentielle dans la création de la société. Cependant, il y a d’autres démarches à effectuer pour créer votre SAS :

1) Vérification des réglementations locales : Avant de procéder à la création de la société, vous devez vous assurer que vous respectez les réglementations en vigueur dans votre pays de résidence et dans celui de votre associé de Singapour. Il peut être nécessaire de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit des affaires pour vous assister dans ce processus.

2) Choix d’un siège social : Il est important de choisir un siège social pour votre société en France. Ce siège social doit être déclaré auprès des autorités compétentes.

3) Nomination d’un représentant légal : Si vous n’êtes pas résident français, vous devez nommer un représentant légal qui sera responsable de la société en France. Ce représentant peut être un avocat ou un autre professionnel de confiance.

4) Ouverture d’un compte bancaire : Pour pouvoir ouvrir un compte bancaire au nom de votre SAS, vous devez fournir les documents nécessaires, tels que les statuts de la société, les pièces d’identité des actionnaires, etc.

5) Obtention d’un numéro SIRET : Pour pouvoir exercer une activité commerciale en France, votre SAS doit être enregistré auprès des autorités fiscales françaises. Cela implique l’obtention d’un numéro SIRET.

6) Respect des obligations fiscales : En tant que président de la SAS, vous devez respecter les obligations fiscales en France. Cela inclut la déclaration et le paiement de la TVA, l’impôt sur les sociétés, etc.

En somme, la création d’un SAS avec un associé étranger implique de respecter les réglementations en vigueur dans les deux pays, de nommer un représentant légal en France si nécessaire, et de respecter les obligations fiscales. Il est recommandé de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit des affaires pour vous accompagner dans ce processus.

La création d’une SAS avec un associé étranger peut impliquer des démarches supplémentaires en fonction des règles et des lois en vigueur dans votre pays de résidence. Voici quelques points à prendre en compte :

Déterminer les règles fiscales et juridiques applicables : Vous devrez vérifier les règles et les lois applicables à la création d’une entreprise en SAS avec un associé étranger. Cela peut inclure des règles fiscales, des lois sur les investissements étrangers, des règles en matière d’immigration, etc.

Rédiger les statuts : Les statuts doivent être rédigés en conformité avec les lois en vigueur et les règles fiscales. Vous devez également vous assurer que les droits et les obligations de chaque associé sont clairement définis dans les statuts.

Obtenir un numéro d’identification : Vous devrez obtenir un numéro d’identification pour votre entreprise et vous pouvez avoir besoin d’un enregistrement spécifique si vous avez un associé étranger.

Ouvrir un compte bancaire : Vous devrez ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise pour gérer les transactions financières.

Obtenir un visa si nécessaire : Si votre associé étranger souhaite venir en France pour gérer l’entreprise, il peut avoir besoin d’un visa ou d’un permis de travail.

Obtenir une autorisation spécifique : Si votre activité est soumise à une réglementation spécifique, vous pouvez avoir besoin d’obtenir une autorisation spécifique pour exercer votre activité.

Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires ou un expert-comptable pour vous aider à déterminer les démarches spécifiques à effectuer pour créer votre entreprise en SAS avec un associé étranger.

Merci d’avance.

Bien à vous,

Anaïs Garnier

Je suis français et j’ai une SASU dans le domaine de l’informatique en France. Je voudrai rajouter un associé étranger ( tunisien) mais sans avoir le besoin qu’il vient en France. Il va m’aider juste dans la gestion de la société.( Facture / compta / siteWeb …)
Je voudrai savoir comment payer l’impôt dans ce cas en France et est ce que l’associer doit le faire aussi en Tunie ?
si l’associer travaille, est ce qu’il doit avoir un minimum de gain ?
Est ce que l’association avec quelqu’un de la famille ne peut pas être vu comme un moyen légal pour défiscaliser ? ça ne vas pas attirer le contrôle inutile?
En cas de contrôle fiscale faut il prouver l’activité de l’associer étranger dans la société ?
merci.