Commentaires sur : SAS ou SCI : les critères à retenir pour exercer votre choix

Par : Vincent Jauniau

Vincent Jauniau — Tue, 06 Oct 2020 08:39:59 +0000

En réponse à Pierre.

Bonjour,

La TVA n’est pas une taxe à appliquer sur un bénéfice. Vous avez payé de la TVA déductible à vos fournisseurs et vous collecterez de la TVA sur la vente de l’immeuble. Vous devrez alors payer la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. La TVA pèse donc en principe sur votre client et non sur vous.

Si c’est votre SAS qui est associée de la SCCV, elle doit déclarer sa quote-part de résultat :

• le bénéfice est imposé selon les règles de l’IS : 15 %, puis 28 %
• si l’associé à l’IS verse un dividende à un associé personne physique, ce dernier est imposé selon le régime de la flat tax.

Bien à vous.

Par : Pierre

Pierre — Mon, 05 Oct 2020 20:32:00 +0000

Bonjour …
Mon associé et moi avons tous deux crée une SCCV dans laquelle nous sommes associés par nos SAS/SASU respectives;
A la dissolution de la SCCV suite à la vente d’une maison neuve que nous construisons nous mêmes, quelles sont les différentes taxes ,impôts auxquels nous seront confrontés??
Confirmez moi que la TVA est bien sur marge SVP et si oui ,alors
TVA sur bénéfice réalisé (si 200 000 euros par ex) prix de vente 650 000-450 000 prix achat terrain + construction maison
est ce après cette tva que les dividendes remontent dans nos SASU ( soumise à l’IS ) sans autre prélèvements si nous décidions de réinvestir l’argent?
Si par contre nous décidions de sortir l’intégralité de la somme restante ( 200 000-40 000euros de tva =160 000 euros / 2 associés soit 80 000 euros chacun soumis aux 30 % de flat taxe)
Resteraient alors environ 55 000 euros
Sui je dans le vrai….

Dans l’attente d’un éclairage, cdlt Pierre

Par : Gianni De Georgi

Gianni De Georgi — Thu, 30 Apr 2020 09:13:29 +0000

En réponse à benoit.

Bonjour,
L’impôt sur le revenu peut être choisi par la SASU pour une durée maximum de 5 ans, ce choix doit être notifié au service des impôts dans les 3 premiers mois du premier exercice fiscal. Un tel choix permettra un avantage fiscal si les bénéfices réalisés sont inférieurs à certains seuils, car il prendra en compte uniquement votre rémunération. En effet, le montant minimum de l’impôt à payer est de 0 % en fonction des tranches de revenu de l’associé unique.
Sinon vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés qui prend en compte les bénéfices de la société. Ces derniers sont donc imposés au nom de la société au taux normal de l’IS (31% depuis janvier), avec éventuellement l’application d’un taux réduit de 15% sur une partie plafonnée. Le montant du bénéfice imposable au taux réduit d’IS à 15% est plafonné à 38 120 euros par exercice comptable de 12 mois.
Cependant nous ne sommes malheureusement pas habilités à vous conseiller fiscalement (la loi est dure mais c’est la loi!). Toutefois n’hésitez pas à contacter nos experts qui pourront vous donner certaines informations : https://www.legalvision.fr/contactez-nous/
En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Par : benoit

benoit — Thu, 30 Apr 2020 08:12:53 +0000

Bonjour,
J’ai une question concernant l’imposition sur une SASU immobilière.
Prenons l’exemple d’un immeuble (je donne des chiffres arbitraires) qui réalise 72000€ de loyer annuel.
Les frais de gestion locative + assurance mauvais payeur de 7000€
L’assurance du bâtiment de 800€
La taxe foncière de 3000€
Le crédit immobilier de 60000€
Sur quel montant l’impôt sera t-il calculé?
Est-ce que c’est : loyer – frais de gestion – assurance – crédit immobilier?
Soit 72000-7000-800-3000-60000 = 1200€
Est-ce que l’on imposer sur ces 1200?
Ou alors est-ce que l’on ne déduit pas le crédit immobilier en lui même mais seulement les intérêts?
Merci d’avance

Par : Gianni De Georgi

Gianni De Georgi — Tue, 31 Mar 2020 09:06:02 +0000

En réponse à jonathan.

Bonjour,
La SCI est généralement privilégiée par les associés qui souhaitent investir à plusieurs dans l’immobilier.
La SAS est généralement privilégiée par les associés qui souhaitent exercer une activité immobilière commerciale, professionnelle, comme l’achat pour revente ou la location meublée. Si votre but est avant tout commercial la SAS est plus adaptée, si votre but est l’acquisition d’un bien dont vous aurez la jouissance la SCI semble à privilégier.
En espérant avoir pu vous être utile.

Bien à vous.

Par : jonathan

jonathan — Thu, 26 Mar 2020 15:14:18 +0000

Bonjour,

Je vois sans cesse des personnes dire qu’ils achetent via une SCI un immeuble par exemple, mais nous ne pouvons pas faire d’achat revente.
Je ne vois que des intérêts à acheter un immeuble en SAS. On peut amortir de la même façon, on est imposé de la même façon pourquoi ne pas privilégier cet façon?

Cordialement